# Zone UB du plan local d'urbanisme de Noirétable (42159) : ce que le règlement autorise

Il s'agit de la zone urbaine dense du bourg de Noirétable, à vocation mixte et où les bâtiments sont généralement construits en ordre continu.

Document en vigueur : 42159_PLU_20220524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> La distance aux autres limites étant égale à la demi‐ hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UB 10)

> Hauteur absolue : la hauteur absolue des constructions est fixée à 10m.

### Espaces verts (article UB 13)

> Non réglementé. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les dépôts de véhicules hors d’usage ; 2. Les constructions et occupations du sol à usage agricole ; 3. Les installations classées (loi du 19 Juillet 1976) autres que celles nécessaires au fonctionnement
d'une zone à caractère d'habitat et de services (laverie, garages, chaufferies collectives, etc...) ; 4. Les caravanes isolées (art. R.443.4 du code de l'urbanisme) ; 5. Les terrains de camping et caravanage (art. R 443‐7 et suivants du code de l'urbanisme) 6. Les habitations légères de loisirs ; 7. Les carrières (loi du 19 juillet 1976) ;

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées toutes constructions susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances ou des dangers, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à ces constructions. Sont notamment admises les installations classées à condition qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d’éviter les dangers et les nuisances pour le voisinage.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UB 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG 9

Bureau d'études REALITES
Accès :
1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil.
2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
3. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile.
4. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Voirie :
Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée permettant l’accès des véhicules de secours et de livraisons, d’une largeur minimum de 4m.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Eau
Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Ce raccordement est à la charge du constructeur.
Assainissement
EAUX USEES 1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, à la charge du constructeur, en respectant les caractéristiques d’un système séparatif à l’intérieur de l’unité foncière ;
2. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré‐traitement approprié, en application de l’article L.35.8 du code de la Santé Publique.
3. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ;
EAUX PLUVIALES 1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe, à la charge du constructeur ;
2. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain.
RESEAUX divers Les extensions, branchements et raccordement aux réseaux PTT, EDF, GDF et autres réseaux seront de type souterrains ou à défaut apposés en façade.

Bureau d'études REALITES

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Se reporter à l’article DG 9
1. Les constructions doivent respecter les éventuels marge de recul indiqués sur les plans de zonage.
2. En l’absence de telles indications, les règles d’implantation sont à considérer soit par rapport à l’alignement actuel des voies, soit par rapport à l’alignement futur reporté graphiquement sur les plans d’alignement ;
3. Les constructions doivent être édifiées : ‐ soit à l’alignement des voies ;
‐ soit en recul, à condition de créer à l’alignement une clôture minérale conservant le caractère continu du bâti.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;
2. En bordure des voies publiques : les constructions doivent s’implanter soit d’une limite latérale à l’autre soit sur au moins l’une des limites latérales à condition d’assurer la continuité du bâti par un porche ou une clôture minérale. La distance aux autres limites étant égale à la demi‐ hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.
3. Au‐delà de la profondeur correspondant au bâti existant en bordure des voies, les constructions peuvent s’implanter :
‐ soit en limite séparative si elles adossent à un bâtiment voisin en limite séparative, ou si leur hauteur est inférieure à 4m ;
‐ soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions doivent être implantées de manière à préserver l’ensoleillement des constructions voisines.

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### Article UB 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

1. Hauteur absolue : la hauteur absolue des constructions est fixée à 10m.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales figurant à l’article DG 10.

### Article UB 12 - Stationnement

1. Dans la mesure du possible les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies publiques. Leur nombre sera fonction de l’importance de la construction projetée.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Non réglementé.
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42159_PLU_20220524.
Page : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42159/zone/ub