# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Noiseau (94053) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200058006_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEFFFFFF, UEsFFFFFF. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Sous-destinations Interdites Autorisées) Autorisées sous conditions… Logement Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement (logement de fonction) ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone et dans la limite d’une surface de plancher de 100 m² par logement. Hébergement Sont autorisées les constructions à destination d’hébergement à condition qu’elles permettent l’hébergement des personnes utilisatrices d’une construction ou installation nécessaire aux équipements d’intérêt collectif et services publics dans la zone. Artisanat et commerce de détail Restauration Sont autorisés les constructions à destination de restauration à condition qu’elles soient directement liées à un équipement implanté dans la zone. COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Autorisées sous conditions… Industrie AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée dans la zone. Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière AU : À URBANISER Les dispositions figurant au chapitre « DISPOSITIONS COMMUNES GRAPHIQUES EN ZONE URBAINE / 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE » s’appliquent prioritairement et/ou en complément. Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisées. Dispositions particulières transversales : • Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone. • Lorsqu’un linéaire de mixité fonctionnelle figure sur le document graphique, les sous-destinations mentionnées dans ces linéaires sont autorisées nonobstant les conditions fixées dans le tableau cidessous. • Lorsqu’un secteur de mixité sociale figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « secteur de mixité sociale ». • Lorsqu’un secteur de taille minimale de logements figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « taille minimale des logements ». • L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, et définie par l’orientation d’aménagement et de programmation concernée. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Aspect et volumétrie des constructions) La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être travaillés afin de concourir à la qualité architecturale du site, tout en tenant compte d'une part de la nature et des caractéristiques techniques liées au fonctionnement de l'équipement et d'autre part de la morphologie du milieu urbain environnant. Façades et pignons Pour les façades donnant sur voies Les saillies créées sur les façades doivent demeurer discrètes et avoir un rapport équilibré avec les caractéristiques de la façade. Pour toutes les façades Toutes les façades des constructions doivent être réalisées en matériaux nobles, tels que pierre, brique, métal, verre, céramique, béton architectonique, etc. traitées de telle façon que leur finition soit garantie dans le temps et que leur mise en œuvre présente un caractère esthétique. Les murs-pignons créés ou découverts doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec leur contexte. Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction demeure discrète dans son environnement. Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits. Couronnement Les matériaux de couverture doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation. Les matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, plaques fibrociment…) sont interdits. Les matériaux d’aspect brillant sont interdits. 3. Clôtures Un soin particulier doit être apporté à la conception et au choix des matériaux pour édifier les clôtures situées à la limite de voie afin qu’elles participent pleinement à l’harmonie de la voie le long de laquelle elles sont implantées. 4. Dispositions diverses Antennes et éléments de superstructure Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations, …), doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. Ces éléments de superstructure doivent obligatoirement être implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade. Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être implantées en partie supérieure des constructions et en retrait de 3 mètres des façades. Locaux annexes et équipements techniques Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs. Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou des constructions et de leurs espaces extérieurs. Les bâtiments annexes, doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Dispositions applicables aux aires de stationnement et zones de stockage) Lorsque la configuration du terrain le permet, il est recommandé d’implanter les aires de stationnement sur le côté des bâtiments et les aires de stockage à l’arrière. Il est recommandé de masquer au maximum les aires de stationnement et de stockage par des rideaux de végétation. Dispositions particulières applicables aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. Il pourra être dérogé à ces règles pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058006_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/noiseau-94053/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/noiseau-94053.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/94053/zone/ue