# Zone UY du plan local d'urbanisme intercommunal de Nousse (40205) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200069631_PLUi_20260617_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Sous-destinations Interdites Autorisées sous conditions particulières Exploitation agricole X Exploitation forestière Logement Hébergement X Les extensions (limitées à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi) des X habitations existantes et les annexes (50 m2 d’emprise au sol) liées à ces habitations sont autorisées X Artisanat et commerce de détail Restauration Les nouveaux commerces alimentaires d’une surface commerciale supérieure à 800 m2 sont interdits X Commerce de gros X Activité de services où s’effectue X l’accueil de clientèle Hébergement hôtelier et X touristique Cinéma X ### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions  EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementée.  HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 14 mètres à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :  En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,  Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites d’emprise des voies et emprise publiques. En dehors des zones agglomérées et en fonction de la catégorie de la route départementale (RD), le recul minimum par rapport aux RD doit correspondre aux dispositions du tableau suivant : ### Rubrique UY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.  ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS VOLUMETRIE Les volumes bâtis doivent présenter une simplicité du volume. ### Rubrique UY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis  OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Les réservoirs, stocks de matériaux et dépôts laissés à l'air libre devront être masqués par des haies vives d'une hauteur telle qu'elles masquent totalement lesdits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être conservés. De façon dérogatoire, un remplacement ponctuel peut être autorisé au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés ; dans ce cas, il sera remplacé par un plant d’essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :  Pour des critères de sécurité,  Ou dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès ou de passage de réseaux. Dans ces deux cas, cette destruction doit être la plus limitée possible dans son ampleur et le projet doit être étudié pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers du site. ### Rubrique UY 8 - Stationnement Cet article concerne :  Les constructions nouvelles,  Les extensions de constructions existante de plus de 80 m² de surface de plancher,  Les changements de destination des constructions. Règle générale Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes des handicapés et à mobilité réduite. Nombre de places Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après : ### Rubrique UY 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères. En fonction de la nature de la voie et de la situation des accès, les règles du tableau suivant s’appliqueront : Catégorie de la route départementale Accès situé en agglomération Accès situé hors agglomération 2ème RD10, RD32, RD15 Les accès individuels directs Possibles sous réserve des à une nouvelle construction conditions de sécurité à sont interdits, sauf dérogation 3ème appréhender selon les critères suivants : intensité du du Département RD7, RD2 trafic, position, configuration 4ème et nature de l’accès. Par ailleurs, leur nombre sera RD110, RD341, RD368, limité à un seul par unité RD411, RD58, RD76, RD107, parcellaire Accès individuels autorisés sous réserve des conditions de sécurité RD405, RD420, RD339, Un regroupement des accès RD107E, RD415, RD391, sera systématiquement RD324, RD424 recherché ### Rubrique UY 10 - Desserte par les réseaux L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect. 2.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069631_PLUi_20260617_A. Page : https://edifiable.fr/plu/nousse-40205/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/nousse-40205.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40205/zone/uy