# Zone NM du plan local d'urbanisme de Nîmes (30189) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30189_PLU_20240416 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NM du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NMa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article NM 6)

> Non réglementé.

### Distance aux limites (article NM 7)

> Non réglementé.

### Emprise au sol (article NM 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article NM 10)

> Non réglementé, sous réserve du respect des prescriptions résultant des servitudes d'utilité publique.

### Stationnement (article NM 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article NM 13)

> Non réglementé. 407 1ère modification du P.L.U SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article NM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

1) Les constructions à usage d'habitat. 2) Les constructions et installations non liées à l'activité militaire. 3) les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public, 4) Les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables,
constituant l’habitat saisonnier ou permanent, ou encore des habitations légères de loisirs. 5) Le stationnement des résidences mobiles.
6) Les travaux d'affouillement et exhaussement du sol à l’exception de ceux concernés par l’article NM2.
7) Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées).

### Article NM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS AUTORISES SOUS CONDITIONS)

1) Sont autorisés dans toute la zone les constructions, les bâtiments et installations liés et nécessaires
à l'activité militaire à l'exception de constructions à usage d'habitat (casernement), ces dernières sont uniquement autorisées dans le secteur NMa.
2) Les exhaussements et affouillements rendus nécessaires par la réalisation de l’aménagement de la R.N.106 et des rétablissements correspondants.
3) Les ouvrages, constructions, installations, dépôts, affouillements et exhaussements rendus nécessaires par la réalisation de la Déviation Nord de Nîmes et des aménagements qui y sont liés.
4) Les travaux d’affouillement et d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation des aménagements dans le cadre du programme CADEREAU.
406

1ère modification du P.L.U
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS.

### Article NM 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

### Article NM 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

### Article NM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article NM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Non réglementé.

### Article NM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non réglementé.

### Article NM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article NM 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article NM 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé, sous réserve du respect des prescriptions résultant des servitudes d'utilité publique.

### Article NM 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article NM 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DE VEHICULES)

Non réglementé.

### Article NM 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.
407

1ère modification du P.L.U
SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL.

### Article NM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article NM 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

### Article NM 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.
408

1ère modification du P.L.U
409

1ère modification du P.L.U

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30189_PLU_20240416.
Page : https://edifiable.fr/plu/nimes-30189/nm
La commune : https://edifiable.fr/plu/nimes-30189.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30189/zone/nm