# PLUi de Normanville (Eure) : zonage et règles de construction

Normanville, code INSEE 27439, 27930, 1 176 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200071454_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 165 pages, 10 zones, 85 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/normanville-27439/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/normanville-27439/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/normanville-27439/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/normanville-27439/plan/2.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/normanville-27439/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/normanville-27439/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/normanville-27439/ub.md
- UE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/normanville-27439/ue.md
- UH (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/normanville-27439/uh.md
- UJ (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/normanville-27439/uj.md
- UM (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/normanville-27439/um.md
- UR (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/normanville-27439/ur.md
- UT (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/normanville-27439/ut.md
- UX (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/normanville-27439/ux.md

## Permis de construire à Normanville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Normanville
- Adresse : 103 route de la Vallée, 27930 Normanville
- Téléphone : 02 32 34 71 37
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071454_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/normanville-27439
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/normanville-27439/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27439