# Zone UP du plan local d'urbanisme de Noailles (60462) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60462_PLU_20251216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ – ZONE UP) Destinations Sous destinations autorisées Sous destinations Interdites Sous destinations autorisées sous conditions Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Hébergement Logement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Commerce et activités de service Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement Hôtelier et touristique Cinéma Équipement d’intérêt collectif et service public Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d'exposition Industrie ZONE UP – PARAGRAPHE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les destinations et sous-destinations interdites dans le tableau ci-dessus. ZONE UP – PARAGRAPHE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous condition : - Les logements s’ils sont liés et nécessaires au fonctionnement d’une activité autorisée dans la zone et s’ils sont inclus dans le volume des constructions de l’opération Non réglementé. ZONE UP - PARAGRAPHE 3 MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur) Les constructions nouvelles ou aménagées doivent être cohérentes avec le caractère dominant des constructions voisines. Le permis de construire pourra être refusé si la construction porte atteinte à l’harmonie d’ensemble. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture, et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère. Dès lors que des travaux portent sur une construction qui présente un intérêt architectural, ceux-ci se doivent de mettre en valeur les éléments architecturaux originels. Toitures Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. ZONE UP – PARAGRAPHE 6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les espaces restés libres après l’implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). L’utilisation des essences locales est vivement recommandée, comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le hêtre, le cytise ou le chèvrefeuille. L’utilisation de plusieurs essences doit être favorisée pour la création de haies. Pour les nouvelles clôtures, l’utilisation d’espèces invasives (thuya, laurier, robinier, bambou …) et d’espèces allergènes est interdite. ZONE UP – PARAGRAPHE 7 STATIONNEMENT Principes Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération. ### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ouverte à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Voies Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Rappel : la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dégagement compris, est de 27.5 m². ZONE UP – PARAGRAPHE 9 DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX Réseau d’eau potable L’alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public d’eau potable. Réseau d’eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le code de la santé publique et par le code de l’urbanisme. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières ou fossés est interdite. ### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Réseaux divers) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de réseaux divers (énergie…) doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Pour toute nouvelle construction, les infrastructures pour le Très Haut Débit (THD) doivent être prévues depuis le domaine public et systématiquement depuis les chambres France Télécom/Orange, opérateur historique, jusqu’en limite de parcelle privée. Si les infrastructures France Télécom n’existent pas en souterrain, elles doivent être prévues en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Télécom ou Basse Tension partagée) existant de la rue concernée. PLU approuvé le 10/10/2023 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60462_PLU_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/noailles-60462/up La commune : https://edifiable.fr/plu/noailles-60462.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60462/zone/up