# Zone N du plan local d'urbanisme de Noirétable (42159) : ce que le règlement autorise Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique, ou de leur caractère d’espaces naturels. Elle comprend : ‐ un sous secteur Nh, qui correspond à des implantations d’habitations existantes ou d’autres constructions non liées à l’activité agricole dans une zone à vocation agricole, et dont il est souhaitable d’assurer la pérennité. ‐ un sous secteur Nt qui est destiné à accueillir des activités à caractère touristiques, sportives ou de loisirs. ‐ un sous secteur Nf qui est destiné à accueillir des activités liées à l’exploitation forestière. Document en vigueur : 42159_PLU_20220524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nf, Nh, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi hauteur des constructions sans être inférieure à 3m. ### Emprise au sol (article N 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article N 10) > Hauteur absolue : - La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 7m - Dans le cas de la reconstruction après sinistre, de la restauration, de l’amélioration et de l’extension de constructions existantes, la hauteur est limitée à la hauteur initiale du bâtiment ; ### Espaces verts (article N 13) > Non réglementé. SECTION III : POSSIBILTES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Toutes les constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article N2. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Dans l’ensemble de la zone N : ‐ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ‐ Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ; ‐ La reconstruction après sinistre des bâtiments existants dans la limite des volumes existants avant la destruction. ‐ Les constructions et installations nécessaires aux services publics dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone et/ou la qualité des paysages. 2. Dans le seul secteur Nh : ‐ l’extension des bâtiments existants sous réserve que la surface d’emprise au sol de la construction initiale soit supérieure à 40m², que la surface de plancher hors œuvre nette après extension n’excède pas 200m² ; Bureau d'études REALITES ‐ la restauration, l’aménagement, la transformation et le changement de destination des bâtiments existants dont le clos et le couvert sont assurés ; ‐ les constructions annexes liées aux habitations existantes d’une surface au sol inférieure à 40 m² et sous réserve d’une annexe par unité foncière. Elles devront se situer à proximité immédiate des habitations sauf impératifs techniques. ‐ La reconstruction après sinistre des bâtiments existants dans la limite des volumes existants avant la destruction. 3. Dans le seul secteur Nt : ‐ les aires de jeux ; ‐ les espaces et équipements de sports et loisirs ; ‐ les équipements d’hébergements touristiques (parc résidentiel de loisirs, habitat léger de loisirs…) ‐ les terrains de camping et de caravaning ; ‐ les aires de stationnement ; ‐ les constructions à usage d’habitation nécessaires au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction ou la surveillance des installations et équipements admis dans la zone ainsi que leurs annexes ; ‐ la restauration, l’aménagement, et l’extension des bâtiments existants. 4. Dans le seul secteur Nf : ‐ Les constructions et installations nécessaires aux exploitations forestière, en continuité directe avec les secteurs urbanisés existants ‐ Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées ‐ Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article N 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article DG 9 Accès : 1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage suffisamment aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (servitude de passage) ; 2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ; 4. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile. Bureau d'études REALITES Voirie : 1. Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée permettant l’accès des véhicules de secours. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : 1. Toute construction d’habitation ou installation nécessitant de l’eau destinée à la consommation humaine doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable s’il existe. 2. En l’absence de réseau public de distribution, la desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans conditions prévues par la réglementation en vigueur. Assainissement : 1. Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe ; 2. En l’absence de réseau collectif, un dispositif d’assainissement individuel sera admis conformément à la réglementation en vigueur et au schéma d’assainissement ; 3. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et peut être subordonnée à un pré‐traitement approprié. Eaux pluviales : 1. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain. 2. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Se reporter à l’article DG 9 1. Les constructions doivent respecter les éventuels marge de recul indiqués sur les plans de zonage. 2. En l’absence de telles indications, les règles d’implantation sont à considérer soit par rapport à l’alignement actuel des voies, soit par rapport à l’alignement futur reporté graphiquement sur les plans d’alignement ; Bureau d'études REALITES 3. Les constructions doivent s’implanter à une distance de 5m à partir de l’alignement. 4. Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ; 2. Les constructions peuvent s’implanter : 4. soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi hauteur des constructions sans être inférieure à 3m. 5. soit en limite séparative : - si leur hauteur est inférieure à 4m sur la limite - si elles s’adossent à un bâtiment existant en limite séparative, leur hauteur étant alors limitée à celle du bâtiment voisin. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions doivent être implantées de manière à préserver l’ensoleillement des constructions voisines. ### Article N 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. Hauteur absolue : - La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 7m - Dans le cas de la reconstruction après sinistre, de la restauration, de l’amélioration et de l’extension de constructions existantes, la hauteur est limitée à la hauteur initiale du bâtiment ; - Les annexes ne peuvent excéder 3,5 mètres. ### Article N 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales figurant à l’article DG 10. ### Article N 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Bureau d'études REALITES ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Non réglementé. SECTION III : POSSIBILTES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. Bureau d'études REALITES ANNEXE 1 Prescriptions techniques Bureau d'études REALITES ANNEXE 1 – Prescriptions techniques eaux pluviales applicables Les notices hydrauliques de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales devront respecter les éléments techniques ci-dessous : • Coefficients de Montana : Les coefficients de Montana (a, b) à prendre en compte pour les calculs et modèles hydrauliques sont ceux de la station météo d’Andrézieux Bouthéon (station météo datant de 1987). Il est demandé à l’usager de se munir des coefficients de montana les plus récents. • Occurrence de dimensionnement : cf. § III de la présente annexe • Perméabilité : La ou les valeur(s) de perméabilité(s) est (sont) à intégrer aux calculs hydrauliques pour dimensionner les ouvrages de gestion des eaux pluviales. Il est à noter qu’aucun rejet à débit régulé ne sera accepté au réseau public d’assainissement si la perméabilité est jugée suffisante pour que l’ensemble des eaux pluviales soient gérées en totalité sur le tènement selon le principe de stockagerestitution par infiltration. Ce seuil de perméabilité est fixé à 10-6 m/s (exprimé en mètres par seconde.) Il est donc toléré un rejet à débit régulé uniquement à partir d’une perméabilité de 10-7 m/s. • Débit de fuite : cf. § III de la présente annexe • Méthode de calcul : Dans tous les cas, la méthode des pluies est à appliquer pour tout calcul hydraulique afin de dimensionner un ouvrage de gestion des eaux pluviales de type rétention et ou infiltration. • Coefficient de correction R : Le volume de rétention estimé par la méthode des pluies considère que le débit de fuite est constant. En réalité, en l’absence de régulation, le débit augmente avec le niveau d’eau dans le bassin de rétention. Le volume est donc sous-estimé. Il est nécessaire de majorer le volume en appliquant le coefficient R : R = 1,5 ((1/b) -1) Avec b : paramètre de montana (b>0), valable pour la valeur du temps de remplissage de l’ouvrage. R est à appliquer pour les ajutages type cylindriques, circulaires, partiellement obstrués, plaques percées, vannes pelle, conduite étranglée et pas pour les régulateurs type (vortex, régulateur sur flotteur ou à guillotine). • Surverse ou trop-plein : Les surverses ou trop-plein d’ouvrages de gestion des eaux pluviales sont interdits sur le domaine public (réseau d’assainissement ou voie public). L'usager devra gérer les surverses ou trop-plein dans des zones non sensibles de l’aménagement, conformément au règlement du zonage d’eaux pluviales du SDA. II - Extrait de l’annexe du règlement du SAGE Loire en Rhône Alpes : La règle n°5 du SAGE Loire en Rhône Alpes vise à réduire les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux (unitaires ou séparatifs) ou dans le milieu naturel. Pour ce faire, elle fixe à la commune les débits de fuite maximum autorisables ainsi que les volumes de rétention. Les règles du Schéma Directeur d’Eaux Pluviales (SDEP) Loire Forez agglomération ont été harmonisées. Ainsi, les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont établis en prenant en compte : o Une pluie de période de retour trente ans (occurrence de dimensionnement de 30 ans – T30), o Un débit de fuite de 5 l/s/ha (exprimé en litres par seconde et par hectare) pas en deçà de 2 l/s (exprimé en litres par seconde). Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 29/11/2016 et à la délibération de la CLE le 02/04/2019. Extrait du règlement du SAGE Loire en Rhône Alpes : Nom Commune Bassin versant Débit de fuite (en l/s/ha) AILLEUX APINAC ARTHUN BARD BOEN BOISSET-LES-MONTROND BOISSET-SAINT-PRIEST BONSON BUSSY-ALBIEUX CERVIERES CEZAY CHALAIN-D'UZORE CHALAIN-LE-COMTAL CHALMAZEL JEANSAGNIERE CHAMBLES CHAMPDIEU CHATELNEUF CHAZELLES-SUR-LAVIEU CHENEREILLES CRAINTILLEUX DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA ECOTAY-L'OLME ESSERTINES-ENCHATELNEUF ESTIVAREILLES GREZIEUX-LE-FROMENTAL GUMIERES LA CHAMBA LA CHAMBONIE LA CHAPELLE EN LAFAYE LA COTE-EN-COUZAN LA TOURETTE LA VALLA LAVIEU LEIGNEUX LERIGNEUX LEZIGNEUX L'HOPITAL-LE-GRAND 36 Lignon SAGE Loire Amont (Haute Loire) Aix Lignon Lignon + Aix Loire 3 Mare Bonson Aix Lignon Aix Lignon Loire 3 Lignon Loire2 Lignon Lignon Mare Mare Malbief Lignon Lignon Lignon SAGE Loire Amont (Haute Loire) Loire 3 Mare SAGE de la Dore (Puy de Dome) SAGE de la Dore (Puy de Dome) SAGE Loire Amont (Haute Loire) Lignon Bonson Lignon Mare Lignon Lignon Mare Malbief 10 - 5 Règles du SDEP Loire Forez Agglomération 5 Règles du SDEP Loire Forez Agglomération Règles du SDEP Loire Forez Agglomération Règles du SDEP Loire Forez Agglomération 5 15 10 Règles du SDEP Loire Forez Agglomération Règles du SDEP Loire Forez Agglomération Règles du SDEP Loire Forez Agglomération Règles du SDEP Loire Forez Agglomération Règles du SDEP Loire Forez Agglomération Règles du SDEP Loire Forez Agglomération Règles du SDEP Loire Forez Agglomération 15 Règles du SDEP Loire Forez Agglomération 15 Règles du SDEP Loire Forez Agglomération Règles du SDEP Loire Forez Agglomération - Règles du SDEP Loire Forez Agglomération Règles du SDEP Loire Forez Agglomération - - - 15 15 15 Règles du SDEP Loire Forez Agglomération 10 Règles du SDEP Loire Forez Agglomération Règles du SDEP Loire Forez Agglomération Règles du SDEP Loire Forez Agglomération Occurrence du volume de rétention 10 10 30 10 10 10 10 10 - 10 10 10 10 L'HOPITAL-SOUS- Lignon 15 10 ROCHEFORT LURIECQ Mare 15 10 MAGNEUX-HAUTE-RIVE Loire 3 Règles du SDEP Loire Forez Agglomération MARCILLY-LE-CHATEL Lignon 5 30 MARCOUX Lignon 5 30 MARGERIE-CHANTAGRET Mare Règles du SDEP Loire Forez Agglomération MAROLS Mare 15 10 MERLE LEIGNEC SAGE Loire Amont - - (Haute Loire) MONTARCHER SAGE Loire Amont - - (Haute Loire) MONTBRISON Lignon Règles du SDEP Loire Forez Agglomération MONTVERDUN Lignon 5 10 MORNAND Lignon Règles du SDEP Loire Forez Agglomération NOIRETABLE Lignon 15 10 PALOGNEUX Lignon Règles du SDEP Loire Forez Agglomération PERIGNEUX Bonson Règles du SDEP Loire Forez Agglomération PRALONG Lignon Règles du SDEP Loire Forez Agglomération PRECIEUX Mare Règles du SDEP Loire Forez Agglomération ROCHE Lignon Règles du SDEP Loire Forez Agglomération SAIL-SOUS-COUZAN Lignon 15 10 SAINT-BONNET-LE- Bonson 15 10 CHATEAU SAINT-BONNET-LE- Lignon Règles du SDEP Loire COURREAU Forez Agglomération SAINT-CYPRIEN Malbief Règles du SDEP Loire Forez Agglomération SAINT-DIDIER-SUR- Lignon 15 10 ROCHEFORT SAINTE-AGATHE-LA- Aix 5 10 BOUTERESSE SAINTE-FOY-SAINT- Aix 5 10 SULPICE SAINT-ETIENNE-LE- Lignon 5 10 MOLARD SAINT-GEORGES-EN- Lignon Règles du SDEP Loire COUZAN Forez Agglomération SAINT-GEORGES-HAUTE- Mare Règles du SDEP Loire VILLE Forez Agglomération SAINT-HILAIRE-CUSSON- Bonson + Loire 1 15 10 LA-VALMITTE SAINT-JEAN-LA-VETRE Lignon 15 10 SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX Mare 15 10 SAINT-JUST-EN-BAS Lignon Règles du SDEP Loire Forez Agglomération SAINT-JUST-SAINT- Loire2 Règles du SDEP Loire RAMBERT Forez Agglomération SAINT-LAURENT- Lignon 15 10 ROCHEFORT SAINT-MARCELLIN-EN- Mare Règles du SDEP Loire FOREZ Forez Agglomération SAINT-PAUL-D'UZORE Lignon Règles du SDEP Loire Forez Agglomération SAINT-PRIEST-LA-VETRE Lignon SAINT-ROMAIN-LE-PUY Mare Règles du SDEP Loire Forez Agglomération SAINT-SIXTE Aix 10 10 SAINT-THOMAS-LA- Mare Règles du SDEP Loire GARDE Forez Agglomération SAUVAIN Lignon Règles du SDEP Loire Forez Agglomération SAVIGNEUX Lignon Règles du SDEP Loire Forez Agglomération SOLEYMIEUX Mare 15 10 SURY-LE-COMTAL Mare Règles du SDEP Loire Forez Agglomération TRELINS Lignon 5 30 UNIAS Malbief Règles du SDEP Loire Forez Agglomération USSON EN FOREZ SAGE Loire Amont -- (Haute Loire) VEAUCHETTE Malbief Règles du SDEP Loire Forez Agglomération VERRIERES-EN-FOREZ Mare Règles du SDEP Loire Forez Agglomération VETRE-SUR-ANZON Lignon --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42159_PLU_20220524. Page : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159/n La commune : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42159/zone/n