# Zone 1AUECO du plan local d'urbanisme intercommunal de Nizerolles (03201) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071363_PLUi_20260108_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUECO du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUECO 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

1AUECO - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT AUTORISE

Exploitations agricoles Exploitations agricoles*

X

et forestières

Exploitations forestières*

Habitation

Logement* Hébergement*

X X

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce et activités Commerce de gros*

de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle*

X

Hébergement hôtelier et touristique*

X

Cinéma*

X

Locaux et bureau accueillant du public

des administrations publiques et

assimilés*

Locaux techniques et industriels des

Equipement d'intérêt administrations publiques et assimilés*

collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale*

X

Salles d'art et de spectacles*

X

Equipement sportif*

X

Autres équipements recevant du public*

X

Industrie*

Autres activités des secteurs Entrepôt*

secondaire ou tertiaire Bureau*

Centre de congrès et d'exposition*

X

AUTORISE SOUS CONDITIONS
X
X X X
X X
X X X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières :
Toutes les sous-destinations admises dans la zone sont autorisées par le biais d’une opération d’aménagement d’ensemble pouvant se réaliser par tranche de 1 ha minimum ou sur le solde de la zone.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE 1AUeco
2° Usage, affectation des sols et type d’activités :
Sont interdits : - Les dépôts de déchets, - Le stationnement des caravanes isolées et de camping-cars sur des terrains non bâtis, - Les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, - Les installations photovoltaïques au sol, - Les installations de type éolienne, à l’exception de celles mentionnées dans le paragraphe suivant.
Sont autorisés sous conditions : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sur les espaces déjà aménagés/artificialisés ou les espaces de stationnement (existants ou aménagés pour répondre aux besoins des constructions) à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant. - Sont autorisées sous condition d’une insertion de qualité dans l’espace bâti et le paysage : o Les installations de type éoliennes individuelles strictement nécessaire à la production d’énergie pour une construction déjà existante, à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant. Les éoliennes horizontales à faible impact paysager sont à privilégier.

### Rubrique 1AUECO 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1AUECO - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Se reporter à la disposition générale n°5.
1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :
Le long des routes départementales, en dehors des zones agglomérées : il est nécessaire de respecter au minimum le recul figurant sur le plan de zonage et dans la disposition générale n°11. Sous réserve du respect de la continuité du bâti, les règles suivantes s’appliquent :
Règles générales Les constructions (hors annexes) doivent s’implanter avec un retrait d’au minimum 5 m. Les annexes doivent être implantées avec un retrait de 2 m minimum.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas :
- Lorsque la parcelle se situe à l’angle de plusieurs alignements, dans ce cas la règle peut ne s’appliquer qu’à un seul alignement pour répondre aux impératifs techniques. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit être réalisée soit à l’alignement, soit en retrait de 3 m minimum
- Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti et paysager.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE 1AUeco
2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :
Sous réserve du respect de la continuité du bâti, les règles suivantes s’appliquent : Règle générale : Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 m.
D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2 L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas : Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti et paysager.
3° Hauteur des constructions :
Règle générale : La hauteur maximum est limitée à 10 m à l’égout ou à l’acrotère. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas : Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti et paysager.

### Rubrique 1AUECO 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 1AUECO - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Se reporter aux dispositions générales n°6, 7 et 8.

### Rubrique 1AUECO 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 1AUECO - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS Se reporter à la disposition générale n°9.

### Rubrique 1AUECO 8 - Stationnement (intitulé du document : 1AUECO - STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE AUe

CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT RAPPORT DE PRESENTATION)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071363_PLUi_20260108_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/nizerolles-03201/1aueco
La commune : https://edifiable.fr/plu/nizerolles-03201.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03201/zone/1aueco