# Zone UX du plan local d'urbanisme de Nouilly (57512) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57512_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites) 1.1 Sont interdits : • Les constructions et installations destinées : o à l’industrie, o à l’exploitation agricole ou forestière. • Les travaux, installations et aménagements divers suivants : o l’aménagement de terrains pour le camping, o les parcs d’attraction, o les parcs résidentiels de loisirs ou villages vacances, o les habitations légères de loisirs, o les résidences mobiles de loisirs, o l’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou loisirs, o l’aménagement de golfs, o les dépôts de véhicules ou les garages collectifs de caravanes, o le stationnement de plusieurs caravanes, o les carrières. ARTICLE 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions 2.1 • Sont admises sous conditions : Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1, à condition : o de ne pas compromettre un développement ultérieur de la zone, o de ne pas créer des délaissés de terrain inconstructibles, o de participer et de s’inscrire dans une composition structurée et cohérente qui prenne en compte notamment : - la réalisation d’espaces collectifs de qualité (place, rue, espace vert, cheminement piétons, etc...) - la qualité du paysage environnant et la mise en valeur du grand paysage, - une organisation spatiale permettant des relations entre les espaces collectifs de la zone et le reste du site, - la déclivité du terrain. • Les constructions et installations destinées aux bureaux, à l’hébergement hôtelier, au commerce et à l’artisanat, à condition que les activités abritées soient liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements hospitaliers, • Les constructions et locaux à usage d’habitation, ainsi que leurs annexes, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, • Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols admises, • Les stockages et dépôts à l’air libre s’ils sont imposés par le fonctionnement des équipements hospitaliers et à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisances olfactives et visuelles. PLU de Nouilly (57) Zone UX ARTICLE 3 ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) • Toute construction principale doit être implantée soit à l’alignement soit à partir de 6 mètres comptés depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue ; • Cette règle est inopérante en bordure des chemins ruraux et des chemins piétons, lesquels ne génèrent pas de bande de constructibilité mais imposent un recul obligatoire de 1,50 mètre ; • Les extensions et transformations des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles suivantes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant (c’est-à-dire d’être au maximum dans l’alignement des façades existantes et que les travaux projetés ne majorent pas le non-respect aux règles). • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimum de 1,50 mètres. Marges de recul par rapport aux grandes infrastructures routières • Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après : o Autoroutes : 100 mètres comptés depuis l’axe de la voie la plus proche ; o RD603 et RD954 : 15,00 mètres comptés depuis l’emprise de la voie. o Toutefois, pour les routes départementales cette interdiction ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; o Toutefois, pour les autoroutes, cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole et aux réseaux d'intérêt public. ARTICLE 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire latérale ou de fond de parcelle qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5,00 mètres ; • Les équipements publics d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics peuvent être implantés en limite séparative ; • Les constructions doivent être implantées : o soit en limite séparative (latérale et/ou de fond de parcelle) o soit à 5,00 mètres minimum de cette limite séparative (distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché). • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront s’implanter soit en limite, soit à 1,50 mètre minimum de la limite séparative ; • Les extensions et transformations des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles suivantes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant (c’est-à-dire d’être au maximum dans l’alignement des façades existantes et que les travaux projetés ne majorent pas le non-respect aux règles). PLU de Nouilly (57) Zone UX ARTICLE 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière • Pas de prescription. ARTICLE 9 ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) • Le mode de calcul de la hauteur est décrit dans les dispositions générales « 1.4.MODALITÉS D’APPLICATION DU RÈGLEMENT ». • La hauteur maximale en tout point de la construction ne doit pas dépasser 30 mètres comptés du terrain naturel • Ne sont pas soumis à ces règles : o Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, o les équipements publics d’infrastructure, o les ouvrages techniques de faible emprise (machineries et sorties d’ascenseur, etc…) ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (antennes, etc.). ### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) • Pas de prescription. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) • Les projets de construction doivent tirer parti de la configuration particulière de la zone, zone prenant naissance sur un point haut et descendant progressivement vers le nord. Cette configuration incite un parti architectural fort et la prise en compte des prescriptions suivantes : o la prise en compte de la topographie et du paysage, en intégrant le projet dans le site naturel, et particulièrement dans la pente formant le promontoire ; o le projet bâti constituant alors un signal fort orienté vers le nord, et dominant le paysage environnant. • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Des conditions satisfaisantes doivent être garanties en matière de salubrité, de commodité, de tranquillité, d’ensoleillement et d’aspect général ; • Il doit être garanti une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, de l’intérêt et du caractère des paysages avoisinants, et celle du caractère de la région (les pastiches d’une architecture archaïque ou étrangère à la région sont interdits) ; • La définition volumétrique et architecturale des bâtiments doit participer de manière harmonieuse à la qualité et à la lecture des espaces publics. Une attention doit être portée sur les rapports de volumes, de matériaux et de couleurs avec les bâtiments voisins réalisés ou autorisés. ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) • Les espaces verts et les arbres de haute tige devront apparaître dans les demandes d'autorisation et être maintenues lorsque cela est possible. • L’usage d’essences d’arbre locales et d’espèces végétales locales (liste en annexe) devra être privilégié dans les aménagements paysagers. Pour les jardins des habitations, on privilégiera la plantation d'au moins un arbre fruitier. • 50% au moins des espaces libres, lorsqu’ils sont privés, doivent être aménagés en espaces verts et plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100m² d'espace libre. • L'infiltration des eaux pluviales devant être favorisée, 50% de la surface des aménagements tels que les accès piétons, les accès véhicules, les places de stationnement, les terrasses non pourvues d'un système constructif doivent utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, des plaques engazonnées, du gravier, des pavés drainant, des caillebotis, … • Un traitement paysager des aires de stationnement est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel. • Pour les aires de stationnement, par tranche entamée de 5 places de stationnement non closes, il sera planté un arbre de haute tige. Les arbres peuvent être groupés ou entourés de plantes arbustives. ARTICLE 14 Coefficient d’occupation du sol • Sans objet. Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014. ARTICLE 15 Performances énergétiques et environnementales • Néant ARTICLE 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques • Même en l’absence de réseau, toute nouvelle construction de plusieurs habitations ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées. • Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction principale nouvelle doit y être raccordée. PLU de Nouilly (57) Zone 1AU TITRE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ZONES A URBANISER 3.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement •) Le stationnement des véhicules de toutes catégories, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public dans les conditions fixées par la grille de parking figurant à l’article 7 des dispositions générales du présent règlement. PLU de Nouilly (57) Zone UX ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains : voirie et accès) 3.1 Voirie • La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, destinées ou non à être ultérieurement incluses dans la voirie publique est soumise aux conditions suivantes : o largeur minimale de plate-forme : 9 m, (les bas-côtés et accompagnements végétaux sont compris dans la largeur de la plate-forme, tout comme les noues végétalisées) o largeur minimale de chaussée : 5 m. • Toutefois, des largeurs moins importantes peuvent être autorisées notamment dans le cas de voiries tertiaires ; • Les nouvelles voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et publics de faire aisément demi-tour. Le règlement de collecte des déchets, présent en annexe du dossier de PLU, fixe des gabarits effectifs selon le mode de collecte. Dans les voies en impasse dont la longueur est supérieure à 80 m, il peut être exigé la réalisation de liaisons piétonnes avec les différentes rues voisines existantes ou à réaliser. • Toute voie nouvelle doit intégrer des circulations destinées aux piétons ; • Les cheminements piétons dissociés des voiries doivent avoir une emprise minimum de 2 m s’ils sont réservés aux seuls piétons et de 4 m s’ils accueillent également les vélos ; • Les pistes cyclables doivent avoir une largeur minimale de 3 m. 3.2 Accès • Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès, et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie ; • Tout projet d’aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent des risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour la sécurité des personnes utilisant ces accès. ARTICLE 4 ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux) 4.1 Eau potable • Toute construction ou installation dont l'occupation nécessite l'utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau, dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. 4.2 Autres réseaux • Tout nouveau réseau de distribution par câbles (électricité, téléphone, télévision...) doit être réalisé par câble souterrain ou par toute autre technique permettant une dissimulation maximale des fils ou câbles. 4.3 Assainissement Eaux usées : • Le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ; • Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : • Toute nouvelle construction principale à usage d’habitation devra mettre en place un dispositif de récupération des eaux de pluie pour l’utilisation domestique ; • Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ; • En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur. PLU de Nouilly (57) Zone UX ARTICLE 5 Caractéristiques des terrains • Néant ARTICLE 6 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57512_PLU_20251126. Page : https://edifiable.fr/plu/nouilly-57512/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/nouilly-57512.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57512/zone/ux