# Zone AM du plan local d'urbanisme de Nolay (21461) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21461_PLU_20250616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AM du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis sous conditions : - Les occupations et utilisations du sol sous condition d’amélioration des infrastructures de la station d’épuration, - Les constructions à usage de commerce, de bureau, d'hôtellerie et d'artisanat, seulement si les activités accueillies sont compatibles avec l'environnement

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la

### Rubrique AM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA 3 - ACCES ET VOIRIE)

Accès

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21461_PLU_20250616.
Page : https://edifiable.fr/plu/nolay-21461/am
La commune : https://edifiable.fr/plu/nolay-21461.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21461/zone/am