# PLU de Noirétable (Loire) : zonage et règles de construction

Noirétable, code INSEE 42159, 42440, 1 585 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 42159_PLU_20220524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 55 pages, 7 zones, 98 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159/plan/4.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A est une zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159/a.md
- AUA : Il s’agit d’une zone naturelle destinée à être ouverte à l’urbanisation, vouée essentiellement à l’habitat, dans laquelle peuvent être inclus des constructions  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159/aua.md
- AUF : Il s’agit d’une zone destinée à être ouverte à l’urbanisation, vouée à l’accueil d’activités économiques : industrie, artisanat, commerces… Elle pourra être urb (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159/auf.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159/n.md
- UB : Il s'agit de la zone urbaine dense du bourg de Noirétable, à vocation mixte et où les bâtiments sont généralement construits en ordre continu. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159/ub.md
- UC : Il s'agit d’un espace urbain principalement destiné à l’habitat et aux services, où les bâtiments sont construits en ordre discontinu (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159/uc.md
- UF : Il s'agit d’un espace urbain destiné à l’accueil d’activités économiques (industrie, artisanat, commerce) où les bâtiments sont construits en ordre discontinu (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159/uf.md

## Permis de construire à Noirétable

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Noirétable
- Adresse : 1 rue Claude-Peurière, 42440 Noirétable
- Téléphone : 04 77 24 70 12
- Horaires : Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30 ; Du mardi au mercredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h ; Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h 30 ; Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h ; Le samedi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42159_PLU_20220524.
Page : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42159