# Zone UM du plan local d'urbanisme intercommunal de Nointot (76468) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 10 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (rubrique UM 9) > Se référer au règlement commun à toutes les zones UM-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UM-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UM-12-02 Non réglementé ### Hauteur (rubrique UM 10) > UM-12-03 Non réglementé ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS UM-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2. LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions Destinations Sous-destinations UM Exploitations agricole Exploitation agricole I et forestière Exploitation forestière I Habitation Logement Hébergement A A Artisanat et commerce de détail Asc Restauration Asc Commerces et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels I Asc A Autres hébergements touristiques A Cinéma I Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale A collectif et services Salles d'art et de spectacles A publics Equipements sportifs A Lieux de culte I Autres équipements recevant du public A Industrie I Autres activités des Entrepôt I secteurs secondaires Bureau A et tertiaires Centre de congrès et d'exposition I Cuisine dédiée à la vente en ligne I Se référer également au règlement commun à toutes les zones UM-02-01 Les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail », « restauration » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous conditions cumulatives : • D’être compatible avec l’activité résidentielle (nuisances) • Que les infrastructures soient suffisamment adaptées en vue de la desserte et des livraisons à prévoir. UM-02-02 Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs sont autorisées à condition que leur implantation fasse l’objet d’une intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti. UM-02-03 Les garages collectifs de caravanes sont autorisés à condition que cette activité s’opère par le réemploi d’un bâtiment existant. UM-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. UM-02-05 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. ### Rubrique UM 2 - Mixité fonctionnelle et sociale UM-03-01 Non réglementé ### Rubrique UM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) UM-04-01 Les constructions* s’implantent avec un recul* au moins égal au recul* minimum des constructions existantes* dans la zone. UM-04-02 D’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UM-04-03 UM-04-04 UM-04-05 Les constructions* s’implantent avec un recul* au moins égal au recul* minimum des constructions existantes* dans la zone. Toutefois, les annexes non-jointives de moins de 4 mètres de hauteur* au faîtage* peuvent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives* D’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE UM-04-06 L’implantation des nouvelles constructions* permet de préserver les caractéristiques d’implantation traditionnelle des constructions* dans les clos masures. ### Rubrique UM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR* DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UM-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique UM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UM-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière*. ### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UM-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. UM-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit. 7.2 FAÇADES UM-07-03 UM-07-04 UM-07-05 UM-07-06 UM-07-07 UM-07-08 UM-07-09 UM-07-10 UM-07-11 Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. Les enduits ciment sont peints. Les enduits sont teintés dans la masse. Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. L'emploi de bardages* métalliques en façade* pour les constructions* à vocation d’habitation est interdit. Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits. Les façades* aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade* ou sont végétalisées. Les façades* en maçonnerie de briques et/ou de silex et/ou de pierre et/ou en colombages doivent rester apparentes sauf dans le cas d'une impossibilité technique de rénover à l'identique. ### Rubrique UM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE) UM-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière*. UM-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*. ### Rubrique UM 8 - Stationnement Se référer également au règlement commun à toutes les zones UM-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UM-13-02 Pour les nouvelles constructions* il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement*. UM-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. UM-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail » • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle » et « restauration » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». UM-13-05 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima : • 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*. UP LA ZONE URBAINE PATRIMONIALE OU PAYSAGERE La zone urbaine patrimoniale, dite zone UP, caractérise les espaces urbanisés situés dans la tache bâtie principale des communes et dont les constructions* forment un ensemble bâti caractéristique avec un intérêt architectural, patrimonial, paysager, historique. La volonté au sein de ces espaces est d’en préserver les caractéristiques qui en font leur singularité. La zone UPa caractérise les ensembles urbains* situés au sein des villes ou des centres-bourgs qui ont vocation à pouvoir accueillir de nouvelles constructions* dans le respect des caractéristiques architecturales du secteur concerné. La zone UPa comprend les secteurs suivants : • UPa1 correspondant au bâti de la cité jardin de la Petite campagne à Notre-Dame de Gravenchon (commune déléguée de Port-Jérôme sur Seine) et son sous-secteur UPa1c correspondant à la partie de la cité aux caractéristiques architecturales les plus représentatives de la cité jardin. • UPa 2 correspondant au centre-bourg ancien de St Maurice d’Etelan • UPa 3 correspondant au centre-bourg ancien de Villequier (commune déléguée de Rives-en-Seine). La zone UPb caractérise les espaces urbanisés peu denses présentant à la fois un intérêt paysager par la prédominance d’une trame végétale qualitative et un intérêt architectural et/ou patrimonial par la présence de constructions* remarquables ou de constructions* représentatives de l’architecture locale. Ces espaces n’ont pas vocation à être densifiés et seule la gestion du bâti existant y est autorisée. ### Rubrique UM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Se référer au règlement commun à toutes les zones UM-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UM-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UM-12-02 Non réglementé ### Rubrique UM 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 12.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES) UM-12-03 Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202. Page : https://edifiable.fr/plu/nointot-76468/um La commune : https://edifiable.fr/plu/nointot-76468.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76468/zone/um