# Zone UC du plan local d'urbanisme de Noailly (42157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42157_PLU_20180904 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE UC 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail X Restauration Commerce et activités Commerce de gros X de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d'exposition NB : Les travaux d’aménagement, de réfection et d’adaptation des constructions existantes sont autorisés, et ce même si ces constructions ne relèvent pas des destinations autorisées ou autorisées sous conditions dans la zone. Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Pour la destination « artisanat et commerce de détail », à condition que les commerces ne dépassent pas une surface de plancher maximum de 400m². Pour la destination « industrie », à condition que l’emprise au sol soit limitée à 150 m² maximum. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Dépôts de matériaux. - Terrains de camping, Habitations Légères de Loisirs ### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UC 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé. Majoration de volume constructible : Non règlementé. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Un recul minimum de 5 mètres est demandé le long des routes départementales. Cette règle ne s’applique pas aux secteurs soumis à orientation d’aménagement et de programmation. Implantation des constructions le long des limites séparatives Les constructions s’implanteront : - Soit en limite séparative si ▪ elles s’appuient sur des constructions préexistantes de taille et de volume équivalent, ellesmêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin ; ▪ elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus ; ▪ elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ; ▪ il s’agit d’annexes dont la hauteur en limite séparative est égale ou inférieure à 4 mètres. - Soit en recul de 3 mètres minimum Cette règle ne s’applique pas aux secteurs soumis à orientation d’aménagement et de programmation. Cette règle ne s’applique ni aux annexes, ni aux piscines. L’implantation des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics reste libre. Implantation des constructions sur une même parcelle ou un même tènement : Les constructions principales seront : - soit mitoyennes, - soit respecteront un recul minimum de 4 mètres avec les autres constructions principales. Cette règle ne s’applique pas aux secteurs soumis à orientation d’aménagement et de programmation. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’au sommet de la construction (faitage ou acrotère), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues (dont les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables). La hauteur maximum est limitée à 8 mètres pour les constructions à toiture à pente et à 6,50 mètres maximum pour les toitures terrasse. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à la hauteur maximum permise dans la zone, sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics reste libre. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures : Exhaussements Les exhaussements sont limités à une hauteur maximum de 1,50 mètre. Façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (type moellons, briques, etc…) est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène. Toitures Les toitures à pente auront une pente comprise entre 35° et 50°. Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas de constructions accolées à une constructions de hauteur plus importante. Dans le cas de toitures terrasse, celles-ci seront végétalisées. Les toitures non végétalisées auront une couleur rouge et l’aspect de tuiles. Elles seront traitées de façon uniforme. Cependant la restauration à l’identique d’anciennes toitures en ardoise ou de construction ayant déjà une toiture en tuiles de couleur noire est autorisée. L’extension de ces toitures est autorisée de manière à respecter une unité architecturale. Les précédentes règles ne s’appliquent pas aux couvertures de piscine, de vérandas ni aux petites constructions d’une emprise au sol de moins de 20 m². Les précédentes règles ne s’appliquent pas aux ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics. Clôtures Les clôtures auront une hauteur maximum de 2 mètres. - Le long des voies et espaces publics, elles pourront être constituées soit d’un simple grillage, soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,60 mètre en pierre ou maçonné et enduit de la même couleur que la façade de la construction principale, surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’éléments à clairevoie. - En limite séparative, elles pourront être constituées soit d’un mur plein maçonné et enduit de la même couleur que la façade, soit d’un simple grillage, soit d’un muret d’une hauteur maximum de Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 0,60 mètre en pierre ou maçonné et enduit de la même couleur que la façade de la construction principale, surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’éléments à claire-voie. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé. Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé. ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Une part de 30% des parcelles ou tènements devra rester non imperméabilisée et végétalisée, sur une profondeur de 0,40 mètres. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Dans les parcs identifiés sur le plan de zonage, au titre des articles L151-23 du CU, seule est autorisée la réalisation d’une annexe à l’habitation d’une emprise au sol maximum de 60 m². Une seule annexe est possible par secteur identifié ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC 2.4 - STATIONNEMENT) Il est demandé deux places de stationnement par logement créé. ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte des déchets. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC 3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Assainissement des eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordé au réseau d’assainissement collectif en séparatif, par un dispositif correspondant aux prescriptions de la Roannaise de l’Eau en termes de dimensionnement et de réalisation. Le réseau d'assainissement devra se situer sous la voirie, et chaque immeuble devra posséder un branchement individuel en limite de propriété. A titre exceptionnel, lorsque le raccordement ne peut être réalisé, y compris par pompe de relevage, un assainissement non collectif est autorisé. Gestion des eaux pluviales : Se reporter aux articles DG 10 et DG 14 du présent règlement Zones sensibles ⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans3 ; ⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Zones peu sensibles ⚫ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans4 ; ⚫ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 3 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. 4 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 Les installations et ouvrages nécessaires à la valorisation des eaux de pluie sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie,…). Réseaux d’énergie : Les panneaux solaires, photovoltaïques sont autorisés à condition de s’intégrer dans la pente des toitures ou des façades, ou d’être disposés au sol. Réseaux de communication électroniques : Les réservations nécessaires aux nouvelles technologies d’information et de communication seront prévues pour les constructions neuves. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 REGLEMENT DE LA ZONE UEQ CARACTERE DE LA ZONE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42157_PLU_20180904. Page : https://edifiable.fr/plu/noailly-42157/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/noailly-42157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42157/zone/uc