# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Noailly (42157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42157_PLU_20180904 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE 2AU 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DESTINATION SOUS-DESTINATION Exploitations agricoles et forestières Habitation Commerce et activités de services Equipement d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition AUTORISE INTERDIT SOUS CONDITIONS X X X X X X X X X X X X X X X X X X X ARTICLE A 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION Constructions dont la destination et/ou sous destination est interdite : En zone A : DESTINATION SOUS-DESTINATION Exploitations agricoles et forestières Habitation Commerce et activités de services Equipement d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition INTERDIT X X X X X X X X X X X X X X X X X AUTORISE SOUS CONDITIONS X X X Bureau d'études REALITES NB : Les travaux d’aménagement, de réfection et d’adaptation des constructions existantes sont autorisés, et ce même si ces constructions ne relèvent pas des destinations autorisées ou autorisées sous conditions dans la zone. Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées. Pour les constructions à destination d’habitation liées et nécessaires à une activité agricole : - La construction de logements nécessaires à l’exploitation agricole dans la limite de 130 m² de surface de plancher maximum, - Les annexes, à condition que l’emprise au sol ne dépasse pas dans la limite de 50 m² et qu’elles soient intégralement réalisées à moins de 20 mètres de l’habitation, - Les piscines à condition qu’elles soient intégralement réalisées à moins de 20 mètres de l’habitation et que la surface du bassin soit limitée à 50 m² maximum. Pour les constructions à destination d’habitation non liées à une activité agricole d’une surface minimum de 60 m² de surface de plancher : - L’extension mesurée, à condition que la surface de plancher ne dépasse pas 200 m² au total (existant + extension). Cette extension est autorisée au sein d’anciens bâtiments agricoles accolés aux habitations à condition qu’ils soient identifiés sur le plan de zonage (se reporter à l’article DG 12 du présent règlement). - Les annexes, à condition que l’emprise au sol ne dépasse pas dans la limite de 50 m² et qu’elles soient intégralement réalisées à moins de 20 mètres de l’habitation, - Les piscines à condition qu’elles soient intégralement réalisées à moins de 20 mètres de l’habitation et que la surface du bassin soit limitée à 50 m² maximum. Est également autorisé le changement de destination d’un ancien bâtiment agricole à condition qu’il ait fait l’objet d’une identification sur le plan de zonage (se reporter à l’article DG 13 du présent règlement). Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux non liés au fonctionnement d’une exploitation agricole. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 En zone An : DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement X Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités Commerce de gros X de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipement sportif X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou tertiaire Bureau X Centre de congrès et d'exposition X NB : Les travaux d’aménagement, de réfection et d’adaptation des constructions existantes sont autorisés, et ce même si ces constructions ne relèvent pas des destinations autorisées ou autorisées sous conditions dans la zone. Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Pour la destination équipements d’intérêt collectif et services publics, uniquement la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux non liés au fonctionnement d’une exploitation agricole. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 En zone Ae : DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités Commerce de gros X de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipement sportif X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt secondaire ou tertiaire Bureau X X Centre de congrès et d'exposition X NB : Les travaux d’aménagement, de réfection et d’adaptation des constructions existantes sont autorisés, et ce même si ces constructions ne relèvent pas des destinations autorisées ou autorisées sous conditions dans la zone. Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, d’industrie, d’entrepôt, sont autorisées à condition d’être nécessairement liées à une activité existante, et que la surface créée pour l’extension des constructions existantes et pour la création d’entrepôts reste limitée à 500 m² d’emprise au sol maximum par secteur Ae1, à compter de l’approbation du PLU. Les constructions à destination d’industrie, d’entrepôt, sont autorisées à condition d’être nécessairement liées à une activité existante, et que la surface créée pour l’extension des constructions existantes et pour la création d’entrepôts reste limitée à 150 m² d’emprise au sol maximum par secteur Ae2, à compter de l’approbation du PLU. Pour les constructions à destination d’habitation existantes : - L’extension mesurée, à condition que la surface de plancher ne dépasse pas 200 m² au total (existant + extension). - Les annexes, à condition que l’emprise au sol ne dépasse pas dans la limite de 50 m² et qu’elles soient intégralement réalisées à moins de 20 mètres de l’habitation, - Les piscines à condition qu’elles soient intégralement réalisées à moins de 20 mètres de l’habitation et que la surface du bassin soit limitée à 50 m² maximum. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 ### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AU 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé. Bureau d'études REALITES Majoration de volume constructible : Non règlementé. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé. Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé. Majoration de volume constructible : Non règlementé. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé. ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions Se reporter à l’article DG 10 du présent règlement Hauteur des constructions : Non règlementé. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Se reporter à l’article DG 10 du présent règlement Un retrait minimum de 5 mètres est demandé par rapport à l’alignement. Une implantation différente est autorisée pour les extensions de constructions existantes, dans ce cas le recul sera au moins équivalent à la distance existante. Une implantation différente est autorisée pour les annexes et piscines. L’implantation des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics reste libre. Implantation des constructions le long des limites séparatives Non règlementé Implantation sur une même propriété : Non règlementé Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues (dont les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables). Pour les bâtiments agricoles La hauteur maximum est limitée à 15 mètres pour les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles. Pour les constructions à usage d’habitat La hauteur maximum des constructions à usage d’habitat est limitée à 8 mètres et 6,5 mètres pour les toitures terrasse. Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 8 mètres ou sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. Pour les constructions à usage économique de la zone Ae La hauteur maximum des constructions est limitée à 9 mètres. Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 9 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 La hauteur des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics n’est pas règlementée. ### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures : Non règlementé. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Non règlementé. Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé. Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé. Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions à usage d’habitation : Exhaussements Les exhaussements sont limités à une hauteur maximum de 1,50 mètre. Façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (type moellons, briques, etc…) est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène. Cependant, les réfections de façades de bâtiments anciens présentant un caractère historique, qui auraient des caractéristiques différentes, sont autorisées. Toitures Les toitures à pente auront une pente comprise entre 35° et 50°. Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas de constructions accolées à une construction de hauteur plus importante. Dans le cas de toitures terrasse, celles-ci seront végétalisées. Les toitures non végétalisées auront une couleur rouge et l’aspect de tuiles. Elles seront traitées de façon uniforme. Cependant, les réfections de toitures de bâtiments anciens présentant un caractère historique en ardoises, tuiles vernissés, tuiles en écaille, et dont les pentes et teintes auraient des caractéristiques différentes, sont autorisées. Les précédentes règles ne s’appliquent pas aux couvertures de piscine, de vérandas ni aux petites constructions d’une emprise au sol de moins de 20 m². Les précédentes règles ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics Clôtures Les clôtures auront une hauteur maximum de 2 mètres. - Le long des voies et espaces publics, elles pourront être constituées soit d’un simple grillage, soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,60 mètre en pierre ou maçonné et enduit de la même couleur que la façade de la construction principale, surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’éléments à clairevoie. - En limite séparative, elles pourront être constituées soit d’un mur plein maçonné et enduit de la même couleur que la façade, soit d’un simple grillage, soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,60 mètre en pierre ou maçonné et enduit de la même couleur que la façade de la construction principale, surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’éléments à claire-voie. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions à usage agricoles et économiques : Façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (type moellons, briques, etc…) est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène. Les façades devront être de couleur beige ou verte. L’emploi d’un bardage bois naturel non peint est autorisé et pourra ne pas aller jusqu’au sol. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 Des matériaux translucides sont autorisés en façade. Toitures Les toitures à pente auront une pente maximum de 50°. Dans le cas de toitures terrasse, celles-ci seront végétalisées. Les toitures non végétalisées auront une couleur rouge. Des matériaux translucides pourront également être utilisés en toiture. Les précédentes règles ne s’appliquent pas aux serres, ni aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux : Se reporter à l’article DG 15 du présent règlement Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé. Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé. ### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS) DES CONSTRUCTIONS Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Non règlementé. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Non règlementé. Sites et secteurs à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme : Non règlementé. CONSTRUCTIONS Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Non règlementé. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Se reporter à l’article DG 11 du présent règlement Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Afin de préserver l’intégrité des cours d’eau, aucune construction sera autorisée à moins de 20 mètres des berges d’un cours d’eau. Afin de préserver les haies identifiées sur le plan de zonage, au titre des articles L151-23 du CU, sont autorisés : - Le remplacement des haies pour leur gestion et entretien notamment en matière de coupes localisées dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres. Seules des espèces locales sont autorisées pour le remplacement. - La réalisation d’un accès pour un usage agricole. Afin de préserver les zones humides identifiées au titre de l’article L 151-23 du CU, tous les travaux ou constructions entrepris au sein d’un secteur humide identifié ne pourront remettre sa pérennité en question. La ripisylve devra être préservée, seuls les travaux nécessaires à l’entretien et à la remise en état des cours d’eau sont autorisés. ### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : AU 2.4 - STATIONNEMENT) Non règlementé. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 ### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AU 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Non règlementé. Se reporter à l’article DG 10 du présent règlement Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Les chemins piétonniers identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être préservés dans leur intégralité. Si le cheminement devait être interrompu pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité. ### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU 3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable : Non règlementé. Assainissement des eaux usées : Non règlementé. Gestion des eaux pluviales : Se reporter aux articles DG 10 et DG 14 du présent règlement Réseaux d’énergie : Non règlementé. Réseaux de communication électroniques : Non règlementé Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Assainissement des eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordé au réseau d’assainissement collectif en séparatif, par un dispositif correspondant aux prescriptions de la Roannaise de l’Eau en termes de dimensionnement et de réalisation. En l’absence de réseau collectif, les constructions seront raccordées à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la taille de l’opération, conforme à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux prescriptions du SPANC. Gestion des eaux pluviales : Se reporter aux articles DG 10 et DG 14 du présent règlement Zones sensibles ⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans7 ; ⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. 7 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 Zones peu sensibles ⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans8 ; ⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les installations et ouvrages nécessaires à la valorisation des eaux de pluie sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie,…). Réseaux d’énergie : Les panneaux solaires, photovoltaïques sont autorisés à condition de s’intégrer dans la pente des toitures ou des façades, ou d’être disposés au sol. Fermes photovoltaïques au sol interdites. Réseaux de communication électroniques : Non règlementé 8 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42157_PLU_20180904. Page : https://edifiable.fr/plu/noailly-42157/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/noailly-42157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42157/zone/2au