# Zone AUZ du plan local d'urbanisme de Nogent (52353) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 52353_PLU_20171219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUZ du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I AU 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES)

CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

### Rubrique AUZ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : I AU 3 ACCES ET VOIRIE)

1) Accès
- Toute opération doit prendre en compte un nombre minimum d'accès sur les voies publiques.
- Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte des ordures ménagères,...)
- En cas d'aménagement partiel du secteur, la conception de la voirie ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur.
2) Voirie
- Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée.
- Les dimensions formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Dans les secteurs à
vocation d'activités industrielles et commerciales (IAUy et IAUz) l'emprise des voies ne peut être inférieure à 8 mètres de largeur et devra comporter :
 une chaussée permettant le croisement de camions à remorque  au minimum un trottoir et éventuellement une piste cyclable
- Les voies en impasse, publiques ou privées, doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules de faire demi-tour.
- Les cheminements piétons et deux roues doivent toujours être assurés.

### Rubrique AUZ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : I AU 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1) Alimentation en eau potable
- Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.
2) Assainissement
- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d'assainissement en respectant ses caractéristiques, toutefois la nature des rejets devra se conformer aux prescriptions du règlement d'assainissement communal et de la convention de rejet qui y est adjointe.
- En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en viaueur et sa mise en service sera subordonnée à une autorisation du Maire.
3) Eaux pluviales

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 52353_PLU_20171219.
Page : https://edifiable.fr/plu/nogent-52353/auz
La commune : https://edifiable.fr/plu/nogent-52353.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52353/zone/auz