# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Nonville (77340) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77340_PLU_20241030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1.1) Sont interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas admises sous condition, et notamment : - Les stockages à l’air libre d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire ou non roulants, résidus urbains. - Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R.111-48 à R 111-50, du Code de l'Urbanisme, ainsi que les groupes de caravanes. 1.2 - Sont soumis à conditions : 1.2.1 Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies ci-dessous. Sans objet. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE. 2AU.2.1) Mixité des destinations ou sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière. Il n’est pas fixé de règle. 2AU.2.2 - Majorations de volume constructible. Il n’est pas fixé de règle. 2AU.2.3 - Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions. Il n’est pas fixé de règle. 2AU.2.4 - Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale. Il n’est pas fixé de règle. 2AU.2.5 - Majorations de volume constructible (habitations). Il n’est pas fixé de règle. SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2AU.3.1) Emprise au sol. Il n’est pas fixé de règle. 2AU.3.2 - Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle. 2AU.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Il n’est pas fixé de règle. 2AU.3.4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Il n’est pas fixé de règle. 2AU.3.5 - Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2AU.4.1) Règles volumétriques pour insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus Il n’est pas fixé de règle. 2AU.4.2 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Il n’est pas fixé de règle. 2AU.4.3 - Performances énergétiques et environnementales. Il n’est pas fixé de règle. 2AU.4.4 - Prise en compte des risques d’inondation et de submersion. Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2AU.5.1) Coefficient de biotope. Il n’est pas fixé de règle. 2AU.5.2 - Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir 40 Toute plantation d’espèces cataloguées invasives (en annexe à l’avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. Dans les nouvelles plantations, il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales citées en annexe. Les plantations de moins de deux mètres (taille adulte) devront être à au moins 1 mètre de la limite séparative. Les plantations de plus de deux mètres (taille adulte) devront être à au moins 2 mètres de la limite séparative. 2AU.5.3 - Emplacements réservés aux espaces verts (ou) nécessaires aux continuités écologiques. Il n’est pas fixé de règle. 2AU.5.4 - Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques. Il n’est pas fixé de règle. 2AU.5.5 - Eléments de paysage et travaux précédés d'une déclaration préalable, délivrance d'un permis de démolir Il n’est pas fixé de règle. 2AU.5.6 - Terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine. Il n’est pas fixé de règle. 2AU.5.7 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. Leur création est recommandée. 2AU.5.8 - Caractéristiques des clôtures pour continuités écologiques ou l’écoulement des eaux. Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT) Il n’est pas fixé de règle. SECTION III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Il n’est pas fixé de règle. * * * TITRE III CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A CARACTERES ET VOCATION DE LA ZONE Cette zone agricole et non équipée correspond aux parties du territoire communal affectées à l’exploitation rurale. La valeur agricole élevée des terres impose d’assurer la pérennité des exploitations en interdisant les activités, constructions ou occupations du sol de nature à porter atteinte à l’équilibre économique et écologique indispensable aux exploitations agricoles. La zone A est concernée par les prescriptions du périmètre éloigné de protection de la source de Villemer et du champ captant de Villeron. La zone A comprend un secteur As correspondant au site des serres, ainsi qu’un secteur Ap, correspondant à l’emprise d’une exploitation pétrolière. Le décret de concession concernant le secteur Ap, du 17 juillet 2009, et son extension du 27 décembre 2023 sont annexés au présent règlement, en fin de volume. Elle comporte aussi des zones humides à enjeux déterminées par la DRIEAT et par Seine-etMarne Environnement. Elle est traversée par la ligne RTE 63kV N01 Grande-Paroisse – Guinebert, aux abords de laquelle s’appliquent les servitudes I4, et dans laquelle s’appliquent les recommandations figurant en pièce 5E (adresse : RTE – Groupe Maintenance Réseaux Est - 66 Avenue Anatole France – 94400 Vitry-sur-Seine). Cette zone comporte aussi des fermes dont la reconversion est autorisée. Elles sont identifiées au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme (2°) : « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : 2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L.151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. » SECTION I --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77340_PLU_20241030. Page : https://edifiable.fr/plu/nonville-77340/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/nonville-77340.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77340/zone/2au