# Zone UY du plan local d'urbanisme de Nogent (52353) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 52353_PLU_20171219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdits Règlement - UA - Les nouvelles installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, - les lotissements à usage d'activité, - les constructions à destination agricole, - camping et caravanage :  les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme.  les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,  le stationnement des caravanes à l'exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur, - les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois : o les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports ouverts au public, o les garages collectifs de caravanes, - les dépôts de déchets ménagers, matériaux de démolition, ferrailles, et carcasses de véhicules. UA 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERS - L’implantation d'installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à déclaration seulement si elles concourent aux besoins de la population et à conditions qu'elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec une zone d'habitat. - Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics d'infrastructures et aux services publics et d'intérêt collectif, - Les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :  les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. Règlement - UA Sont interdits - Les nouvelles installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, - les lotissements à usage d'activités, - camping et caravanage :  les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme,  les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,  le stationnement des caravanes à l'exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur, - les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :  les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports ouverts au public,  les garages collectifs de caravanes, - les dépôts de déchets ménagers, matériaux de démolition, ferrailles et carcasses de véhicules. UB 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisées sous conditions : - L'aménagement, l'extension ou le transfert des installations classées existantes dès lors qu'ils n'entraînent aucune aggravation dans leur classement et qu'ils ont pour conséquence d'en diminuer les nuisances. - l'implantation d'installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à déclaration seulement si elles concourent aux besoins de la population et à conditions qu'elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec une zone d'habitat. - les éléments nécessaires à la réception ou l'émission des télécommunications (ex : antennes de radiotéléphonie mobile) sous réserve de la nécessité du renforcement de la couverture locale et d'une bonne intégration dans l'environnement bâti. Sont interdits : - les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, - les activités industrielles - les lotissements à usage d'activités, - camping et caravanage :  les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme,  les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444 -1 et suivants du Code de l'Urbanisme,  le stationnement des caravanes à l'exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur, - les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :  les parcs d'attraction,  les garages collectifs de caravanes, - les dépôts de déchets ménagers, matériaux de démolition, ferrailles et carcasses de véhicules. UC 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisées sous conditions : - l'implantation d'installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à déclaration seulement si elles concourent aux besoins de la population et à conditions qu'elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec une zone d'habitat. - Les ouvrages d'infrastructure ou de superstructure, les constructions et installations techniques et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif. - les éléments nécessaires à la réception ou l'émission des télécommunications (ex : antennes de radiotéléphonie mobile) sous réserve de la nécessité du renforcement de la couverture locale et d'une bonne intégration dans l'environnement bâti. Sont interdits - les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, autres que celles visées à l'article UD 2 - les lotissements à usage d'activités, - camping et caravanage :  les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme,  les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,  le stationnement des caravanes à l'exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur, - les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :  les parcs d'attraction,  les garages collectifs de caravanes, - les dépôts de déchets ménagers, matériaux de démolition, ferrailles et carcasses de véhicules. UD 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisées sous conditions : - dans les secteurs identifiés au plan de zonage, conformément à l'article R.123-11 alinéa b, les constructions sont interdites dans les zones de risque d'inondation et sont soumises à la réalisation d'étude géotechnique dans les secteurs soumises à un risque de mouvements de terrain. - Les installations classées au titre de la protection de l'environnement ne sont admises que dans la mesure où elles contribuent au bien-être et à la qualité de vie des habitants de la zone et à condition que des mesures soient prises pour en diminuer les nuisances. - Au hameau de la Perrière les bâtiments d'activités (agriculture, artisanat, commerce, services) dès l'instant où ils ne constituent pas une gêne avec la proximité de l'habitation. - Les ouvrages d'infrastructure ou de superstructure, les constructions et installations techniques et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif. - les éléments nécessaires à la réception ou l'émission des télécommunications (ex : antennes de radiotéléphonie mobile) sous réserve de la nécessité du renforcement de la couverture locale et d'une bonne intégration dans l'environnement bâti - la modification, la réhabilitation l'extension des bâtiments agricoles destinés à l'élevage s'ils sont préexistants et conformément aux prescriptions de la législation en vigueur. - dans tous les cas, les bâtiments destinés à un autre usage que l'habitation (créations nouvelles ou extensions) sont autorisés à conditions que leur exigence de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et réseaux divers. Sont interdits - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UL 2. Règlement - UL UL 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisées sous conditions : - Les ouvrages d'infrastructure ou de superstructure, les constructions et installations techniques et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif. - les constructions et installations directement liés et nécessaires aux activités de sports et de loisirs. Sont interdits : - les installations classées au titre de la protection de l'environnement à l'exception de ce qui est mentionnée à l'article UR 2. - les lotissements ou les opérations d'aménagement destinées aux activités. - camping et caravanage :  les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme,  les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,  le stationnement des caravanes à l'exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur, - l'ouverture ou l'exploitation de toute carrière - les nouveaux bâtiments agricoles destinés à l'élevage, - les entrepôts d'une superficie supérieure à 500 m2, - les dancings et discothèques, - les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :  les parcs d'attractions,  les garages collectifs de caravanes à l'air libre,  les affouillements et exhaussements de sol,  les dépôts de véhicules s'ils ne sont pas liés à activité autorisée ou existante,  les dépôts de déchets, matériaux, ferrailles et carcasses de véhicules,  les antennes de radiotéléphonie mobile à l'exception de ce qui est mentionnée à l'article 2. UR 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières : - les ouvrages d'infrastructures ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés. ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif. - l'agrandissement ou la transformation d'établissement agricoles, industriels, artisanaux ou dépôts existants dont la création serait interdite, si leur importance ne modifie par le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés n'ont pas pour effet d'aggraver la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces établissements ou dépôts. - les bâtiments d'activités (agriculture, artisanat, commerce, services). - les installations classées pour la protection de l'environnement :  dès l'instant où elles concourent aux besoins de la population et qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement.  Elles sont nécessaires au développement de l'activité agricole et que leur périmètre n'affectent des terrains urbanisables d'un tiers - les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :  les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation du sol autorisée. - la modification, la réhabilitation l'extension des bâtiments agricoles destinés à l'élevage s'ils sont préexistants et conformément aux prescriptions de la législation en vigueur. - dans tous les cas, les bâtiments destinés à un autre usage que l'habitation (créations nouvelles ou extensions) sont autorisés à conditions que leur exigence de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et réseaux divers. - les antennes de radio-téléphonie mobile sous réserve de la nécessité du renforcement de la couverture locale et d'une bonne intégration dans l'environnement bâti. Sont interdits : - toutes les constructions à usage d'habitat sous réserves des conditions mentionnées à l'article UY2) - les constructions à destination agricole, - camping et caravanage :  les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de I ' Urbanisme,  les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,  le stationnement des caravanes à l'exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur, - les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :  les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports ouverts au public,  les garages collectifs de caravanes, - les dépôts de déchets ménagers, matériaux de démolition, ferrailles et carcasses de véhicules. Règlement - UY UY 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1) Rappels - l'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.4411 et R.441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, - les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.2 et suivants du Code de l'Urbanisme, - La Direction Régionale des Affaires Culturelles – Service Régional de l’Archéologie – doit être consultée pour avis, au titre de l’article R.111-3.2 du Code de l’Urbanisme :  Terrains couverts par les sites archéologiques : pour tous les dossiers de demande d’autorisation de lotir, de permis de construire, et d’installations et travaux divers affectant le sous-sol,  Autres secteurs de la commune : pour les dossiers de demande de travaux affectant une surface au sol de 2000 m² et plus, - Conformément au décret n° 2011-1241 du 05.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé qui envisage la réalisation des travaux énumérés aux annexes I à VII du présent décret, doit, au stade de l'élaboration du projet, se renseigner auprès de la mairie sur l'existence et les zones d'implantation éventuelles des ouvrages définis à l'article ler (décret en annexe). 2) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières : - Les constructions et installations nécessaires aux équipements des services publics et d'intérêt collectifs - Les dépôts s'ils sont liés à une activité présente sur la zone - Les installations à caractère commercial ou de services, de recherche et de formation liées aux activités industrielles. - Les constructions à usage d'habitation destinées à la surveillance et au gardiennage des installations autorisées dans la zone, - les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :  les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. En secteur UYb les futures constructions devront respecter pour leurs implantations altimétriques la cote minimale NGF de 312,5. Règlement - UY ### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET) EMPRISES PUBLIQUES Sauf indication contraire portée au plan de zonage ou au plan d'aménagement interne d'une opération d'ensemble, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement, - soit à l'alignement des constructions existantes. En l'absence de plan d'alignement, la limite d'emprise de la voie se substitue à l'alignement. Ces règles ne s'appliquent pas : - aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages. UA 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - Toute construction doit être implantée :  soit en limite exacte de propriété  soit observer un recul minimum par rapport à ces limites équivalent à L=H/2 sans être inférieur à 3 m. Règlement - UA - Des adaptations mineures à ces dispositions peuvent être apportées en vue d'éviter une mauvaise utilisation du sol tenant à la forme des terrains. Ces règles ne s'appliquent pas : - aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent UA 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les constructions non contigües doivent être édifiées de façon à observer entre elles une distance minimale de 4 m. Ces règles ne s'appliquent pas : - aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. PUBLIQUES - Sauf indication contraire portée au plan de zonage ou au plan d'aménagement interne d'une opération d'ensemble, les constructions doivent être implantées :  soit à l'alignement,  soit à l'alignement des constructions existantes,  soit observer un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement. - Dans le cas d'une extension, la construction pourra être implantée dans le prolongement de la façade existante - En l'absence de plan d'alignement, la limite d'emprise de la voie se substitue à l'alignement. Ces règles ne s'appliquent pas : - aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. UB 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - Toute construction doit être implantée :  soit en limite exacte de propriété,  soit observer un recul minimum par rapport à ces limites équivalent à L=H/2 sans être inférieur à 3 m. - Des adaptations mineures à ces dispositions peuvent être apportées en vue d'éviter une mauvaise utilisation du sol tenant à la forme des terrains Ces règles ne s'appliquent pas : - aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent UB 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE NIENIE PROPRIETE Les constructions non contiguës doivent être édifiées de façon à observer entre elles une distance minimale de 4 m. Ces règles ne s'appliquent pas : - aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent EMPRISES PUBLIQUES - Sauf indication contraire portée au plan de zonage ou au plan d'aménagement interne d'une opération d'ensemble, les constructions doivent être implantées :  soit en retrait de l'alignement en respectant une distance minimum de 5 m,  soit en prolongement d'une façade existante dans le cas d'une extension. Ces règles ne s'appliquent pas : - aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. UC 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - Toute construction non jointive doit être implantée à une distance égale à la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 6 m, soit L=H - Des adaptations mineures à ces dispositions peuvent être apportées en vue d'éviter une mauvaise utilisation du sol tenant à la forme des terrains Ces règles ne s'appliquent pas : - aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. UC 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière qu'elles observent, par rapport aux baies des pièces d'habitation, une distance horizontale égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé (L=H) sans être inférieure à 6 m. Règlement - UC Ces règles ne s'appliquent pas : - aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. EMPRISES PUBLIQUES - Sauf indication contraire portée au plan de zonage ou au plan d'aménagement interne d'une opération d'ensemble, les constructions doivent être implantées :  soit à l'alignement des constructions existantes  soit en observant un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de l'emprise publique Ces règles ne s'appliquent pas : - Aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. UD 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - Les constructions peuvent être implantées :  soit en limite séparative  soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 m. Ces règles ne s'appliquent pas : - Aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent UD 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme. EMPRISES PUBLIQUES - Les constructions doivent être implantées :  en respectant un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies ou à la limite d'emprise publique  dans le cas d'une extension, la construction pourra être implantée dans le prolongement d'une façade existante Ces règles ne s'appliquent pas : - aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. UL 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - Les constructions peuvent être implantées soit :  en limite séparative Règlement - UL  soit en respectant un recul minimum égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m (L=H/2 > 3 m) Ces règles ne s'appliquent pas : - aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent UL 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementée par le présent règlement. A U X VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou la limite d'emprise publique. Pour une construction déjà implantée à une distance inférieure aux 5 mètres requis, son extension pourra se rapprocher de l'alignement jusque dans le prolongement de la façade sur rue. Les constructions pourront être également s'implanter dans le respect de l'alignement des constructions existantes selon la configuration locale du front bâti. Ces règles ne s'appliquent pas : - aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. UR 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions peuvent être implantées :  soit en limite séparative,  soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives,  d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 sans être inférieur à 3 m). Ces règles ne s'appliquent pas : - aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. UR 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE - L'implantation des constructions sur une même propriété est libre, toutefois dans le cas de bâtiment à usage d'activités des distances pourront être imposées afin de garantir la sécurité. Ces règles ne s'appliquent pas : - aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. EMPRISES PUBLIQUES - Pour l'ensemble de la zone UY les constructions seront édifiées à 10 m au moins en retrait de l'alignement des voies publiques ou privées existantes à aménager ou à créer. - Toutefois, pourront être implantées dans ces marges de reculement les constructions nécessaires à la surveillance et à la sécurité des installations, à la condition qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation et la visibilité notamment aux sorties d'usines. - Dans le secteur UYb, l'implantation de la façade sur rue est possible dès l'instant où les bâtiments n'ont pas une vocation industrielle. Ces implantations sont autorisées dans une bande de 5 m de largeur à partir de l'alignement - Pour l'ensemble de la zone et de ses secteurs, dans le cas d'une extension d'un bâtiment existant elle pourra être réalisée dans le prolongement de la façade - En l'absence de plan d'alignement, la limite d'emprise de la voie se substitue à l'alignement. - La distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Ces règles ne s'appliquent pas : - Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d'ouvrages techniques ou d'équipements des services publics ou d'intérêt collectif (ex : postes de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. Règlement - UY UY 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1) Constructions à usage d'habitation ou de bureau liées aux activités Elles devront être édifiées :  soit en limite de propriété  soit à une distance au moins égale à L=H/2 sans être inférieure à 3 m 2) Autres constructions Sauf sur des limites contiguës à des zones à vocation d'habitat où il sera observé un recul de L=H sans être inférieur à 10 m, toute construction pourra doit être implantée :  soit en limite exacte de propriété moyennant des mesures réglementaires pour éviter la propagation des incendies,  soit à une distance au moins égale à L=H/2 sans être inférieure à 5 m. Cette distance pouvant être augmentée si les mesures de sécurité l'exigent. Ces règles ne s'appliquent pas : - Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d'ouvrages techniques ou d'équipements des services publics ou d'intérêt collectif (ex : postes de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. UY 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les constructions non contiguës doivent être édifiées de façon à observer entre elles une distance minimale de 5 m. Ces règles ne s'appliquent pas : - Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d'ouvrages techniques ou d'équipements des services publics out d'intérêt collectif (ex : postes de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. ### Rubrique UY 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UA 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) - La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus. - La hauteur maximum autorisée d'une construction ne doit pas dépasser :  12 m à l'égout,  15 m pour les bâtiments collectifs,  4 m pour les constructions annexes isolées (abris de jardin, abris à bois, garages). Règlement - UA - La hauteur maximum autorisée d'une construction, mesurée à l'égout principal du toit ne doit pas dépasser :  12 m pour les constructions individuelles  15 m pour les bâtiments collectifs  4 m pour les constructions annexes isolées (abris de jardin, abris à bois, ruchers, garages). - La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus. - La hauteur maximum autorisée d'une construction ne doit pas dépasser :  5 niveaux (R+4) ou 15 m à l'égout - Dans le cas d'un terrain pentu, la hauteur est mesurée par rapport à l'axe médian du polygone d'implantation. - La hauteur maximum autorisée à l'égout principal du toit ne doit pas dépasser :  8 m mesurés pour les constructions individuelles,  12 m mesurés pour les constructions collectives,  4 m pour les constructions annexes isolées (abris de jardin, abris à bois, garages,...). Aucune hauteur maximum n'est définie pour cette zone. La hauteur des constructions est mesurée de la cote moyenne du terrain naturel au droit du polygone d'implantation au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus. - La hauteur maximum des constructions est fixée à 7 m à l'égout du toit. - Pour les bâtiments à usage d'habitat collectif, cette hauteur maximale est portée à 9 m à l'égout principal du toit. - Pour les bâtiments à usage d'activités la hauteur maximale peut être de 10 m à l'égout principal du toit. Ces règles ne s'appliquent pas : - à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite. - aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. Ou pour les bâtiments isolés si :  Leur surface est inférieure à 10 m² 3m et leur hauteur ne dépasse pas 3 m - Les toitures terrasses de plain-pied réalisées dans le cadre d'une extension ou d'aménagement seront autorisées. Ce type de réalisation sera interdit au-delà du 1' niveau de construction. - Ces dispositions ne s'appliquent pas aux serres, vérandas ou constructions présentant des innovations technologiques, en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées, malgré les règles énoncées cidessus, sous réserve de la prise en compte de l'environnement. - La pente des toits doit être comprise entre 20 et 45° selon le type de couverture employé, pour les bâtiments à usage d'activités la pente peut être ramenée à 10°. - Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent. Matériaux et couleurs : - Les couvertures devront être réalisées en tuiles de teinte « terre cuite » ou « rouge nuancé » ou matériaux d'aspect similaire teintés dans la masse. Toutefois les couvertures en tôle ondulée sont interdites. - Les revêtements des façades doivent être d'une tonalité en harmonie avec ceux des immeubles existants dans le centre ; sont recommandés les tons « chaux naturelle » ou « pierre de pays ». - Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents. - La reproduction peinte ou dessinée de matériaux et l'imitation de matériaux de couverture sont interdites. Clôtures - La hauteur des clôtures est limitée à 2 m en bordure des voies, et les murs pleins sont limités à 1,20 m. - Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. Règlement - UY La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel au droit du polygone d'implantation au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus. Dans le cas d'un terrain pentu, la hauteur sera mesurée par rapport à l'axe médian du polygone d'implantation. Pas de prescription, à l'exception des constructions à usage d'habitation dont la hauteur maximum est fixée à 8 m à l'égout du toit. ### Rubrique UY 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UA 9 EMPRISE AU SOL) Non réglementé. - Pas de prescriptions, sauf pour les constructions annexes isolées qui ne devront pas avoir une superficie supérieure à :  15 m2 pour les abris d'outillage de jardin  40 m2 pour les abris à bois, garages, à l'exception des constructions de garages en bande destinées à la location pour lesquelles une superficie maximum n'est pas fixée - Pas de prescriptions dans le cadre du présent règlement Pas de prescriptions. L'ensemble des constructions édifiées sur un terrain ne peut représenter une surface bâtie au sol supérieure à 70 % de la superficie de la parcelle. ### Rubrique UY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA 11 ASPECT EXTERIEUR) Formes - Les toitures doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages,...) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou un mur préexistant de hauteur suffisante. - Les toitures terrasses de plain-pied réalisées dans le cadre d'une extension ou d'aménagement seront autorisées. Ce type de réalisation sera interdit au-delà du 2ème niveau de construction.  Les couvertures devront être réalisées en tuiles de teinte « terre cuite » ou matériaux d'aspect similaire teintés dans la masse.  Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées malgré les règles ci-dessus sous réserve de la prise en compte de l'environnement. Matériaux  Les revêtements des façades doivent être d'une tonalité en harmonie avec ceux des immeubles existants dans le centre ; sont recommandés les tons « chaux naturelle » ou « pierre de pays ».  En façade l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, briques creuses, etc...est interdit.  Sont interdits tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région et l'utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire. Les dispositions de l'article R.111.21 du code de l'urbanisme sont applicables. « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture. leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales Formes - Les toitures doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins les annexes (remises, abris de jardin, garages, vérandas,...) peuvent avoir un toit à un seul pan si :  Elles sont contiguës à un bâtiment principal  elles sont adossées à un mur préexistant de hauteur suffisante - Les toitures terrasses de plain-pied réalisées dans le cadre d'une extension ou d'aménagement seront autorisées. Ce type de réalisation sera interdit au-delà du 2eme niveau de construction. - Les couvertures devront être réalisées en tuiles de teinte « terre cuite » ou matériaux d'aspect et de teinte similaire. - Les couvertures ton ardoise sont autorisées. - Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées malgré les règles ci-dessus sous réserve de la prise en compte de l'environnement. - Un plan détaillé des façades mentionnant les teintes projetées doit être joint à la demande de permis de construire. Matériaux - Les revêtements des façades doivent être d'une tonalité en harmonie avec ceux des immeubles existants dans la localité ; sont recommandés les tons « chaux naturelle » ou « pierre de pays ». - En façade l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, briques creuses, etc...est interdit. - Sont interdits tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région et l'utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire. Clôtures - Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. Les dispositions de l'article R.1 11.21 du code de l'urbanisme sont applicables. « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Couleurs et matériaux - En dehors des terrasses, les couvertures devront être réalisées en tuiles de teinte « terre cuite » ou matériaux de teinte et d'aspect similaire - Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées malgré les règles ci-dessus sous réserve de la prise en compte de l'environnement. - Les revêtements des façades doivent être d'une tonalité en harmonie avec ceux des immeubles existants dans la localité ; les tons vifs sont interdits. Règlement - UC - En façade l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, briques creuses, etc...est interdit. Clôtures - Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. Les dispositions de l'article R.111.21 du code de l'urbanisme sont applicables. « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Formes - Les toitures doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages,...) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou un mur préexistant de hauteur suffisante. - Les toitures terrasses de plain-pied réalisées dans le cadre d'une extension ou d'aménagement seront autorisées. Ce type de réalisation sera interdit au-delà du 2e niveau de construction. Matériaux et couleurs Règlement - UD - Les couvertures devront être réalisées en tuiles de teinte « terre cuite » ou « rouge nuancé » ou matériaux d'aspect et de teintes similaires. - Les revêtements des façades doivent être d'une tonalité en harmonie avec ceux des immeubles existants; sont recommandés les tons « chaux naturelle » ou «pierre de pays ». - En façade l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, briques creuses, etc...est interdit. - Sont interdits tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région et l'utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire. - Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées malgré les règles ci-dessus sous réserve de la prise en compte de l'environnement. Clôtures - Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. Les dispositions de l'article 8.111.21 du code de l'urbanisme sont applicables. « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » - Les architectures portant atteinte par leur aspect à l'environnement sont interdites. Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :  les volumes,  la morphologie, la couleur, la pente des toits,  le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures,  le traitement et la coloration des façades. Forme : Les toitures doivent comporter plusieurs versants. Néanmoins les annexes (remises, abris de jardin, garages …) peuvent avoir un toit à un seul pan si :  Elles sont contiguës à un bâtiment ### Rubrique UY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Non réglementé. Règlement - UA - Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées et convenablement entretenues. - Les essences locales seront majoritairement à favoriser. - Les espaces libres seront plantés (en particulier les aires de stationnement) ou aménagés en jardin d'agrément avec des aires de jeux - Les essences locales seront majoritairement à favoriser. Règlement - UC - Les espaces libres seront plantés (en particulier les aires de stationnement) - Les essences locales seront majoritairement à favoriser. - Les espaces libres seront plantés ou aménagés en espaces verts. - Les arbres de haute tige existants seront à protéger - Les essences locales seront majoritairement à favoriser. Règlement - UL Dépôts, stockages et bâtiments d'activité : Ces implantations devront être accompagnées d'un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage Espaces libres d'un terrain construit :  Haies : les haies vives seront constituées d'essences locales de préférence  Aires de stationnement : les aires de stationnement à l'air libre devront faire l'objet d'un traitement paysager. ### Rubrique UY 8 - Stationnement (intitulé du document : UA 12 STATIONNEMENT) - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. La superficie minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 25 m2, y compris les accès. - Toutefois en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur devra, en application des dispositions des articles L.421-3 et L.332-6 et suivants du Code de l'urbanisme s'acquitter d'une redevance dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal. - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. La superficie minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 25 m2, y compris les accès.  Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement  Pour les constructions à usage de bureau : la superficie affectée au stationnement doit être égale à 50 % de la surface de plancher hors œuvre des bureaux avec un minimum de deux places  Pour les constructions à usage commercial ou artisanal admises dans la zone : la surface affectée au stationnement doit être égale à 60 % de la surface de plancher hors-œuvre (toutes surfaces confondues, surfaces de vente et annexes)  Pour les établissements d'enseignement du premier degré : 1 place de stationnement par classe et 1 place par emploi administratif  Pour les établissements industriels : 1 place au minimum par 80 m2 de la surface hors œuvre de la construction. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à 1 place par 200 m2 de la surface hors œuvre si la densité d'occupation des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 55 m2. - A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport de personnes s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires - Toutefois en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur devra, en application des dispositions des articles L.421-3 et L.332-6 et suivants du Code de l'urbanisme s'acquitter d'une redevance dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. La superficie minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 25 m2, y compris les accès.  Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement,  Pour les constructions à usage de bureau : la superficie affectée au stationnement doit être égale à 50 % de la surface de plancher hors œuvre des bureaux avec un minimum de deux places,  Pour les constructions à usage commercial ou artisanal admises dans la zone : la surface affectée au stationnement doit être égale à 60 % de la surface de plancher hors-œuvre (toutes surfaces confondues, surfaces de vente et annexes). - Toutefois en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur devra, en application des dispositions des articles L.421-3 et L.332-6 et suivants du Code de l'urbanisme s'acquitter d'une redevance dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. La superficie minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 25 m2, y compris les accès.  Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement  Pour les constructions à usage de bureau : la superficie affectée au stationnement doit être égale à 50 % de la surface de plancher hors œuvre des bureaux avec un minimum de deux places  Pour les constructions à usage commercial ou artisanal admises dans la zone : la surface affectée au stationnement doit être égale à 60 % de la surface de plancher hors-œuvre (toutes surfaces confondues, surfaces de vente et annexes)  Pour les établissements d'enseignement du premier degré : 1 place de stationnement par classe et 1 place par emploi administratif - Pour les établissements industriels, le nombre de places à réserver pour le stationnement devra être adapté aux besoins du personnel et aura pour minimum :  10 places pour 1000m2 de plancher hors œuvre,  1 place personne à mobilité réduite pour 50 places réalisées. En plus de la surface nécessaire au stationnement des véhicules légers, sera réservée également en dehors de la voie publique ou privée une aire de stationnement et d'évolution nécessaire aux véhicules lourds. Les besoins de stationnement devront être justifiés à l'appui de la demande de per mis de construire. - A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport de personnes s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. - Toutefois en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur devra, en application des dispositions des articles L.421-3 et L.332-6 et suivants du Code de l'urbanisme s'acquitter d'une redevance dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal. - Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. - Le nombre d'emplacement à réaliser en fonction des types de construction et des besoins identifiés. - La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 25 m2 y compris les voies de desserte. ### Rubrique UY 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA 3 ACCES ET VOIRIE) 1) Accès - - Toute opération doit prendre en compte un nombre minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas créer de gêne à la circulation publique. 2) Voirie - - Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles desservent. Les voies en impasse, publiques ou privées, doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules de faire demi-tour. 1) Accès - Toute opération doit prendre en compte un nombre minimum d'accès sur les voies publiques. - Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte des ordures ménagères,...). 2) Voirie - Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble envisagé. - Les dimensions formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies en impasse. publiques ou privées, doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules de faire demi-tour. 1) Accès - Toute opération doit prendre en compte un nombre minimum d'accès sur les voies publiques. - Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte des ordures ménagères,...). 2) Voirie - Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble envisagé. - Les dimensions formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies en impasse, publiques ou privées, doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules de faire demi-tour. 1) Accès - Toute opération doit prendre en compte un nombre minimum d'accès sur les voies publiques. - Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte des ordures ménagères,...) 2) Voirie - Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble envisagé. - Les dimensions formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usaees qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies en impasse, publiques ou privées, doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules de faire demi-tour. 1) Rappel Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par vote judiciaire, en application de l'article 682 du code civil. 2) Accès Toute opération doit prendre un nombre d'accès minimum sur les voies publiques. Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte ordure ménagère,...) sans être inférieurs à 4 mètres de largeur. 3) Voirie Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. Les voies en impasse, publiques ou privés, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules notamment des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie de faire demi-tour. 1) Accès Toute opération doit prendre en compte un nombre minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas créer de gêne à la circulation publique. 2) Voirie Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse, publiques ou privées, doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules de faire demi-tour. Les voies à créer doivent comprendre :  une chaussée permettant le croisement des camions à remorque,  au minimum, un trottoir piétons et éventuellement une piste cyclable,  des carrefours permettant le virage des véhicules les plus encombrants. Elles ne peuvent avoir une emprise inférieure à 9 m. ### Rubrique UY 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2) Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Les eaux résiduaires industrielles devront être compatibles par un pré-traitement avec les caractéristiques du réseau, de plus la nature des rejets devra se conformer aux prescriptions du règlement d'assainissement communal et de la convention de rejet qui y est adjointe. L'autorisation de rejet est subordonnée à une autorisation du Maire. 3) Eaux pluviales Règlement - UA - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4) Autres réseaux Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d'impossibilité technique majeure. UA 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé. 1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2) Assainissement - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. - Les eaux résiduaires industrielles devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau. - Concernant les eaux résiduaires industrielles la nature des rejets devra se conformer aux prescriptions du règlement d'assainissement communal et de la convention de rejet qui y est adjointe. 3) Eaux Pluviales - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 4) Autres réseaux - Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. UB 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementées dans le cadre du PLU. 1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2) Assainissement - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. 3) Eaux Pluviales - Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur. - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à la gestion et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Règlement - UC 4) Autres réseaux - Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. UC 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementées dans le cadre du PLU. 1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2) Assainissement - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. - En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du Maire. - Les eaux résiduaires industrielles devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau. - Concernant les eaux résiduaires industrielles la nature des rejets devra se conformer aux prescriptions du règlement d'assainissement communal et de la convention de rejet qui y est adjointe. 3) Eaux Pluviales Pour l'habitat - Les eaux pluviales devront être infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à la gestion et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain Pour les activités - Seules les eaux pluviales issues des toitures pourront être directement évacuées par infiltration dans les limites de propriété ou le milieu naturel - A l'intérieur des lots, les eaux de ruissellement collectées sur les aires de stationnement et les voies de circulation transiteront par un séparateur d'hydrocarbures puis un filtre à sable avant infiltration dans le sol ou rejet dans le milieu naturel 4) Autres réseaux - Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. UD 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS - Non réglementées par le Plan Local d'Urbanisme, sauf dans le cadre de l'assainissement autonome ou une superficie minimale de 1000 m2 sera exigée afin de permettre l'implantation des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la législation en vigueur Cette superficie pourra être augmentée dans le cadre de construction collective. 1) Alimentation en eau potable Règlement - UL - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2) Assainissement - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. 3) Eaux Pluviales - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à la gestion et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 4) Autres réseaux - Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. UL 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme. 1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2) Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques quand il est présent. En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du Maire. Les effluents d'origine industrielle ou artisanale doivent subir un traitement avant d'être rejetés dans le milieu naturel, conformément aux dispositions du règlement d'assainissement. 3) Eaux pluviales Pour l'habitat - Les eaux pluviales devront être infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique. - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à la gestion et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Pour les activités - Seules les eaux pluviales issues des toitures pourront être directement évacuées par infiltration dans les limites de propriété ou le milieu naturel. - A l'intérieur des lots, les eaux de ruissellement collectées sur les aires de stationnement et les voies de circulation transiteront par un séparateur d'hydrocarbures puis un filtre à sable avant infiltration dans le sol ou rejet dans le milieu naturel. 4) Autres réseaux Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. UR 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementées par le Plan Local d'Urbanisme, sauf dans le cadre de l'assainissement autonome ou une superficie minimale de 1000 m2 sera exigée afin de permettre l'implantation des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la législation en vigueur. 1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2) Assainissement - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d'assainissement en respectant ses caractéristiques, toutefois la nature 'des rejets devra se conformer aux prescriptions du règlement d'assainissement communal et de la convention de rejet qui y est adjointe. - En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service sera subordonnée à une autorisation du Maire. Règlement - UY - A l'intérieur des lots, les eaux de ruissellement collectées sur les aires de stationnement et les voies de circulation transiteront par un séparateur d'hydrocarbures puis un filtre à sable avant infiltration dans le sol ou rejet dans le milieu naturel ; ces dispositifs devront être réalisés conformément à la législation en vigueur 3) Autres réseaux Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d'impossibilité technique majeure. UY 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé dans le cadre du présent règlement. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 52353_PLU_20171219. Page : https://edifiable.fr/plu/nogent-52353/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/nogent-52353.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52353/zone/uy