# Zone AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Nointot (76468) : ce que le règlement autorise **Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques** : Secteur AUX1 d'extension des zones d'activités, aménagé par opération d'ensemble selon l'OAP : 18 m au faîtage, 60 % d'emprise au sol, 35 % d'espaces perméables. Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUX du règlement, 10 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique AUX 1, « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS ») - **Aménagement par opérations d'ensemble, en cohérence avec l'OAP** > ... de loisirs I Les garages collectifs de caravanes I Les dépôts de véhicules A Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUX-02-01 L'aménagement de chaque zone doit faire l'objet d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble pouvant être phasées, en cohérence avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation. - **Constructions classées SEVESO interdites** : nouvelles constructions relevant de la nomenclature ICPE, seuil bas ou seuil haut > AUX1 I I I I A Asc A A I I I A A A I I I I A A A I I Les nouvelles constructions* entrant dans la nomenclature ICPE classées SEVESO seuil bas ou seuil haut sont interdites. - **Restauration admise si elle répond aux besoins de la zone d'activité** > AUX-02-02 Les constructions* ayant pour sous-destination restauration sont autorisées à condition qu'elles correspondent à des besoins liés au fonctionnement de la zone d'activité. - **Extensions mesurées admises, sans logement supplémentaire** : constructions existantes avant l'approbation du PLUi mais non autorisées dans la zone > AUX-02-04 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions non autorisées dans la zone mais existantes* avant la date d'approbation du PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires. - **Installations classées admises si compatibles avec les infrastructures existantes** > AUX-02-05 Les Installations* Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l'assainissement. - Note : Le tableau des destinations du secteur AUX1 se lit dans l'article. ### Hauteur maximale (rubrique AUX 4, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») - **18 m au faîtage** : hors ouvrages techniques > Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUX-05-04 DANS LE SECTEUR AUX1 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* hors ouvrages techniques. - **2 niveaux au minimum** : constructions à destination d'activités tertiaires > AUX-05-05 Les constructions* à destination d'activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux. ❖ ### Emprise au sol (rubrique AUX 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») - **60 % de l'unité foncière** > • AUX AUX-05-01 AUX-05-02 DANS LES SECTEURS AUX1 Pour les nouvelles constructions* : [...] • L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière*. - **30 % de l'unité foncière au minimum** : nouvelles constructions à vocation tertiaire > • L'emprise au sol* des constructions* à vocation tertiaire ne peut être inférieure à 30% de la superficie de l'unité foncière*. ### Recul sur la voie (rubrique AUX 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **10 m** : le long des routes départementales > 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES AUX-04-01 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux routes départementales. - **3 m** : le long des autres voies et emprises publiques > AUX-04-02 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques. ### Distance aux limites séparatives (rubrique AUX 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **Implantation possible sur l'une des limites séparatives** > 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ❖ AUX-04-03 AUX-04-04 DANS LE SECTEUR AUX1 Les constructions* peuvent s'implanter sur une des limites séparatives*. - **Au moins la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 m** : construction en retrait des limites séparatives > Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* sans être inférieur à 3 mètres par rapport aux limites séparatives*. ### Places de stationnement (rubrique AUX 8, « Le stationnement de caravanes ») - **1 place pour 80 m² de surface de bureaux** : véhicules légers > AUX-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules léger un minimum de : • 1 place pour 80 m² de surface de bureaux - **1 place pour 200 m² de locaux de production** : véhicules légers > AUX-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules léger un minimum de : [...] • 1 place pour 200 m² de surface de locaux destinés à la production - **1 place pour 400 m² de surface de stockage** : véhicules légers > AUX-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules léger un minimum de : [...] • 1 place pour 400 m² de surface de stockage AUX-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux. - **Selon les besoins, au moins 1 place par 200 m² de surface de plancher** : équipements publics et services d'intérêt collectif > ... d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher*. - Note : La norme de stationnement des vélos des immeubles de bureaux se lit dans l'article. ### Espaces libres et plantations (rubrique AUX 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ») - **35 % d'espaces perméables** > ... l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. ❖ AUX-10-05 DANS LES SECTEURS AUX1 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l'unité foncière* SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX - **Espaces libres et délaissés de stationnement traités en espaces verts d'agrément** > • AUX AUX-09-01 Non réglementé ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE AUX-10-01 Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément. - **Arbres de hautes tiges plantés le long de la limite** : limite séparative qui borde une zone naturelle > AUX-10-02 Les installations* comprendront, au droit des limites séparatives* constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures*, des plantations d'arbres de hautes tiges. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS) AUX-01-01 LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions Destinations Exploitations agricole forestière AUX-01-02 AUX-01-03 Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Habitation Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Commerces et activités de Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle service Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Equipement d’intérêt collectif Salles d'art et de spectacles et services publics Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Autres activités des secteurs Bureau secondaires et tertiaires Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sont interdits les travaux et aménagements de nature à : et • Interférer avec ou réduire la vocation d’accueil économique de la zone, • Empêcher ou rendre plus onéreux la réalisation des orientations d’aménagement et de programmation de la zone. AUX1 I I I I A Asc A A I I I A A A I I I I A A A I I Les nouvelles constructions* entrant dans la nomenclature ICPE classées SEVESO seuil bas ou seuil haut sont interdites. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 165 ZONE A URBANISER • AUX Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2. AUX-01-04 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2. LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions ZONE A URBANISER • AUX Usages et affectations des sols / Types d’activités Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs AUX1 I Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I Les garages collectifs de caravanes I Les dépôts de véhicules A Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUX-02-01 L’aménagement de chaque zone doit faire l’objet d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble pouvant être phasées, en cohérence avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. AUX-02-02 Les constructions* ayant pour sous-destination restauration sont autorisées à condition qu’elles correspondent à des besoins liés au fonctionnement de la zone d’activité. AUX-02-03 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone. AUX-02-04 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions non autorisées dans la zone mais existantes* avant la date d’approbation du PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires. AUX-02-05 Les Installations* Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l’assainissement. AUX-02-06 La création, l’extension et la modification des installations* classées pour la protection de l'environnement, sont autorisées à condition que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion, ...) AUX-02-07 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. ### Rubrique AUX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale AUX-03-01 Non réglementé ZONE A URBANISER • AUX SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES ### Rubrique AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES AUX-04-01 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux routes départementales. AUX-04-02 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques. 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ❖ AUX-04-03 AUX-04-04 DANS LE SECTEUR AUX1 Les constructions* peuvent s’implanter sur une des limites séparatives*. Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* sans être inférieur à 3 mètres par rapport aux limites séparatives*. 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE AUX-04-05 Non réglementé ### Rubrique AUX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUX-05-04 DANS LE SECTEUR AUX1 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* hors ouvrages techniques. AUX-05-05 Les constructions* à destination d’activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux. ❖ ### Rubrique AUX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ ZONE A URBANISER • AUX AUX-05-01 AUX-05-02 DANS LES SECTEURS AUX1 Pour les nouvelles constructions* : • L'emprise au sol* des constructions* à vocation tertiaire ne peut être inférieure à 30% de la superficie de l’unité foncière*. • L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*. Pour les constructions existantes*, l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*. ### Rubrique AUX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES AUX-07-01 Non réglementé 7.2 FAÇADES AUX-07-02 Les nouvelles constructions* doivent comporter une polychromie sur leurs façades*. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur. AUX-07-03 Les parties de bâtiments réalisées en bardage* le seront en pose horizontale ou verticale. AUX-07-04 Les façades* des constructions* mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspect peut être obtenue par une différence de couleur, de matériau… 7.3 TOITURES AUX-07-05 Les toitures à faible pente (inférieure à 30°) ou toitures terrasses sont autorisées à condition d’être habillées d’un acrotère*. AUX-07-06 Les extensions et annexes des bâtiments existants doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble. AUX-07-07 Les toitures permettent l’installation* de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire. AUX-07-08 Les acrotères* doivent être suffisamment dimensionnés pour faire office d’éléments de sécurité afin de limiter la pose de garde-corps. AUX-07-09 Les toitures seront de couleur mate et foncée. Toutefois, les toitures blanches sont autorisées si l’objectif est d’améliorer l’albedo de la zone et à la condition unique que la toiture soit non visible depuis l’espace public (habiller par un acrotère*) 7.5 OUVERTURES AUX-07-10 Non réglementé 7.6 ELEMENTS TECHNIQUES AUX-07-11 Non réglementé 7.7 CLOTURES AUX-07-12 Les boites aux lettres doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier. AUX-07-13 Les seules typologies de clôture*autorisées sont : • Végétales : composées de haies* et/ou de talus plantés et/ou d’alignement* plantés • En grillage métallique, grillage à torsion ou en treillis métalliques soudés AUX-07-14 Toutefois l’utilisation de gabion est autorisée à condition de n’être utilisé que sur une partie des clôtures*. AUX-07-15 Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont autorisés uniquement dans des installations* spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité (SEVESO, Stockage …) AUX-07-16 La hauteur* maximale des clôtures* est fixée à 2 mètres. Cette hauteur* peut être dépassée uniquement dans des installations* spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité AUX-07-17 En limite avec les zones A ou N les grillages sont à grandes mailles* pour permettre le passage de la petite faune*. AUX-07-18 Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés. ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS AUX-08-01 Non réglementé Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 169 ZONE A URBANISER • AUX 7.4 COUVERTURES ### Rubrique AUX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES ZONE A URBANISER • AUX AUX-09-01 Non réglementé ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE AUX-10-01 Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément. AUX-10-02 Les installations* comprendront, au droit des limites séparatives* constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures*, des plantations d’arbres de hautes tiges. AUX-10-03 Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions*, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation de constructions existantes*. AUX-10-04 Toute installation* non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations* classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. ❖ AUX-10-05 DANS LES SECTEURS AUX1 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière* SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique AUX 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes) I Les affouillements et exhaussements de sol Asc Les installations classées A Les dépôts et les décharges de toutes natures A Les parcs d’attractions I Les aires de jeux et de sport I L’ouverture et l’exploitation de carrière I Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I Les aires de stationnement ouvertes au public A Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUX-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies de circulation. AUX-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules léger un minimum de : • 1 place pour 80 m² de surface de bureaux • 1 place pour 200 m² de surface de locaux destinés à la production • 1 place pour 400 m² de surface de stockage AUX-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux. AUX-13-04 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher*. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 171 ZONE A URBANISER • AUX 12.4 RESEAU DE CHALEUR AUI ### Rubrique AUX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUX-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE AUX-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES AUX-12-02 Non réglementé ### Rubrique AUX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES) AUX-12-03 Non réglementé AUX-12-04 Non réglementé 12.5 ELECTRICITE ET GAZ AUX-12-05 Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction* ou une installation* existante ou autorisée sont interdits. AUX-12-06 Les lignes de distribution d’énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction* nécessitent la réalisation de voies nouvelles 12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES AUX-12-07 Non réglementé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202. Page : https://edifiable.fr/plu/nointot-76468/aux La commune : https://edifiable.fr/plu/nointot-76468.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76468/zone/aux