# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Nolay (58196) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 58196_PLU_20260528 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites a- Les occupations et utilisations du aso autres que celles mentionnées à l’article 2 b - Les occupations et utilisations du sol autorisées à l'article 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sur l’ensemble de la zone, sont autorisés les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs…), à condition de ne pas compromettre l’urbanisation rationnelle ultérieure de la zone. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) peuvent s’implanter selon les besoins techniques ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives 26 Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) peuvent s’implanter selon les besoins techniques ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement services et réseaux publics et d'intérêt collectif (lignes de transports d'électricité, transformateurs, château d'eau...) sera déterminée par les besoins techniques. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I- GENERALITES) a - Les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect, des formes et pentes de toitures, des matériaux et des couleurs en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes et s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Tout ouvrage ou bâtiment technique (transformateurs électriques...) sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale. II- CLOTURES a - Les murs constitués d'agglomérés de ciments bruts ou de panneau de béton préfabriqués sont interdits. b - Les haies doivent être constitué d'essences locales diverses. c - Le grillage, s'il est nécessaire pour des raisons techniques ou de sécurité, doit être positionné sur l'intérieur, la haie étant sur l'extérieur et le masquant entièrement à terme. La hauteur du grillage étant fixée par les besoins techniques. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées si nécessaire par des plantations d'espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. b - Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, devront être végétalisés afin d'améliorer le cadre de vie, d'optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. Conformément à la loi sur l'eau, on veillera à limiter l'imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation. c - Les aires de stationnement doivent être plantées. d - Les haies seront composées d'essences locales diverses pour retrouver l'aspect des haies bocagères existantes. IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES CHAPITRE VI - ZONE A Vocation de la zone : Zone qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et afin de ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l'extension et à la modernisation des exploitations. Elle est strictement réservée aux activités agricoles et aux constructions absolument nécessaires à cet usage. La zone A comprend un secteur inondable Ai et un secteur protégé An du fait de la qualité des paysages et pour la préservation des cônes de vue. SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58196_PLU_20260528. Page : https://edifiable.fr/plu/nolay-58196/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/nolay-58196.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58196/zone/2au