# Zone N du plan local d'urbanisme de Nolay (21461) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21461_PLU_20250616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les dispositions de cet article s’appliquent aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique et aux chemins piétons ou privés ouverts au public. Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du nu du mur de façade et le point le plus proche de la voie. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade. Toutefois, en cas d’implantation à l’alignement, les saillies visées ci-dessus doivent respecter le règlement de voirie. Peuvent être considérées comme façade, les murs d’une hauteur supérieure à 1,80 mètres, les porches ou tout autre ouvrage susceptible d’assurer la continuité du bâti. ARTICLE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du nu du mur de façade et le point le plus proche de la limite séparative. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade. Les constructions peuvent s’implanter à la limite ou en recul. N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions peuvent s’implanter à la limite ou en recul. N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé. ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur des constructions est mesurée verticalement entre : - le faîtage, l’égout du toit, ou le niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse d'une part - et le niveau du fond de trottoir ou le niveau le plus bas du sol naturel à la périphérie de l’ouvrage (en particulier en cas de terrains situés en contrehaut de la voie les desservant) d'autre part. En zones U et AU, ne sont pas pris en compte dans ces calculs, les équipements techniques (tels que coffrets, compteurs,…) et les ouvrages de faible emprise (souches de cheminée, lucarnes, machineries d’ascenseur,…). En zones A et N, ne sont pas pris en compte dans ces calculs, les équipements techniques (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications, gaz, poteaux, pylônes, éoliennes,…) et les ouvrages de faible emprise (souches de cheminée et de ventilation, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, lucarnes, acrotères,…). La hauteur maximale ne doit pas excéder : - 7 m au faîtage ou 3 m au niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse en ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : N 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Sur l’ensemble du terrain, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 10 % de la superficie de la propriété en secteur NL, - 30 % de la superficie de la propriété en secteur Nh. Les constructions existantes en situation de dépassement pourront faire l’objet d’une extension modérée. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : FICHES PATRIMOINE (L.123-1-5 7) DU CODE DE L’URBANISME)) Zone N Situation sur le plan de repérage : 1 Dénomination : Lavoir de Saigey Zone N Situation sur le plan de repérage : 2 Dénomination : Croix de Saigey Zone N Situation sur le plan de repérage : 3 Dénomination : Four à pain de Saigey Zone N Situation sur le plan de repérage : 4 Dénomination : Vierge Zone N Situation sur le plan de repérage : 5 Dénomination : Croix Saint-Philippe Zone N Situation sur le plan de repérage : 6 Dénomination : Vignes de la commune Zone N Situation sur le plan de repérage : 7 Dénomination : Mur de Pierre à côté des vignes à Cirey Zone N Situation sur le plan de repérage : 8 Dénomination : Pont du verre Zone N Situation sur le plan de repérage : 9 Dénomination : Croix Saint-Marc Zone N Situation sur le plan de repérage : 10 Dénomination : Mur du banc Zone N Situation sur le plan de repérage : 11 Dénomination : Four à pain Quart Joly Zone N Situation sur le plan de repérage : 12 Dénomination : Fontaine Zone N Situation sur le plan de repérage : 13 Dénomination : Calvaire Quart Joly Zone N Situation sur le plan de repérage : 14 Dénomination : Mur en Pierre Rue Perraudin Zone N Situation sur le plan de repérage : 15 Dénomination : Fontaine Zone N Situation sur le plan de repérage : 16 Dénomination : Fontaine Zone N Situation sur le plan de repérage : 17 Dénomination : Four à pain Rue Perraudin Zone N Situation sur le plan de repérage : 18 Dénomination : Ecole de Cirey Zone N Situation sur le plan de repérage : 19 Dénomination : Chapelle de Cirey Zone N Situation sur le plan de repérage : 20 Dénomination : Monument aux morts de Cirey Zone N Situation sur le plan de repérage : 21 Dénomination : Lavoir de Cirey Zone N Situation sur le plan de repérage : 22 Dénomination : Calvaire Zone N Situation sur le plan de repérage : 23 Dénomination : Pont de la voie verte Zone N Situation sur le plan de repérage : 24 Dénomination : Mur en pierre Rte de Cirey Zone N Situation sur le plan de repérage : 25 Dénomination : Croix Mission Zone N Situation sur le plan de repérage : 26 Dénomination : Croix Boutonné Zone N Situation sur le plan de repérage : 27 Dénomination : Plan d'eau Zone N Situation sur le plan de repérage : 28 Dénomination : Croix vers Atac Zone N Situation sur le plan de repérage : 29 Dénomination : Pont Route de Change Zone N Situation sur le plan de repérage : 30 Dénomination : Stelle E,Verdereau et J, Jeannot morts en 1944 Zone N Situation sur le plan de repérage : 31 Dénomination : Plan d'eau Zone N Situation sur le plan de repérage : 32 Dénomination : Mur de la Brasserie Zone N Situation sur le plan de repérage : 33 Dénomination : Brasserie Zone N Situation sur le plan de repérage : 34 Dénomination : Lavoir de la Brasserie Zone N Situation sur le plan de repérage : 35 Dénomination : Mur de la Brasserie Zone N Situation sur le plan de repérage : 36 Dénomination : Croix rue Max Monthelie Zone N Situation sur le plan de repérage : 37 Dénomination : Monument aux morts Hôtel de Ville 1970 Zone N Situation sur le plan de repérage : 38 Dénomination : Monument aux morts Hôtel de Ville 1914-1918 Zone N Situation sur le plan de repérage : 39 Dénomination : Croix jardin de la cure Zone N Situation sur le plan de repérage : 40 Dénomination : Cure Zone N Situation sur le plan de repérage : 41 Dénomination : Croix Rue Saint-Quentin Zone N Situation sur le plan de repérage : 42 Dénomination : Jacquemarts Zone N Situation sur le plan de repérage : 43 Dénomination : Maison Carnot Zone N Situation sur le plan de repérage : 44 Dénomination : Statut Carnot Zone N Situation sur le plan de repérage : 45 Dénomination : Croix rue Grange Champion Zone N Situation sur le plan de repérage : 46 Dénomination : Croix Blanche Zone N Situation sur le plan de repérage : 47 Dénomination : Mur Carnot Zone N Situation sur le plan de repérage : 48 Dénomination : Calvaire Zone N Situation sur le plan de repérage : 49 Dénomination : Pont sur la Cosanne Zone N Situation sur le plan de repérage : 50 Dénomination : Pont sur la Cosanne Zone N Situation sur le plan de repérage : 51 Dénomination : Pont sur la Cosanne Zone N Situation sur le plan de repérage : 52 Dénomination : Pont sur la Cozanne Zone N Situation sur le plan de repérage : 53 Dénomination : Fontaine petite Rue Franche Zone N Situation sur le plan de repérage : 54 Dénomination : calvaire Chapelle Saint-Pierre Zone N Situation sur le plan de repérage : 55 Dénomination : Chapelle Saint-Pierre Zone N Situation sur le plan de repérage : 56 Dénomination : Lavoir Saint-Pierre Zone N Situation sur le plan de repérage : 57 Dénomination : Pont Saint-Pierre Zone N Situation sur le plan de repérage : 58 Dénomination : Mur rue des Huilliers Zone N Situation sur le plan de repérage : 59 Dénomination : Mur rue Dubois Berry Zone N Situation sur le plan de repérage : 60 Dénomination : Mur du Cimetière Zone N Situation sur le plan de repérage : 61 Dénomination : Calvaire du Cimetière Zone N Situation sur le plan de repérage : 62 Dénomination : Mur rue du Try Zone N Situation sur le plan de repérage : 63 Dénomination : Pont des Vaches disparu Zone N Situation sur le plan de repérage : 64 Dénomination : Croix Carrouge Zone N Situation sur le plan de repérage : 65 Dénomination : Croix Flachot Zone N ALEAS MINIERS (porter à connaissance du Préfet, cartographie des aléas, doctrine de prise en compte) Zone N ### Rubrique N 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Il doit être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières ou à proximité. Les surfaces imperméabilisées doivent être limitées au maximum. Les stationnements doivent être conformes aux normes minimales énoncés pour les différentes zones. Les normes sont exprimées en nombre de places de stationnement par tranche de surface de plancher. Si le nombre de places obtenu n'est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction ou par type de destination. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21461_PLU_20250616. Page : https://edifiable.fr/plu/nolay-21461/n La commune : https://edifiable.fr/plu/nolay-21461.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21461/zone/n