# Zone UC du plan local d'urbanisme de Nîmes (30189) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine de centre-ville** : Le centre : on bâtit au ras de l'alignement, 9 m à l'égout (7 m en UCa), 40 % d'emprise (60 % en UCa) et 30 % du terrain en espaces libres.

Document en vigueur : 30189_PLU_20240416 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC -12m, UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Ce qu'on peut y construire (article UC 1)

- **Installations classées interdites** : hors celles admises à l'article UC2
  > 1) Les installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.), soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation préfectorale, sauf celles visées à l'article UC2.
- **Parc d'attraction interdit**
  > 2) Les parcs d'attraction.
- **Résidence mobile et habitation légère de loisirs interdites**
  > 4) Les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l'habitat saisonnier ou permanent, ou encore des habitations légères de loisirs.
- **Carrière interdite**
  > 9) L'ouverture et l'exploitation des carrières.

### Hauteur maximale (article UC 10)

- **9 m à l'égout, soit R+2** : hors secteur UCa
  > ... UC à l'exception du secteur UCa : La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 9 m (neuf mètres) à l'égout des couvertures de la toiture soit R+2 maximum.
- **7 m à l'égout, soit R+1** : secteur UCa
  > Pour le secteur UCa : La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 7 m (sept mètres) à l'égout des couvertures de la toiture soit R + 1. A l'exception des bâtiments collectifs implantés : Autour de la place du Maréchal Galiani (ancienne Z.A.C.
- **Hauteur majorée de 30 %** : exemplarité énergétique ou environnementale justifiée
  > 2. Pour l'ensemble de la zone UC : La hauteur pourra être augmentée dans la limite de 30 % dans le cadre des constructions pour lesquelles le pétitionnaire est en mesure de justifier une exemplarité énergétique ou environnementale ou que son bâtiment sera à énergie positive (décret n° 2016-856 du 28/06/2016).

### Emprise au sol (article UC 9)

- **40 % de l'unité foncière** : hors secteur UCa
  > Pour l'ensemble de la zone UC à l'exception du secteur UCa : L'emprise au sol des constructions, ne peut excéder 40 % de la surface totale de l'unité foncière.
- **60 % de l'unité foncière** : secteur UCa
  > Pour le secteur UCa : L'emprise au sol des constructions, ne peut excéder 60 % de la surface totale de l'unité foncière.

### Recul sur la voie (article UC 6)

- **Au ras de l'alignement existant**
  > L'alignement existant étant représenté par la limite du domaine public au droit de la parcelle concernée, les constructions devront être implantées, sans aucun retrait entre les niveaux sauf éventuellement le dernier, au ras de : - l'alignement existant (marge de recul au plan ou réservation portée au plan).

### Distance aux limites separatives (article UC 7)

- **En limite, ou la moitié de la hauteur avec 3 m minimum**
  > ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres).

### Places de stationnement (article UC 12)

- **1,5 place par logement** : habitat collectif
  > ... correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : Règle imposée Dispositions particulières Habitat collectif 1,5 place par logement, chaque place
- **2 places par logement** : habitat individuel
  > Habitat individuel 2 places par logement Logements étudiants 1 place pour 2 chambres Salle de spectacle Salle de réception Salle de culte 1/10ème de la capacité d'accueil Les 2 places doivent être aménagées sur l'îlot de propriété.

### Espaces libres et plantations (article UC 13)

- **30 % du terrain en espaces libres** : hors secteur UCa
  > Sur tout terrain, la surface d'espaces libres (Sel) doit présenter une surface au sol au moins égale à 30 % sauf en secteur UCa où le coefficient est ramené à 20 % de la surface totale du terrain (S).
- **20 % du terrain en espaces libres** : secteur UCa
  > Sur tout terrain, la surface d'espaces libres (Sel) doit présenter une surface au sol au moins égale à 30 % sauf en secteur UCa où le coefficient est ramené à 20 % de la surface totale du terrain (S).
- **Moitié des espaces libres en pleine terre** : un arbre de haute tige pour 100 m²
  > ... affectées au stationnement, aux voies d'accès ne peuvent pas être comptabilisées dans les espaces libres. 138 1ère modification du P.L.U De surcroit 50 % de ces espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre (Spt), comportant au minimum un arbre de haute tige pour 100 m².

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

1) Les installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.), soumises à déclaration,
enregistrement ou autorisation préfectorale, sauf celles visées à l'article UC2. 2) Les parcs d’attraction. 3) L’aménagement de terrains de loisirs motorisés. 4) Les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables,
constituant l’habitat saisonnier ou permanent, ou encore des habitations légères de loisirs. 5) Le stationnement des résidences mobiles. 6) Les travaux d'affouillement et exhaussement du sol à l’exception de ceux nécessaires à l’exécution
d’un permis de construire, aux fouilles archéologiques ainsi que ceux visés à l’article UC2. 7) Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées).
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1ère modification du P.L.U
8) Dans les parties du secteur UCa concernées par la servitude d’attente de projet n° 3, toutes les constructions sont interdites à l’exception de celles visées à l’article UC2.
9) L’ouverture et l’exploitation des carrières.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS AUTORISES SOUS CONDITIONS)

1) Dans la mesure où leur aspect et leur fonction sont compatibles avec l’environnement, toutes les
installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, y compris les installations classées pour la protection de l’environnement. 2) Les travaux d’affouillement et d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation des aménagements dans le cadre du programme CADEREAU pour le transport en commun en site propre (TCSP) et la Voie urbaine sud.
3) Dans la partie du secteur UCa concernée par la servitude d’attente de projet le Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) n° 3 sont autorisées : la réhabilitation ou l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U. (2018) et régulièrement édifiées, dans la limite de 10 % de la surface de plancher existante.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Toute unité foncière doit disposer d’un nombre d’accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l’opération de construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets.
Les voies privées ou publiques se terminant en impasse doivent être aménagées avec une aire de retournement telles que prévues par le règlement départemental d’incendie.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

1. EAU POTABLE.
Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable. En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :
- des installations mécaniques de surpression,
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1ère modification du P.L.U
- et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.
2. EAU NON POTABLE.
Toute parcelle desservie par de l’eau non potable (forage, réseau d’eau brute, eau de pluie, etc.), que ce soit pour de l’arrosage, de l’activité industrielle, ou tout autre besoin, doit veiller à ce qu’il n’y ait aucun contact entre cette eau et l’eau provenant du réseau public d’eau potable ; les réseaux devront physiquement être séparés (aucune liaison physique) et clairement identifiés (ces dispositions s’appliquent également aux forages non gérés par le service public d’eau potable, mais utilisés pour une alimentation en eau potable).
3. ASSAINISSEMENT.
Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel : - soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées, - soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.
L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).
Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques.
Selon l’article R. 214-5 du Code de l’Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.
En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit généralement l’équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d’effluents, et/ou en cas de particularité dans la composition de l’effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par son exploitant.
3.1. Eaux usées domestiques.
Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.
En l’absence de réseaux publics d’assainissement collectif sous la voie publique à laquelle ces locaux ou installations ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, ou pour les locaux ou installations bénéficiant d’une dérogation ou exonération de raccordement au réseau public d’assainissement collectif conformément à la réglementation en vigueur, le raccordement sera connecté à un dispositif d’assainissement individuel dimensionné et conçu conformément à la réglementation en vigueur.
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1ère modification du P.L.U
Si le réseau public d’assainissement collectif dessert ou venait à desservir un local ou une installation pourvus d’un dispositif d’assainissement individuel, ce local ou cette installation devront être raccordés au réseau public d’assainissement soit gravitairement soit par refoulement, soit par relèvement si nécessaire ; le dispositif d’assainissement individuel devra être déconnecté, désinfecté et remblayé. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.
3.2. Eaux usées autres que domestiques.
Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement et éventuellement prendra la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement (art.L.1331-10 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard de branchement, supérieure à 30° C (degré Celsius).
Quel que soit l’exutoire des eaux usées autres que domestiques (dispositif d’assainissement individuel ou raccordement au réseau public) :
Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum d’un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.
Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers liés à l’automobile (garage, stationservice, parcs de stationnement, station de lavage de véhicules) devront être équipées au minimum d'un séparateur à hydrocarbures avec décanteur, au minimum de classe 2 et sans by-pass, qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.
4. EAUX PLUVIALES.
Les règles relatives au traitement des eaux pluviales sont détaillées dans le préambule du règlement du P.L.U.
5. AUTRES RESEAUX.
Pour toute construction nouvelle, aménagement ou installation, la création ou l’extension des réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, réseau câblé ou autre …) ainsi que les raccordements devront être réalisés en souterrain. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d’opération d’ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain. Toute nouvelle opération d’aménagement doit inclure la pose de fourreaux pour le câblage numérique assurant la desserte interne. Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets (gaz, électricité) et pour les réseaux de télécommunications.
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1ère modification du P.L.U
6. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS. Afin d’assurer la salubrité publique, le respect des conditions d’hygiène et d’esthétisme ainsi que la bonne séparation des flux de déchets entre ordures ménagères résiduelles et recyclables, il est nécessaire de prévoir :
- En habitat collectif : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement d’immeuble existant, il doit être prévu des locaux à déchets permettant l’accès et le stockage de conteneurs d’une capacité allant jusqu’à 660 litres (six cent soixante litres) par bac pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.
- En habitat individuel : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement, il est nécessaire de prévoir un emplacement pour les conteneurs à l’intérieur de la construction ou de la parcelle pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables.
Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction d'une règle de dotation liée au nombre d'habitants et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité correspondante Nîmes Métropole.
- Pour toutes activités industrielles, commerciales et services : Il doit être prévu des locaux à déchets fermés permettant l’accès et le stockage de conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables d’une capacité allant jusqu'à 660 litres par bac. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.
Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction de la règle de dotation liée au nombre de salariés et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité correspondante Nîmes Métropole.
Pour permettre la gestion de proximité des bios déchets, les nouvelles constructions doivent pouvoir accueillir :
- En habitat individuel : toute habitation munie d’un jardin doit être en capacité d’accueillir un composteur individuel au sein de celui-ci,
- En habitat collectif : tout immeuble doit être en capacité de recevoir à proximité du (ou des) bâtiment(s) un composteur collectif à l’usage des habitants.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L’alignement existant étant représenté par la limite du domaine public au droit de la parcelle concernée, les constructions devront être implantées, sans aucun retrait entre les niveaux sauf éventuellement le dernier, au ras de :
- l'alignement existant (marge de recul au plan ou réservation portée au plan). Des galeries couvertes pourront être autorisées en rez-de-chaussée.
NOTA : 1) Les constructions nouvelles pourront être éventuellement implantées en retrait des limites ci-dessus.
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1ère modification du P.L.U
Pan coupé
A l'intersection des voies de moins de 8 m d'emprise, et si l'angle
formé par les deux façades est inférieur à
120 grades, l'implantation des constructions doit respecter un pan coupé tel que défini sur le
croquis ci-contre.
2) Dans une composition d’ensemble recouvrant un ou plusieurs îlots, un alignement nouveau par rapport à l’alignement existant peut être admis ainsi que des constructions enjambant des voies, sous réserve que soit respecté un tirant d’air compatible avec les normes de sécurité et le Code de la Route.
NOTA : il n’est pas fixé de règles pour l’implantation des constructions en bordure des passages et cheminements réservés aux piétons. Des adaptations locales pourront être imposées pour des nécessités de circulation ou de sécurité des piétons.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres).

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Pour l’ensemble de la zone UC à l’exception du secteur UCa : L'emprise au sol des constructions, ne peut excéder 40 % de la surface totale de l’unité foncière.
Pour le secteur UCa : L'emprise au sol des constructions, ne peut excéder 60 % de la surface totale de l’unité foncière.
Pour l’ensemble de la zone UC : L’emprise au sol pourra être augmentée dans la limite de 30 % dans le cadre des constructions pour lesquelles le pétitionnaire est en mesure de justifier une exemplarité énergétique ou environnementale ou que son bâtiment sera à énergie positive (décret n° 2016-856 du 28/06/2016).
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1ère modification du P.L.U
Ce dépassement des règles d’emprise au sol pourra être refusé dans le cadre d’une construction qui ne respecterait pas le caractère de la zone ou les principes de bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, dans son environnement immédiat et global.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Pour l’ensemble de la zone UC à l’exception du secteur UCa :
La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 9 m (neuf mètres) à l’égout des couvertures de la toiture soit R+2 maximum.
Pour le secteur UCa :
La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 7 m (sept mètres) à l’égout des couvertures de la toiture soit R + 1.
A l’exception des bâtiments collectifs implantés :
 Autour de la place du Maréchal Galiani (ancienne Z.A.C. Mas de Roman) où la hauteur maximale des constructions sera de : - 9 m (neuf mètres) pour les bâtiments en R + 2, - 12 m (douze mètres) pour R + 3, - 15 m (quinze mètres) pour R + 4.
 Le long de la rue privée du Four à chaux, la hauteur maximale sera de : - 9 m (neuf mètres) pour R + 2, - 12 m (douze mètres) pour R + 3.
 De part et d’autre des allées Anne Franck et de la place du Cardinal (ancienne Z.A.C. de Haute Magaille) la hauteur maximale des constructions sera de : - 9 m (neuf mètres) pour R + 2.
Pour l’ensemble de la zone UC :
La hauteur pourra être augmentée dans la limite de 30 % dans le cadre des constructions pour lesquelles le pétitionnaire est en mesure de justifier une exemplarité énergétique ou environnementale ou que son bâtiment sera à énergie positive (décret n° 2016-856 du 28/06/2016). Ce dépassement des règles de hauteur pourra être refusé dans le cadre d’une construction qui ne respecterait pas le caractère de la zone ou les principes de bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, dans son environnement immédiat et global.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. STYLE DE CONSTRUCTION.
Dispositions générales
Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble. À ce titre, les éléments de construction et autres dispositifs techniques nécessaires à la performance énergétique et environnementale des bâtiments doivent faire l’objet d’un traitement particulier assurant leur bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère.
135

1ère modification du P.L.U
Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la dite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Les constructions et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampe d’accès…) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel.
Aspect des façades et revêtements
Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent.
L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés, ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.
Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boites aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composés en harmonie avec celles-ci.
Les climatiseurs doivent être aussi peu visibles que possible depuis le domaine public et intégrés au mieux dans la construction.
Couvertures / toitures
Les toitures à pente et les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas de toiture à pente, celle-ci doivent être simples, à deux ou quatre pentes. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise entre 0 et 30 %.
Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture, en proportion et en hauteur notamment.
2. CLOTURES.
Les clôtures devront être en harmonie avec l’environnement.
Les clôtures, tant sur voie qu’en limites séparatives, pourront être constituées : - soit par des murets surmontés de barreaudage métallique de conception simple ou panneaux/lisses en bois ou de grillage fort accompagné de haies vives, - soit par des murs pleins, - soit par des grilles renforcées directement dans la terre.
Dans tous les cas les clôtures assureront une transparence hydraulique.
La hauteur totale des clôtures mesurée du côté où le terrain naturel est le plus élevé ne devra pas excéder 2 m (deux mètres).
Les matériaux par plaques (de type fibro-ciment…) ainsi que l’emploi à nu de matériaux (de type brique creuse, parpaing…) destinés à être recouverts sont interdits.
Les murs de soutènement ne sont pas considérés comme murs de clôture.
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1ère modification du P.L.U

Toute édification de clôture sera soumise à déclaration préalable au titre de l’article R. 421-12 du code de l’urbanisme et cela sur la totalité du territoire communal.

3. PUBLICITES, ENSEIGNES, PREENSEIGNES.

La publicité lumineuse éventuelle sera mise en place de façon à ne pas créer de gêne pour l’environnement et la circulation.

4. LES PYLONES, PARATONNERRES, ANTENNES, PARABOLES.

Leur implantation doit être déterminée dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition et être le moins visible possible depuis l’espace public. Pour les infrastructures de radiotéléphonie mobile, le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 fixe les zones d’exclusion.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DE VEHICULES. I)

Stationnement des véhicules : Afin d'assurer, en dehors des voies publiques ou privées, le stationnement des véhicules automobiles ou des "deux-roues", correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

Règle imposée

Dispositions particulières

Habitat collectif

1,5 place par logement, chaque place  Pour les constructions de logements

devra être directement accessible.

locatifs financés avec un prêt aidé de

l’Etat, il n’est exigé qu’1 place de

stationnement par logement, voire

0,5 place par logement situé à moins

de 500 m1 d’une gare ou d’une station

de TCSP.

 Pour l’amélioration de logements

locatifs financés avec un prêt aidé de

l’Etat, aucune place de stationnement

n’est exigée.

 Pour les autres catégories de logements situés à moins de 500 m1

d’une gare ou d’une station de TCSP,

il ne sera exigé qu’une place de

stationnement par logement.

Habitat individuel 2 places par logement

Logements étudiants

1 place pour 2 chambres

Salle de spectacle Salle de réception Salle de culte

1/10ème de la capacité d’accueil

Les 2 places doivent être aménagées sur l’îlot de propriété.
Pour les résidences universitaires répondant à l’article L. 631-12 du C.C.H. il ne sera exigé qu’une place de stationnement pour trois places d’hébergement.

Bureaux

La surface affectée au stationnement doit être égale à 60 % de la surface de plancher.

1 La distance indiquée de 500 m correspond au cheminement effectué par un piéton. 137

1ère modification du P.L.U

Pour toutes les autres activités
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

La surface affectée au stationnement doit être égale à 45 % de la surface de plancher.
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle applicable aux établissements qui lui sont le plus directement assimilables.

II - Stationnement des vélos :
Toute opération d’ensemble à dominante habitat ou d’immeuble collectif de plus de trois logements, ainsi que les constructions à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif prendront en compte l’accessibilité et le garage des vélos.
En conséquence, à l’exception des opérations d’habitat de moins de quatre logements, un local vélo sera prévu. Celui-ci devra être facilement accessible à partir de l’extérieur du bâtiment et situé en rez-de-chaussée au plus près des lieux d’activité ou de logement.
Il sera conçu pour répondre aux besoins :
- de sécurité : local clos et muni de dispositif pour séparer et attacher individuellement chaque vélo (dispositifs type arceaux scellés au sol) ;
- de confort : local couvert et éclairé.
A titre indicatif, son dimensionnement répondra à :
- Pour des bureaux, activités : 1 m² par tranche complète de 50 m² de surface de plancher ou 1 emplacement vélo pour 5 employés ;
- Pour les habitations collectives : 1 m² par logement ou 1 emplacement par logement à partir du 4ème logement (ex : 4 m2 pour tout immeuble de quatre logements…) ;
- Pour les établissements d’enseignement et de formation : 30 m² ou 30 emplacements pour 100 élèves.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

1. ESPACES LIBRES.
Sur tout terrain, la surface d’espaces libres (Sel) doit présenter une surface au sol au moins égale à 30 % sauf en secteur UCa où le coefficient est ramené à 20 % de la surface totale du terrain (S).

En UC : Sel  0,3 S

En UCa : Sel  0,2 S

Les surfaces affectées au stationnement, aux voies d’accès ne peuvent pas être comptabilisées dans les espaces libres.
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1ère modification du P.L.U
De surcroit 50 % de ces espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre (Spt), comportant au minimum un arbre de haute tige pour 100 m².
Spt  0,5 Sel Pour les 50 % restants en cas d’impossibilité de réaliser ces espaces libres en pleine terre, ils pourront être remplacés par une surface végétalisée pondérée (Svp) de même valeur minimale.
Sel = Spt +Svp
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1ère modification du P.L.U
Cette surface végétalisée pondérée (Svp) s’obtient en effectuant la somme des surfaces existantes ou projetées sur le terrain affectées des
coefficients suivants :

Espaces verts de pleine terre
1.0

1 pour les surfaces de pleine terre (Spt),

Espaces verts sur dalle RDC
0.8

0,8 pour les surfaces situées au sol et comportant une épaisseur de terre d’au moins 0,80 mètre, couche drainante non comprise (Sve),

Espaces verts sur dalle / toits
0.5

0,5 pour les surfaces de toitures et terrasses végétalisées comportant un substrat d’au moins 0,10 mètre d’épaisseur, couche drainante non comprise
(Stv),

Verdissement vertical, jusqu’à
la hauteur de 10m ou un revêtement evergreen sur le stationnement

0,2 pour les surfaces de murs aménagés pour être végétalisées et les evergreen sur stationnement (Smv).

0.2

Svp = 0,8 Sve + 0,5 Stv + 0,2 Smv

140

1ère modification du P.L.U
Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnement, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique).
Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l’espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essence et de force équivalente.
2. AIRES DE STATIONNEMENT. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour quatre places de stationnement, en privilégiant des essences non allergènes. Pour des raisons écologiques et paysagères et pour la prise en compte des dispositifs d’énergie renouvelable, un regroupement de ces sujets sous formes d’ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essence effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.
3. BASSINS DE RETENTION. Les bassins de rétention auront une forme et des pentes permettant de s’intégrer au paysage et faciliter leur entretien.
Les bassins collectifs créés de toutes pièces et en surface : Ils devront être accessibles grâce à une rampe d’accès dont la pente sera inférieure à 20 % afin de pouvoir en assurer le contrôle et l’entretien.
De plus, ces dispositifs de rétention devront : d’une part être clôturés à partir d’une hauteur d’eau maximale de 1 m, clôture qui doit être transparente pour l’écoulement des eaux lorsqu’elle est située en zone inondable, et d’autre part selon les situations, comporter des talus de pente 3/1 maximum. Les abords immédiats et talus feront l’objet d’un aménagement paysager pouvant intégrer le minéral et le végétal. Les abords seront plantés d’arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d’un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d’espaces aménagés y compris la surface de bassin, en privilégiant des essences non allergènes.
4. VOIES (pour les lotissements et les groupes d’habitations). Les voies ayant une emprise comprise entre 10 et 12 m (dix et douze mètres) doivent être plantées sur un côté de la chaussée d'un alignement d'arbres de haute tige. Chaque alignement doit être planté d'une même variété d'arbres avec un minimum de 8 (huit) arbres par hectomètre de voie.
NOTA : L'ensemble des plantations de ces différents espaces recevra un arrosage adapté.
141

1ère modification du P.L.U
SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non règlementé.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non règlemen
142

1ère modification du P.L.U

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30189_PLU_20240416.
Page : https://edifiable.fr/plu/nimes-30189/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/nimes-30189.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30189/zone/uc