# Zone UC du plan local d'urbanisme de Noirétable (42159) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d’un espace urbain principalement destiné à l’habitat et aux services, où les bâtiments sont construits en ordre discontinu. La zone UC comprend un sous secteur UCp où le stationnement des caravanes est autorisé. L’indice* indique que la zone UC n’est pas desservie par un réseau d’assainissement collectif.

Document en vigueur : 42159_PLU_20220524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Les constructions peuvent s’implanter : ‐ soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur absolue : la hauteur absolue des constructions est fixée à 10m, pour les immeubles collectifs et les bâtiments à usage d’activité et/ou d’équipement collectif, et à 7 mètres pour les autres constructions.

### Espaces verts (article UC 13)

> Non réglementé. Bureau d'études REALITES SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les dépôts de véhicules hors d’usage ; 2. Les constructions et occupations du sol à usage agricole ; 3. Les installations classées (loi du 19 Juillet 1976) autres que celles nécessaires au
fonctionnement d'une zone à caractère d'habitat et de services (laverie, garages, chaufferies collectives, etc...) ; 4. Les caravanes isolées (art. R.443.4 du code de l'urbanisme) ; 5. Les terrains de camping et caravanage (art. R 443‐7 et suivants du code de l'urbanisme) 6. Les habitations légères de loisirs ; 7. Les carrières (loi du 19 juillet 1976) ;

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées : 1. Toutes constructions susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances ou des dangers, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à ces constructions. Sont notamment admises les installations classées à condition qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d’éviter les dangers et les nuisances pour le voisinage.
2. Le stationnement des caravanes dans la zone UCp

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SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UC 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG 9
Accès :
1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil.
2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
3. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile.
4. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie :
Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée permettant l’accès des véhicules de secours et de livraisons, d’une largeur minimum de 4m.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Eau
1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Ce raccordement est à la charge du constructeur.
2. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé.

Assainissement
EAUX USEES 1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public
d’assainissement, à la charge du constructeur, en respectant les caractéristiques d’un système
séparatif à l’intérieur de l’unité foncière ;

2. En zone UC* toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement, avec obligation de raccordement ultérieur au réseau collectif lorsqu'il sera réalisé. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteur d'eaux pluviales est interdite ;

3. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré‐traitement approprié, en application de l’article L.35.8 du code de la Santé Publique.

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4. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ;
EAUX PLUVIALES 3. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe, à la charge du constructeur ; 4. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain.
RESEAUX divers Les extensions, branchements et raccordement aux réseaux PTT, EDF, GDF et autres réseaux seront de type souterrains ou à défaut apposés en façade.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Se reporter à l’article DG 9
1. Les constructions doivent respecter les éventuels marge de recul indiqués sur les plans de zonage.
2. Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement des voies soit en retrait de l’alignement (min 3m) à condition de tenir compte de l’implantation des constructions existantes sur les parcelles voisines.
3. Des implantations différentes pourront être admises s’il s’agit d’opérations d’ensemble ou pour des raisons d’harmonie, pour tenir compte du bâti existant et avoisinant.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;
2. Les constructions peuvent s’implanter : ‐ soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi hauteur des
constructions, sans être inférieure à 3 mètres. ‐ soit en limite séparative si elles adossent à un bâtiment voisin en limite séparative (leur
hauteur est limitée à celle du bâtiment voisin), ou si leur hauteur est inférieure à 4m

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### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions doivent être implantées de manière à préserver l’ensoleillement des constructions voisines.

### Article UC 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol est limitée à 0,50 pour les constructions à usage d’habitation et à 0,60 pour les autres constructions.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

1. Hauteur relative : la hauteur d’un bâtiment ne doit pas être supérieure : Par rapport à l’alignement : - La hauteur du bâtiment ne doit pas être supérieure à la distance entre ce bâtiment et l’alignement opposé (H=L).
Par rapport aux limites séparatives : - La hauteur du bâtiment ne doit pas être supérieure au double de la distance entre ce bâtiment et la limite (H=2L).
2. Hauteur absolue : la hauteur absolue des constructions est fixée à 10m, pour les immeubles collectifs et les bâtiments à usage d’activité et/ou d’équipement collectif, et à 7 mètres pour les autres constructions.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales figurant à l’article DG 10.

### Article UC 12 - Stationnement

Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies publiques. Leur nombre sera fonction de l’importance de la construction projetée.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Non réglementé.

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SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42159_PLU_20220524.
Page : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/noiretable-42159.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42159/zone/uc