# Zone UE du plan local d'urbanisme de Nizas (34184) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34184_PLU_20251022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UE 6)

> Les clôtures, tant à l’alignement des voies que sur les limites séparatives, ne doivent pas excéder 2 m de hauteur au-dessus du fond le plus haut.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE UE1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES
Sont interdites en zone UE : • Les constructions destinées à l’habitation ; • Les constructions destinées au commerce et activités de service ; • Les constructions destinées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires ; • Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; • Les constructions destinées à l’industrie, les entrepôts.
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES A CONDITION
Seuls certains équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés, à savoir : - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ; - Les locaux techniques et industriels des administrations ; - Les équipements sportifs ; - Les autres équipements recevant du public.
USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont autorisées sous réserve que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion), qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables de par son activité ou de par les mesures nécessaires prises pour éliminer les nuisances relatives à l’activité. Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés, sous réserve que ces travaux soient indispensables aux constructions, usages et activités autorisées dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. Sont interdits les usages et affectations des sols, ou activités suivants :
• Les nouvelles activités polluantes relevant du régime des installations classées, • Le caravaning et les camps de loisir, • Les installations précaires type poulaillers, clapiers, porcheries, • Les dépôts de véhicules, • L’ouverture de mines ou carrières.
TABLEAU DE SYNTHESE
Destination/sous destination autorisée Destination/sous destination soumise à condition Destination/sous destination interdite

DESTINATIONS
EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

SOUS DESTINATIONS

HABITATION

Logement

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de
détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil
d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements
touristiques

Cinéma

EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations

Etablissements d’enseignement
de santé et d’action sociale

Salle d’art et de
spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du
public

AUTRES ACTIVITES DES
SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

Entrepôts

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en
ligne

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UE2 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

MIXITE SOCIALE
Sans objet.
MIXITE FONCTIONNELLE
Sans objet.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Non règlementé.
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Non règlementé.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME
TERRAIN Non réglementé.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU RESEAU HYDRAULIQUE
Les constructions et installations doivent s’implanter avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés depuis le haut des berges.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Non règlementé.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Non réglementée.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,)

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ASPECT DES CONSTRUCTIONS
Par leur aspect extérieur, leur architecture, leurs volumes ou leurs matériaux, les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages urbains et naturels. L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur intégration dans le paysage naturel ou urbain (volumes, matériaux, teintes). L’architecture contemporaine et/ou bioclimatique est autorisée sous réserve de s’adapter aux formes, couleurs et volume de l’architecture traditionnelle locale. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse.
FAÇADES
Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi ; par exemple les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture etc.
TOITURES
L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture ou en façade est autorisée, sous réserve d’être dissimulés derrière des dispositifs occultant (habillage en maçonnerie, métal ou bois…) afin d’être invisibles depuis les espaces publics et de ne pas engendrer de nuisances sonores auprès du voisinage.
PERFORMANCE ENERGETIQUE
La construction mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale ainsi que l’installation de matériels utilisant les énergies renouvelables sont encouragées, sous réserve d’une préservation de l’intégrité matérielle du patrimoine et du maintien de la qualité du cadre de vie urbain et paysager. Concernant l’implantation de panneaux solaires, il sera privilégié :
- L’Intégration aux toitures à pentes (respect de la géométrie des toitures, de leur aspect, etc.) ou installation sur les toitures terrasses ;
- L’ordonnancement par rapport à l'architecture de l'édifice (emplacement « axé » par rapport aux percements des façades, regroupement des panneaux, etc.) ;
- Les emplacements peu visibles depuis l'espace public (implantation sur des bâtiments, tels des appentis, ou des pans de toiture peu visibles, notamment les toits plats).
- L’adaptation à la topographie du terrain, respect des usages et maintien des voies et traversées existantes (pour les panneaux posés au sol).
Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions inscrites au sein du périmètre de protection au titre des monuments historiques. Pour l’installations de panneaux solaires dans le périmètre de protection des monuments historiques, il convient de se référer à l’article 12 des dispositions générales.
CLOTURES
Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.
Les clôtures, tant à l’alignement des voies que sur les limites séparatives, ne doivent pas excéder 2 m de hauteur au-dessus du fond le plus haut.
• Le long des voies, les clôtures devront être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 80cm, pouvant être surmonté d’une grille ou d’un grillage, doublé d’une haie vive composée d’essences locales.
• En limite séparative, les clôtures seront constituées : - Soit d’un mur bahut de 80 cm de haut maximum, éventuellement surmonté d’un grillage
doublé d’une haie vive. - Soit d’un grillage ou d’une grille éventuellement doublés d’une haie vive, dont les essences
sont à choisir dans le guide des végétaux de l’Hérault édité par le CAUE. - Soit d’un mur plein. Celui-ci doit être enduit dans le même coloris que le corps du bâtiment
principal.
Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement, dans le cas d’éléments maçonnés enjambant l’entrée de la parcelle (porches), ou bien dans le prolongement d’un mur existant, en continuité.
Les haies vives devront être composées d’essences locales choisies parmi celles figurant au sein du guide végétal joint en annexe au présent règlement.
Dans le cas d’extensions de clôtures existantes dont les caractéristiques sont différentes de celles prescrites au précédent alinéa, des règles différentes seront admises, dans le respect des caractéristiques de la clôture existante.
L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE5 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres devront être végétalisées et les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 emplacements. Les essences devront être choisies parmi celles figurant dans le guide végétal joint en annexe au présent règlement (guide des végétaux de l’Hérault - CAUE). Les dispositions de l’arrêté n°DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 portant sur la prévention des incendies de forêts, relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé, devront être respectées.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE6 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Non règlementé.
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre 2).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34184_PLU_20251022.
Page : https://edifiable.fr/plu/nizas-34184/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/nizas-34184.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34184/zone/ue