# PLU de Norville (PLUi, Seine-Maritime) : zonage et règles de construction

Norville, code INSEE 76471, 76330, 996 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 396 pages, 22 zones, 219 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/reglement.txt
- Plan de zonage, 63 planches : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/norville-76471/plan/63.pdf

## Les 22 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 2AUR : Zone à urbaniser à long terme (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/2aur.md
- A : Zone agricole (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/a.md
- AUE : Zone à urbaniser à vocation d'équipements (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/aue.md
- AUI : Zone à urbaniser à vocation industrielle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/aui.md
- AUPJ : Zone à urbaniser de la zone industrialo-portuaire de Port-Jérôme (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/aupj.md
- AUV : Zone à urbaniser à vocation mixte (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/auv.md
- AUX : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/aux.md
- N : Zone naturelle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/n.md
- NRB : Zone naturelle de réservoir de biodiversité (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/nrb.md
- UB : Zone urbaine de centre-bourg (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/ub.md
- UC : Zone urbaine commerciale (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/uc.md
- UE : Zone urbaine d'équipements (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/ue.md
- UG : Zone urbaine de gabarit élevé (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/ug.md
- UH : Zone urbaine de hameau (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/uh.md
- UI : Zone urbaine à vocation industrielle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/ui.md
- UM : Zone urbaine de clos-masure (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/um.md
- UP : Zone urbaine patrimoniale ou paysagère (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/up.md
- UPJ : Zone urbaine industrielle de la ZIP de Port-Jérôme (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/upj.md
- UR : Zone urbaine résidentielle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/ur.md
- UT : Zone urbaine à vocation touristique (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/ut.md
- UV : Zone urbaine de centre-ville (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/uv.md
- UX : Zone urbaine d'activités économiques (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/ux.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2AUR | Tout interdit, sauf locaux techniques publics | Non réglementée | Non réglementée |  |  | Non réglementé | Non réglementé |
| A | Logement de l'exploitant admis seulement si l'activité exige une surveillance permanente (+12 cas) | 15 m au faîtage (+7 cas) | 25 % de l'unité foncière (+7 cas) | 10 m (+2 cas) | 10 m (+3 cas) | 3 places par logement (+1 cas) | 50 % d'espaces perméables (+4 cas) |
| AUE | Opération d'aménagement d'ensemble obligatoire (+2 cas) | Non réglementée | Non réglementée | 5 m | 5 m |  | 20 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| AUI | Équipements collectifs compatibles avec la vocation industrielle (+3 cas) | 18 m au faîtage (+1 cas) | Non réglementée | 10 m (+1 cas) | 3 m | 1 place pour 80 m² de bureaux (+4 cas) | 20 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| AUPJ | Travaux réduisant la vocation économique interdits (+4 cas) | Non réglementée | Non réglementée | 10 m (+4 cas) | 10 m | 1 place pour 80 m² de bureaux (+4 cas) | Espaces libres traités en espaces verts d'agrément (+1 cas) |
| AUV | Opération d'aménagement d'ensemble obligatoire (+3 cas) | 15 m et 4 niveaux habitables (+1 cas) | Emprise maximale calculée lot par lot (+2 cas) | Bande de 0 à 6 m de l'alignement (+1 cas) | Sur une limite, 2 m de la limite opposée (+1 cas) | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+9 cas) | 20 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| AUX | Aménagement par opérations d'ensemble, en cohérence avec l'OAP (+4 cas) | 18 m au faîtage (+1 cas) | 60 % de l'unité foncière (+1 cas) | 10 m (+1 cas) | Implantation possible sur l'une des limites séparatives (+1 cas) | 1 place pour 80 m² de surface de bureaux (+3 cas) | 35 % d'espaces perméables (+2 cas) |
| N |  | 15 m au faîtage (+4 cas) | 25 % de l'unité foncière (+5 cas) | 10 m (+2 cas) | 10 m (+3 cas) | 3 places par logement (+1 cas) | 50 % d'espaces perméables (+2 cas) |
| NRB | Affouillements et exhaussements nécessaires à l'urbanisation, aux infrastructures, aux travaux hydrauliques ou à l'archéologie (+1 cas) | 4 m à l'égout du toit (+2 cas) | 40 m² d'extensions (+3 cas) | 5 m | 3 m (+1 cas) | Places totalement perméables (+5 cas) | 60 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| UB | Artisanat et commerce de détail sans nuisance résidentielle (+4 cas) | 10 m au faîtage et 3 niveaux | Non réglementée (+3 cas) | En limite d'emprise publique (+1 cas) | D'une limite latérale à l'autre (+2 cas) | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+6 cas) | 35 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| UC | Dangers et nuisances des activités à supprimer ou limiter (+3 cas) | 15 m au faîtage (+2 cas) | Non réglementée | 20 m de la rue de l'Abbaye (+1 cas) | 5 m | 50 % de revêtement perméable au moins | 1 arbre pour 6 places de parking (+2 cas) |
| UE | Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation de la zone (+5 cas) | Non réglementée | Non réglementée | 5 m | 5 m | 1 place par 120 m² de surface de plancher | 20 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| UG | Entrepôt de moins de 100 m² d'emprise au sol (+3 cas) | 15 m au faîtage et 5 niveaux (+2 cas) | 70 % de l'unité foncière | 5 m au minimum (+1 cas) | Moitié de la hauteur, au moins 5 m (+1 cas) | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+8 cas) | 20 % d'espaces perméables (+3 cas) |
| UH | Artisanat, commerce et accueil de clientèle en activité à domicile (+3 cas) | 10 m au faîtage et 3 niveaux | 30 % de l'unité foncière | 5 m au minimum | Moitié de la hauteur, au moins 3 m (+1 cas) | 3 places par logement (+5 cas) | 50 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| UI | Travaux réduisant la vocation économique interdits (+3 cas) | 18 m au faîtage (+1 cas) | 60 % de l'unité foncière | 10 m (+1 cas) | Sur une limite latérale possible (+1 cas) | 1 place pour 80 m² de bureaux (+4 cas) | 20 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| UM | Artisanat, restauration et accueil de clientèle compatibles avec l'habitat (+4 cas) | 10 m au faîtage et 3 niveaux | 30 % de l'unité foncière | Recul minimum des constructions existantes de la zone | Recul minimum des constructions existantes de la zone (+1 cas) | 3 places par logement (+5 cas) | 50 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| UP | Nouvelles constructions interdites (+3 cas) | 12 m au faîtage et 4 niveaux (+1 cas) | 30 % de l'unité foncière (+5 cas) | 3 m au minimum (+3 cas) | En limite si la hauteur n'excède pas 3,5 m (+5 cas) | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+8 cas) | 40 % d'espaces perméables (+7 cas) |
| UPJ | Travaux réduisant la vocation économique interdits (+4 cas) | Non réglementée | Non réglementée | 10 m (+4 cas) | 10 m | 1 place pour 80 m² de bureaux (+4 cas) | Espaces libres traités en espaces verts d'agrément (+1 cas) |
| UR | Artisanat, commerce et accueil de clientèle en activité à domicile (+4 cas) | 10 m au faîtage et 3 niveaux | 50 % de l'unité foncière (+1 cas) | Alignement de fait des immeubles voisins (+2 cas) | Sur une ou plusieurs limites séparatives (+3 cas) | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+7 cas) | 30 % d'espaces perméables (+3 cas) |
| UT | Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation de la zone (+2 cas) | Non réglementée | 20 % de l'unité foncière (+1 cas) | Non réglementée | 5 m au minimum | 1 place pour 2 chambres (+3 cas) | 50 % d'espaces perméables (+1 cas) |
| UV | Entrepôt ou industrie de moins de 100 m² d'emprise au sol (+4 cas) | 21 m au faîtage et 6 niveaux (+4 cas) | Non réglementée (+4 cas) | Bande de 0 à 6 m des voies et emprises publiques (+3 cas) | D'une limite latérale à l'autre (+3 cas) | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+8 cas) | 10 % d'espaces perméables (+2 cas) |
| UX | Restauration liée au fonctionnement de la zone d'activité (+6 cas) | 18 m au faîtage (+4 cas) | 30 % de l'unité foncière au minimum (+2 cas) | 10 m (+1 cas) | Sur une limite séparative possible (+3 cas) | 1 place pour 80 m² de bureaux (+4 cas) | 35 % d'espaces perméables (+2 cas) |

Compilé le 2026-09-10 à partir du document 200010700_PLUi_20251202. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Norville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Norville
- Adresse : 11 rue des Écoles, 76330 Norville
- Téléphone : 02 35 39 91 15
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/norville-76471
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/norville-76471/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76471