# Zone UB du plan local d'urbanisme de Nolay (21461) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21461_PLU_20250616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB 1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdits : - les activités économiques polluantes et/ou fondées sur la circulation ou la
gestion de poids lourds. - Les hébergements hôteliers de plein air (camping, parc résidentiel de plein air)
et le stationnement des caravanes. - Les exploitations forestières. - Les carrières, les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures.
UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admis sous conditions : - Les occupations et utilisations du sol sous condition d’amélioration des
infrastructures de la station d’épuration,

- Les constructions à usage de commerce, de bureau, d'hôtellerie et d'artisanat, seulement si les activités accueillies sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation,
- la réhabilitation des granges et bâtiments agricoles existants si bien intégrée dans son environnement,
- les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.
- Les constructions, ouvrages et travaux destinés à l’exploitation agricole ne comportant pas de périmètre sanitaire,
- Pour les bâtiments existants qui ne satisfont pas la réglementation de la zone : Les aménagements et les changements de destination avec ou sans création de surface de plancher, qui n’aggravent pas les risques de nuisances ou les contraintes sur les terrains riverains.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de règle entre une construction principale et une annexe ou entre deux annexes. La distance entre deux constructions principales non contiguës (directement ou par l'intermédiaire d'une annexe) doit être au moins égale à 4 m.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions, annexes comprises (hors abris de jardin), est fixée à 13 m au faîtage ou 9 m au niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse. Une tolérance de 1 m est admise pour la hauteur de manière à permettre d’édifier un nombre entier d’étages droits. Les rez-de-chaussée des constructions comprenant des commerces, services, bureaux et autres activités doivent avoir une hauteur suffisante pour l’aménagement de ces fonctions. La hauteur des abris de jardins ne doit pas excéder 3,2m à l’égout du toit. Des adaptations sont toutefois autorisées pour : - les constructions adossées à une construction existante, pourront atteindre
le niveau de faîtage d'un bâtiment existant auquel elles s'adossent, que celuici soit sur le terrain ou sur un terrain riverain, - les équipements collectifs si le fonctionnement de l’équipement le nécessite.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UB 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions, y compris leurs annexes, doivent présenter un aspect
Zone UB

compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes, les toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les constructions existantes dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture pseudo-régionale. On recherche ainsi des réhabilitations de qualité et de nouvelles constructions qui sauront mettre en valeur le caractère du centrebourg. On préférera ainsi une construction moderne bien intégrée dans son quartier à un pastiche architectural ou un rappel à d'autres styles régionaux.
Les éléments et ornementations de l’architecture locale doivent être conservés ou rénovés à moins que leur suppression permette de retrouver l’aspect originel ou de supprimer un anachronisme, notamment : - les éléments maçonnés traditionnels (corniches, bandeaux, modénatures …), - les lucarnes en pierre, les lucarnes enchâssées, - les ferronneries.
Les règles édictées ci-après peuvent être adaptées quand le projet, par la conception et la mise en œuvre des matériaux qui le composent, présente une réelle création architecturale ou innovante.
Dans tous les cas l’emploi à nu (sans enduit par exemple) de plaques béton, poteaux béton, parpaings etc, est interdit, tant en construction qu’en clôture. Les murets de clôture en béton lisse ne dépassant pas 50 cm sont toutefois autorisés.
Toitures
Les toitures terrasses sont admises.
Dans le cas d’une toiture à pans :
- la pente doit reprendre la dominante du secteur, entre 35 et 50 ° pour les toitures à deux pans, entre 20° et 40° pour les toitures à plus de deux pans,
- les toitures en croupe ou à plusieurs pans sont autorisées pour les bâtiments à l'angle de voies ou en pignon sur voie de desserte,
- les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis, les annexes, en cas d’extension de bâtiments principaux, et/ou si elles entrent dans la composition d’un ensemble de toitures décalées.
Ces prescriptions ne s’appliquent pas pour les constructions annexes implantées en arrière front, non visibles depuis la rue (voie de desserte et rues adjacentes à la propriété) et les équipements publics ou d’intérêt collectif.
Façades des constructions
Une unité d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents.
Les couleurs autorisées sont celles de l'environnement naturel ou bâti existant, ainsi que les contrastes dans la mesure où ils ne constituent pas une agression contre l'environnement. On privilégiera les couleurs ocres en se référant à la fiche 'Construire ou restaurer Les Couleurs' en informations complémentaires du PLU.
Dans tous les cas le blanc, les couleurs vives et brillantes sont interdites.
Clôtures
En bordure de la voie de desserte, la clôture est constituée au choix : - d'un mur maçonné, recouvert des deux côtés d'un enduit éventuellement
surmonté d’éléments ajourés, - d'une haie (dont le principe de composition figure à l'article 13) doublée ou
non d'un grillage.
Sont interdites les plaques de béton.
Dans le secteur concerné par l’aléa inondation, les clôtures doivent être simples et offrir la plus grande transparence hydraulique possible, à moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions projetées. Les clôtures édifiées entre la dernière rangée de bâtiments et la Cosanne seront obligatoirement de type grillagé.
La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2,00 m.
En exception des règles ci-dessus, les équipements sportifs peuvent être clôturés par un grillage, sans limitation de hauteur.
Abords de la construction
Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, etc.).
Zone UB

Des écrans de verdure sont recommandés pour masquer les annexes, les dépôts, les ateliers,… Leur volume est adapté à leur fonction.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB 13 - ESPACES LIBRES –AIRES DE JEUX ET DE LOISIR - PLANTATIONS)

Les haies en clôtures doivent comprendre un minimum d'essences fleuries.
Dans les opérations d’ensemble
Les aires de stationnement collectif doivent intégrer des plantations et de l’éclairage.
Il doit être planté sur les espaces collectifs, un arbre à haute tige par 1000 m² du terrain d'assiette de l'opération.
Dans le cadre de l’orientation d’aménagement et de programmation « Façade sudouest », les constructions doivent prévoir les aménagements paysagers à réaliser
(espaces verts et publics paysagers, végétalisés,…) identifiés au schéma. UB 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non règlementé. UB15 - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé. UB16 - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.

Zone UB

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB 12 - STATIONNEMENT)

Habitation : - 1 emplacement par logement jusqu’à 90 m² de surface de plancher. - 2 places au-delà de 90 m² de surface de plancher,
Dans les opérations d’ensemble, il doit être réalisé sur les espaces collectifs 1 place de stationnement pour 5 logements.
Activité économique :
- pour les bureaux, hébergement hôtelier : 25% minimum et 30 %
maximum de la surface de plancher en places de stationnement, - pour les locaux d’artisanat et commerces : 2 places minimum dont un
emplacement pour le chargement/déchargement.
Dans le cadre de l’Orientation d’aménagement et de programmation du secteur de la « Façade sud-ouest », les constructions doivent prévoir les stationnements mutualisés identifiées au schéma.
Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.
Il n'est pas imposé de règles de stationnement pour les projets d'équipements publics ou d'intérêt collectif.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Voirie)

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme. Les voies en impasse sont à éviter et, en tout état de cause, doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.
Dans les opérations d’ensemble, les voiries doivent être raccordées aux voiries existantes dans la mesure du possible et prévoir des maillages en attente pour d’éventuelles extensions.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Toute demande d’aménagement ou demande de raccordement devra être conforme au Règlement de Service du gestionnaire, le pétitionnaire devra prendre contact avec les services de la CABCS afin d’en connaître les prescriptions techniques (eau potable, eaux usées domestiques, eaux usées non domestiques, eaux pluviales).
Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
Eaux usées
L'évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, dans les réseaux d'eaux pluviales ou par épandage sur le terrain est interdite.

Dans les secteurs d’assainissement collectif identifiés au plan de zonage d’assainissement :
Les constructions ou installations à usage d’habitation ou d’activité qui génèrent des eaux usées doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Les projets non domestiques verront leur raccordement soumis à l’accord de la collectivité compétente via une ASD (Autorisation Spéciale de Déversement) et éventuellement une CSD (Convention Spéciale de Déversement).
En cas d’impossibilité technique ou à défaut de réseau public d’assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être traitées de manière individuelle en utilisant des dispositifs d'assainissement individuels ou collectifs conformes à la réglementation sanitaire en vigueur.
Ces différents dispositifs doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors service et les constructions devront être directement raccordées au réseau d'assainissement quand celui-ci sera réalisé.
L’évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de l’autorité compétente, délivrée dans les conditions prévues au code de la Santé Publique.
Dans les secteurs d’assainissement autonome identifiés au plan de zonage d’assainissement :
Les constructions et installations devront être reliées à un système d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales
La collectivité compétente en matière d’eau pluviale n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées.
Le principe de gestion des eaux pluviales est le rejet au milieu naturel. L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur cette unité foncière (voir annexe sanitaire du PLU spécifique à la gestion des eaux pluviales).
Les techniques alternatives et intégrées doivent être privilégiées pour la collecte et la gestion de ces eaux : noues d’infiltration, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées, etc.

Zone UB

Toutefois, les excédents, ou en cas d'impossibilité techniques justifiées, les eaux pluviales pourront être rejetées dans le réseau d'eau pluviale au droit de la parcelle s’il existe. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il conviendra, autant que possible, de réutiliser les eaux pluviales pour limiter le recours au prélèvement sur le réseau public d’eau potable. Réseaux secs (électricité, téléphone, …) Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés. Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées. UB 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non règlementé. UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement actuel ou projeté, - soit à une distance de l’alignement
inférieure ou égale à 5 m.
Zone UB

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions existantes et équipements techniques de faible
emprise. Dans tous les cas l'implantation devra respecter un principe de parallélisme ou de perpendicularité à la limite de l'emprise ou de la voie, - pour la mise en valeur d’un élément ou ensemble paysager, ou du patrimoine tels qu'identifiés au document graphique, - dans le cas d’un retour d’une construction implantée en partie à l’alignement, - si la longueur de la parcelle sur voie publique ou privée est inférieure à 9 mètres.
Les constructions annexes doivent être implantées en arrière front, de façon à être le moins visible possible de la rue, sauf impossibilité liée à la configuration de la parcelle. Le sens d’implantation du bâti du volume principal est libre, à l’exception des constructions identifiées au schéma de l’orientation d’aménagement et de programmation « Façade sud-ouest», qui respecteront le sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué. UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions peuvent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction. En cas de retrait sur l’une des limites séparatives, celui-ci doit respecter une
distance minimum de 3 mètres, et de 2,5 mètres pour les constructions annexes. Les piscines doivent être situées à au moins de 2 m de toutes les limites séparatives de propriété.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21461_PLU_20250616.
Page : https://edifiable.fr/plu/nolay-21461/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/nolay-21461.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21461/zone/ub