# Zone 1AUS du plan local d'urbanisme de Nonette-Orsonnette (63255) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63255_PLU_20260630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUS du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE 1AUS 1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION 1. Constructions dont la destination et/ou sous-destination est autorisée, interdite ou soumise à conditions particulières : DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerce et activités Activité de services avec accueil d'une X de services clientèle Hôtel X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des X administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des X administrations publiques et assimilés Équipement d'intérêt collectif Établissement d'enseignement, de santé ou X et services publics d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Équipement sportif X Lieu de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X primaire, secondaire ou Bureau X tertiaire Centre de congrès et d'exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisés pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. 2. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumis à conditions : Sont interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage. ### Rubrique 1AUS 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUS 1.2) . MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé. ### Rubrique 1AUS 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUS 2.1) . VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. 1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 3 mètres minimum. Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. 2. Implantation des constructions le long des limites séparatives : Lorsque les limites séparatives sont internes à la zone 1AUs, les constructions doivent s’implanter : - Soit en retrait de 3 m minimum - Soit sur limite séparative. Lorsque les limites séparatives sont extérieures à la zone 1AUs, les constructions doivent au moins s’implanter avec un retrait égal à la hauteur à l’égout de la construction. Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. 3. Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé. ### Rubrique 1AUS 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4. Hauteur des constructions :) La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. ### Rubrique 1AUS 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 14 Sont considérés comme perméables : les espaces de pleine terre, les mélanges terre-pierre, les matériaux perméables) ou semi-perméables avec revêtement pour partie minérale ainsi que toute surface non imperméabilisée. ### Rubrique 1AUS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET) PAYSAGERE . QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures: 1.1. Dispositions générales L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. Les constructions doivent correspondre à des volumes simples. Les éléments non traditionnels spécifiques ou de caractère technologique tels que les paraboles, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les sorties de chaudière,… sont interdits sur la façade visible depuis la rue. En cas d’impossibilité technique, ces éléments peuvent être admis sous condition d’une intégration harmonieuse dans le paysage urbain. Les prescriptions ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, à condition de conserver une harmonie ou pour des raisons d’impératifs techniques : - Pour les vérandas, pergolas, carport, piscines, serres, annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti et de s’inscrire en harmonie avec le bâtiment existant ; - Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes, à condition de disposer d’une intégration convenable dans le paysage urbain ; - Pour les extensions des constructions existantes, à condition de s’inscrire en harmonie avec le bâtiment existant ; - Pour les dispositifs de production d’énergies renouvelables ou les réhabilitations de constructions existantes permettant une meilleure isolation, à condition que ces dispositions ne portent pas atteinte à l’environnement bâti dans lequel elles s’insèrent. 1.2. Toitures Les toitures doivent être en 2 pans ou 4 pans avec des pentes faibles comprises entre 35% et 45%. Elles doivent être d’aspect tuiles canal rouge. La rénovation de la toiture à l’identique est toutefois admise. Les toitures terrasses sont autorisées. Les éléments surajoutés (cheminée notamment) doivent s’intégrer au mieux au volume et à l’aspect de la construction. Les toitures à une seule pente, non adossées, sont interdites. Un soin particulier est à apporter à la liaison entre le mur et le toit qui constitue un élément fonctionnel et esthétique important. 1.3. Dispositifs de production d’énergie Les dispositifs de captage d’énergie doivent être posés parallèlement à la pente du toit, lorsque la toiture est en pente. Les capteurs solaires sur toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments de la façade sous-jacente (arches, ouvertures,…) et du toit. Non réglementé. ### Rubrique 1AUS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUS 2.3) . TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter l’imperméabilisation des sols. Les espaces de stationnement extérieurs sont perméables14. Les espaces libres sont constitués d’espaces de pleine terre plantés d’essences locales et variées. 2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Pour les haies bocagères et les haies destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété, ne sont autorisées que : - Des essences locales (pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce); - Des haies d’au moins trois espèces différentes (pas de haies monospécifiques d’essences exogènes, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce sempervirente (toujours verte : feuillus ou conifères endogènes) au maximum, mais pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce. Sauf impératifs techniques ou réglementaires liés à la nature de l’activité, les espaces de stationnement extérieurs de plus de 500 m² sont valorisés : - Soit pour la production d’énergies renouvelables - Soit par la réalisation d’un aménagement paysager comprenant au moins 1 arbre pour 2 places de stationnement. ### Rubrique 1AUS 8 - Stationnement (intitulé du document : AUS 2.4) . STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. ### Rubrique 1AUS 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUS 3.1) . DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet. Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. ### Rubrique 1AUS 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUS 3.2) . DESSERTE PAR LES RESEAUX Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les travaux et installation d’un système de relevage peuvent être nécessaires et sont à la charge exclusive du propriétaire. 3. Gestion des eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité sur le terrain (rétention ou autres moyens). Si les possibilités de gestion à la parcelle sont insuffisantes, les eaux pluviales doivent : - Soit être raccordées au réseau d’eaux pluviales, s’il existe, après avoir préalablement été stockées dans des dispositifs de rétention ménageant un débit de fuite compatible avec les capacités d'écoulement du réseau ; - Soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes. Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention ou de gestion des eaux pluviales sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale et pour une surface imperméabilisée raccordée supérieure à 1/3 ha. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans un souci de préservation de la ressource en eau, des dispositifs de récupération des eaux pluviales sont réalisés, sauf contraintes particulières liées à la nature de l’opération. ZONE AGRICOLE Zone A La zone agricole est une zone, équipée ou non, qu’il convient de protéger de l’urbanisation afin de permettre au secteur agricole de se développer sans contrainte. Elle comprend également des hameaux et constructions isolées, non liés à l’activité agricole, situés au sein d’espace agricole, pour lesquelles des évolutions et adaptations limitées sont autorisées. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63255_PLU_20260630. Page : https://edifiable.fr/plu/nonette-orsonnette-63255/1aus La commune : https://edifiable.fr/plu/nonette-orsonnette-63255.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63255/zone/1aus