# Zone UA du plan local d'urbanisme de Nogaro (32296) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32296_PLU_20260429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : RÈGLES RELATIVES À L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire

Sous destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites x

Autorisées

Autorisées sous

conditions

x

x x

x

x x

x

x x

x

x

x

x

x x x x

x x x x

x

1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdits :

▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone. ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning. ▪ Les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes installés isolément hors des terrains aménagés. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES UA ET UB

▪ L’ouverture de carrières.

ID : 032-213202963-20260430-D_2026_30-DE

▪ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions particulières : ▪ L’artisanat et commerce de détail compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés et autres équipements accueillant du public compatible avec la fonction résidentielle. ▪ Les constructions destinées aux établissements cinématographiques compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Les constructions destinées aux hébergements hôteliers et touristiques compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Les entrepôts et autres locaux destinés au stockage compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Les locaux industriels compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Les constructions destinées aux centres de congrès et d’exposition compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Les évolutions sur une construction légale existante (extension, changement de destination, création d’annexe…) sous réserve que la destination ou sous destination soit autorisée. Dans ce cas, le projet devra respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles.

Dans les zones impactées par un risque inondation, les occupations et utilisations du sol devront prendre en compte le risque inondation. L’extension d’une habitation existante ne sera autorisée qu’une seule fois par unité foncière, sous réserve qu’elle ne puisse être implantée hors zone inondable, et sera limitée à 20 m2 d’emprise au sol ; elle ne doit pas augmenter le nombre de logements et doit limiter au maximum la gêne à l’écoulement (extension positionnée dans le sens du courant ou dans l’ombre hydraulique). Le premier plancher de l’extension sera positionné au moins 0,20 mètre au-dessus de la limite de la zone inondable (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée).

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

Zones Ua : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres. Par exception à cette règle, afin d’optimiser la densification, le dernier étage de la façade en bord du domaine public peut déroger à la hauteur maximale de 10 mètres, sans dépasser 13 mètres, à la condition qu’il présente un recul minimum de 1,80 mètre et un recul maximum de 3 mètres. Cf schéma ci-dessous.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES URBAINES UA ET UB

Schéma de l’exception à la hauteur des bâtiments implantés en bord de domaine public

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32296_PLU_20260429.
Page : https://edifiable.fr/plu/nogaro-32296/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/nogaro-32296.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32296/zone/ua