# Zone NT du plan local d'urbanisme de Nîmes (30189) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30189_PLU_20240416 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NT du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NTo, NTo1, NTo2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article NT 6)

> En bordure des voies publiques, emprises publiques ou autres limites du domaine public, les constructions seront édifiées soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins 3 m (trois mètres) de celui-ci.

### Distance aux limites (article NT 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres).

### Emprise au sol (article NT 9)

> Non réglementé sauf l’emprise au sol maximale dédié à l’activité "Pitch and Putt" qui sera de 100 m2 supplémentaire (STECAL NTo2).

### Hauteur (article NT 10)

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 m (quinze mètres) à l'égout des couvertures de la toiture.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article NT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

1) Toutes constructions nouvelles à usage d’habitation.
2) Toutes constructions, tous travaux ou installations non mentionnés à l’article NT2.

### Article NT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS AUTORISES SOUS CONDITIONS)

1) La réhabilitation et la rénovation des constructions régulièrement édifiées existantes à la date
d’approbation du P.L.U., à condition qu’elles soient limitées à leur volume existant et qu’elles ne dénaturent pas le caractère de la zone.
2) Dans la zone hachurée figurant dans le document graphique, l’extension mesurée (soit 20 % maximum de l’emprise existante) des bâtiments et sanitaires accueillant du public, et existants à la date d’approbation du P.L.U. (2018).
3) Les aires de stationnement liées et nécessaires aux activités admises dans le secteur.
4) Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils ne créent aucune gêne pour le libre écoulement des eaux, et qui ne portent pas atteinte au caractère du site et soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone.
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1ère modification du P.L.U
Les ouvrages, installations, dépôts, affouillements et exhaussements du sol, rendus nécessaires par la réalisation du prolongement de la Voie Urbaine Sud de Nîmes et des aménagements qui y sont liès, à condition qu’ils ne créent aucune gêne pour le libre écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
5) Les ouvrages techniques et les constructions et installations à condition qu’ils soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et au fonctionnement de la zone et ne dénaturent pas le caractère de la zone.
6) Dans le secteur NTo : - A l’intérieur de la zone hachurée, les aménagements et l’extension mesurée (soit 20 % maximum de l’emprise existante) d’équipements d’accueil du public (vestiaires, sanitaires, locaux d’accueil et de stockage, de mise à disposition de matériel) liés et nécessaires aux activités de loisirs et d’hébergement de plein air. - Les bassins d’agrément (piscines) à condition qu’ils ne dépassent pas une surface de 50 m² et sans que les bassins et les éléments techniques nécessaires à leur fonctionnement puissent être créateurs d’emprise.
7) Dans le secteur NTo1 : A l’intérieur de la zone hachurée les aménagements et l’extension mesurée (soit 20 % maximum de l’emprise existante) d’équipements d’accueil du public (vestiaires, sanitaires, locaux d’accueil et de stockage, de mise à disposition de matériel) liés et nécessaires aux activités golfiques.
8) Dans le secteur NTo2 : A l’intérieur de la zone hachurée les aménagements et équipements d’accueil du public (vestiaires, sanitaires, locaux d’accueil et de stockage, de mise à disposition de matériel) liés et nécessaires au projet de « pitch ad putt » dans la limite d’une surface de plancher maximale de 100 m2 supplémentaire compatible avec les règles du P.P.R.i .
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS.

### Article NT 3 - Accès et voirie

La desserte est assurée par la voirie et les chemins existants dont la largeur doit permettre le passage des véhicules de sécurité.

### Article NT 4 - Desserte par les réseaux

1. EAU POTABLE.
Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable. En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable : - des installations mécaniques de surpression, - et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement
des réseaux publics.
2. ASSAINISSEMENT.
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1ère modification du P.L.U
En l’absence de branchement au réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers conformes à la règlementation en vigueur.
Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel : - soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées, - soit par un dispositif d’assainissement individuel,
dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.
L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales). Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques.
Selon l’article R.214-5 du Code de l’Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.
En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit généralement l’équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d’effluents, et/ou en cas de particularité dans la composition de l’effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par son exploitant.
A. Eaux usées domestiques.
Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.
B. Eaux usées autres que domestiques.
Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement et éventuellement prendra la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement (art. L.1331-10 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard de branchement, supérieure à 30° C (degré Celsius).
Quel que soit l’exutoire des eaux usées autres que domestiques (dispositif d’assainissement individuel ou raccordement au réseau public) : Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum d’un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.
Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers liés à l’automobile (garage, stationservice, parcs de stationnement, station de lavage de véhicules) devront être équipées au minimum d'un séparateur à hydrocarbures avec décanteur, au minimum de classe 2 et sans by-pass, qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.
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1ère modification du P.L.U
3. EAUX PLUVIALES. Les règles relatives au traitement des eaux pluviales sont détaillées dans le préambule du règlement du P.L.U. 4. AUTRES RESEAUX. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
5. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS. Dans les zones non desservies, le pétitionnaire devra prendre en charge l'enlèvement et le traitement de ses déchets.

### Article NT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article NT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En bordure des voies publiques, emprises publiques ou autres limites du domaine public, les constructions seront édifiées soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins 3 m (trois mètres) de celui-ci. Les mêmes prescriptions sont applicables aux voies privées.

### Article NT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres).

### Article NT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article NT 9 - Emprise au sol

Non réglementé sauf l’emprise au sol maximale dédié à l’activité "Pitch and Putt" qui sera de 100 m2 supplémentaire (STECAL NTo2).

### Article NT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 m (quinze mètres) à l'égout des couvertures de la toiture.
Toutefois, cette limite n'est pas applicable aux constructions de faible emprise qui, par leur fonction, impliquent une élévation (pylône d'éclairage, etc.).
Il en est de même pour les constructions spécialisées à usage public, qui nécessiteraient des hauteurs sous toiture plus importantes (couverture de stade par exemple).
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1ère modification du P.L.U
Dans le secteur NTo, la hauteur maximale est limitée à 9 m (neuf mètres) à l'égout des couvertures.
Dans les secteurs NTo1, NTo2 : la hauteur maximale est limitée à 7 m (sept mètres) à l'égout des couvertures de la toiture.
Des hauteurs différentes peuvent être autorisées dans le cas de la réhabilitation, restauration ou reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant et légalement autorisé dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale fixée. Dans ces cas la hauteur maximale existante ne peut être dépassée.

### Article NT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. STYLE DE CONSTRUCTION. Qu'il soit contemporain ou traditionnel, il se caractérise par :
- La discrétion : les constructions doivent s'intégrer en s'effaçant dans leur paysage de proximité. - La sobriété et l’harmonie des volumes. - La qualité architecturale des éléments et des matériaux mis en œuvre.
2. VOLUMETRIE. La sobriété exclut l'adjonction d'un nombre excessif de volumes disparates et mal incorporés.
3. TOITURES / COUVERTURES. Afin de s’intégrer dans le site et de respecter les valeurs moyennes généralement rencontrées, les pentes de toitures devront se situer entre 0 (toitures – terrasses) et un maximum de 30 %.
- Pour les terrains dont la pente est supérieure à 5 %, le sens des pentes de toits du corps du bâtiment principal sera obligatoirement identique à la direction de la pente du terrain.
- Les tuiles seront de couleurs vieillies. Les tuiles béton et double canal de petites ondes sont interdites.
4. FAÇADES. - Elles seront bien proportionnées, afin que les surfaces pleines dominent les surfaces évidées. - Les enduits seront frotassés ou grattés, colorés dans des tonalités soutenues se rapprochant de la couleur de la terre locale ou des pierres de garrigue. - Les revêtements seront en pierres de garrigue, de Beaucaire ou similaire. - Pour les constructions de style traditionnel les fenêtres ou portes fenêtres auront des dimensions homogènes et seront plus hautes que larges afin de respecter la verticalité des ouvertures. Les ouvertures des extensions devront être en harmonie avec celles du bâtiment existant.
5. DECORS. Tous les faux décors sont interdits.
6. CLOTURES. 6.1. Généralités :
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1ère modification du P.L.U
Les clôtures devront être en harmonie avec l’environnement.
- Les clapas et murs en pierres sèches anciens doivent être sauvegardés.
- Les clôtures nouvelles se raccorderont sur les clôtures adjacentes de manière à assurer une continuité visuelle harmonieuse.
6.2. Sont autorisés : Pour l’ensemble de la zone :
- Les murs de pierres de garrigue appareillées à joints secs sur les deux parements.
- Les grillages soudés à mailles rectangulaires montés sur piquets métalliques, sans soubassement directement à partir du terrain naturel). Les grillages torsadés ne seront autorisés que lorsque la clôture est implantée sur une pente.
- Des murs pleins pourront être autorisés en limite séparative. Ils seront enduits en harmonie avec la construction. Ils pourront également être réalisés dans l’esprit des vieux murs ventrus en pierres enduits à la chaux grasse, dans ce cas ils ne seront pas bâtis au cordeau et au fil à plomb ; leurs parements seront modelés de fruits, de creux et de gonflement et ils seront enduits à la chaux hydraulique avec un sable grossier de couleur terre.
- Les piliers massifs en pierres de la région ou les surélévations des murs de clôtures de 2,50 m (deux mètres cinquante) de hauteur maximum.
- Les portails métalliques (sauf aluminium) ou en bois sans fantaisie ni fioritures. La hauteur des clôtures mesurée à partir du terrain naturel le plus élevé ne devra pas excéder 2 m (deux mètres). De manière générale, afin de ne pas modifier les écoulements ni faire obstacle à l’expansion des crues, les clôtures devront être transparentes soit de type grillage à maille large soit des murs munis de barbacanes. Toute édification de clôture sera soumise à déclaration préalable au titre de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme et cela sur la totalité du territoire communal.

### Article NT 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DE VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées et des aires de retournement. Les espaces réservés à l'usage exclusif de parkings devront être plantés. Les parkings occasionnels utiles lors de manifestations exceptionnelles seront traités en fonction de leur usage habituel. Dans le secteur NTo, le nombre de places de stationnement devra être égal à la moitié de la capacité d'accueil des installations.

### Article NT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

et plantations. 1 DISPOSITIONS GENERALES.
Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre.
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1ère modification du P.L.U
Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnement, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique). Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence et de force équivalentes.
2. AIRES DE STATIONNEMENT.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige d’essence méditerranéenne pour quatre places de stationnement. Pour des raisons écologiques et paysagères et pour la prise en compte des dispositifs d’énergie renouvelable, un regroupement de ces sujets sous forme d’ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants en évitant tous arbres d’ornementation à caractère allergisant, pourra être prescrit.
3. BASSINS DE RETENTION.
Les bassins de rétention auront une forme et des pentes permettant de s’intégrer au paysage et faciliter leur entretien.
Les bassins collectifs créés de toutes pièces et en surface :
Ils devront être accessibles grâce à une rampe d’accès dont la pente sera inférieure à 20 % afin de pouvoir en assurer le contrôle et l’entretien. De plus, ces dispositifs de rétention devront : d’une part être clôturés à partir d’une hauteur d’eau maximale de 1 m, clôture qui doit être transparente pour l’écoulement des eaux lorsqu’elle est située en zone inondable, et d’autre part selon les situations, comporter des talus de pentes 3/1 maximum.
Les abords immédiats et talus feront l'objet d'un aménagement paysager pouvant intégrer le minéral et le végétal. Les abords seront plantés d’arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne non allergisant, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d'espaces aménagés y compris la surface du bassin.
NOTA : L'ensemble des plantations de ces différents espaces recevra un arrosage adapté.
SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL.

### Article NT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article NT 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30189_PLU_20240416.
Page : https://edifiable.fr/plu/nimes-30189/nt
La commune : https://edifiable.fr/plu/nimes-30189.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30189/zone/nt