# Zone AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Noisy-le-Sec (93053) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUX du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Autorisé Interdit) Autorisé sous condition… V. Habitation : Logement En zone UPLi2 Hébergement Commerces et activités de services : En zone UPLi2 Artisanat et commerce de détail Restauration En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique et de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone. En dehors des linéaires où le commerce est autorisé à condition qu’il s’agisse de travaux de rénovation, réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à cette destination, y compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant cette destination, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment. En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique En dehors des linéaires où le commerce est autorisé à condition qu’il s’agisse de travaux de rénovation, réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à cette destination, y compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant cette destination, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment. Commerce de gros En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique. En dehors des linéaires où le commerce est autorisé à condition qu’il s’agisse de travaux de rénovation, réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à cette destination, y compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant cette destination, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment. Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique. En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique. En zone UPLi2 à condition : • qu'ils ne se trouvent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique ; • en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas situés à rez-de-chaussée, hormis s'il s'agit de locaux d'habitation ; • en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas à sous destination initiale d'activités de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle, y compris en étage. En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique. Autorisé sous condition… V. Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : Industrie En zone UPLi2, à condition de ne pas présenter de risques de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage. Cuisines dédiées à la vente en ligne Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2, à condition que la construction ne soit pas à destination exclusive d'entrepôt. Autorisé sous condition… Logement Au sein du secteur UPLi3a, dès lors qu’elles V. sont destinées aux personnes dont la présence En zone UPLi3 Au sein du secteur UPLi3b est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations. Hébergement Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail Restauration En zone UPLi3 Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b En zone UPLi3 En zone UPLi3 Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b Au sein du secteur UPLi3a Au sein du secteur UPLi3b, dans la limite de l’emprise au sol supplémentaire autorisée pour l’extension des constructions existantes dans ce secteur en vertu du présent règlement Commerce de gros En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle En zone UPLi3 Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b, à condition d’être directement liées aux activités existantes sur le site à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020), et dans la limite des emprises au sol supplémentaires autorisées dans ces secteurs en vertu du présent règlement. Hôtels En zone UPLi3 Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b Autres hébergements touristiques Cinéma En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b En zone UPLi3 Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b Autorisé sous condition… Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : V. Industrie En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b Cuisines dédiées à la vente en En zone UPLi3 et secteurs ligne UPLi3a et UPLi3b Entrepôt En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b Au sein du secteur UPLi3a, les extensions des bâtiments à destination de bureaux existants à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020). Bureau En zone UPLi3 Centre de congrès et d’exposition En zone UPLi3 Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b Au sein du secteur UPLi3b, dans la limite des emprises au sol supplémentaires autorisées dans ce secteur en vertu du présent règlement, d’une part pour l’extension des constructions existantes et d’autre part pour les constructions nouvelles. Autorisé sous condition… Equipements d’intérêt collectif et services publics : V. Locaux et bureaux des administrations publiques En zone UPLi3 et secteur UPLi3a Au sein du secteur UPLi3b, dans la limite des emprises au sol supplémentaires autorisées dans ce secteur en vertu du présent règlement, d’une part pour l’extension des constructions existantes et d’autre part pour les constructions nouvelles. Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b Exploitation agricole En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b, à condition de ne pas générer de périmètre de réciprocité. Exploitation forestière Au sein du En zone UPLi3 et secteur UPLi3a secteur UPLi3b V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES I. LDesEcPonRsOtrJuEctTions autorisées ou interdites : Dispositions règlementaires ### Rubrique AUX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Pour les constructions nouvelles :) La hauteur maximale est fixée à 12 mètres et R+2 maximum Règles particulières : • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception des antennes relais de téléphonie. Les antennes de téléphonie, ainsi que tout ouvrage technique lié à leur fonctionnement ou voué à les dissimuler, y compris les éléments de type fausse cheminée, doivent respecter les hauteurs prévues par le présent règlement. V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES I. LDesEcPonRsOtrJuEctTions autorisées ou interdites : Dispositions règlementaires --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/noisy-le-sec-93053/aux La commune : https://edifiable.fr/plu/noisy-le-sec-93053.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93053/zone/aux