# Zone A du plan local d'urbanisme de Noves (13066) : ce que le règlement autorise A La zone agricole concerne les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend : - un secteur Aar correspondant au centre aéré de la Villargelle, concerné par le risque inondation de l’Anguillon, - un secteur Ac correspondant au camping situé chemin du Pilon d’Agel, - des secteurs Ae et Aer correspondant aux activités non agricoles existantes notamment le long de la RD7n, - un secteur Ap dont les enjeux paysagers (perceptions sur les Alpilles) méritent une protection stricte de la zone agricole. - un secteur Ar correspondant à la zone agricole concernée par le risque inondation lié à l’Anguillon. La zone A est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la basse vallée de la Durance. Il convient de se reporter au zonage et règlement du PPRI annexés au PLU. Les prescriptions du PPRI s’additionnent à celle du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les règles les plus restrictives qui s’appliquent. La zone A est concernée sur le secteur des Mules par les périmètres de protection du Puits des Paluds de Noves, des dispositions spécifiques doivent être observées (cf. pièce 7.2 relative aux servitudes d’utilité publique). Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables. Document en vigueur : 13066_PLU_20241001 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aar, Ac, Ae, Aer, Ap, Ar. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > A défaut d’indication sur le document graphique, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres. ### Distance aux limites (article A 7) > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. ### Emprise au sol (article A 9) > L’emprise au sol des constructions à usage d’habitations visées à l’article A2 est limitée à 200 m² Les annexes visées à l’article A2 sont limitées à 30 m² d’emprise au sol par annexe. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2 sont interdites. Les locaux de sommeil dans le secteur Aar sont interdits. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION PARTICULIERES) Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : 1- A condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole : - les bâtiments et installations à usage d’activités agricoles, - les constructions à usage d’habitation dans la limite de 200 m² de surface de plancher et de 75 m² de surface de plancher pour les logements saisonniers, - deux annexes (hors piscine) à l’habitation dans la limite de 30 m² d’emprise au sol par annexe et de 60 m² de surface de bassin pour les piscines. Les annexes devront être situées dans un rayon de 20 mètres de la construction à usage d’habitation auquel elle se rattache. Cette distance est appréciée au point de l’annexe le plus éloigné, - les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées. Règlement 50 Commune de Noves - Modification n°1 du PLU 2- Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service (voirie, constructions et installations nécessaires au service public de distribution d’électricité, etc.) sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées. 3- Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sont autorisés : - l’aménagement dans les volumes existants, - l’extension limitée, - la création de deux annexes (garage, abri, cuisine d'été, etc.), - la création d'une piscine, sous conditions : - qu’il n’y ait pas de changement de destination, - qu’il n’y ait pas augmentation du nombre de logements existants, - que la surface de plancher initial de la construction à usage d’habitation soit au moins égale à 50 m², - que l'extension soit limitée à 30% de la surface de plancher de la construction à usage d'habitation existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de 40 m² de surface de plancher (extension), - que l'extension s'intègre dans le prolongement et en harmonie avec la volumétrie globale de la construction à usage d'habitation existante, - que les annexes soient implantées dans un rayon de 20 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 30 m² d'emprise au sol par annexe. La distance de 20 mètres est appréciée au point de l'annexe le plus éloigné, - que les piscines soient implantées dans un rayon de 20 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 60 m² de surface de bassin. La distance de 20 mètres est appréciée au point de la piscine le plus éloigné. 4- Dans le secteur Aar, seule est autorisée l’extension des constructions existantes nécessaires au fonctionnement et au développement du centre aéré dans la limite de 800 m² de surface de plancher (existant + extension). 5- Dans le secteur Ac, seules sont autorisées les constructions et installations liées au fonctionnement du camping, leur aménagement, leur extension et leur évolution pour répondre aux éventuelles nouvelles normes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. 6- Dans les secteurs Ae et Aer, seules sont autorisées l’extension des constructions liées au développement des activités existantes dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, sans que l’extension, en une ou plusieurs fois, n’excède 400 m² de surface de plancher et à condition que cela ne nécessite pas de renforcer les équipements publics. 7 –Dans le secteur Ap, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service (voirie, constructions et installations nécessaires au service public de distribution d’électricité, etc.) à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées. 8- Dans le secteur Ar, l’extension, le réaménagement et la rénovation des constructions neuves ou existantes, s’ils vont dans le sens d’une mise en sécurité, avec notamment, le plancher le plus bas des constructions se situant à au moins un mètre du point le plus haut du sol naturel sur l’emprise de la construction. Règlement 51 Commune de Noves - Modification n°1 du PLU SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les accès et voirie doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des déchets ménagers. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, est interdit. L’entrée de la propriété notamment doit être implantée avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement, pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin, de stationner en dehors de la voie publique. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) 1- Alimentation en eau potable Toute construction ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d’eau potable s’il existe. En cas d’impossibilité justifiée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par un captage, forage ou puits particulier conforme à la réglementation sanitaire en vigueur. 2- Défense extérieure contre l’incendie Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur. 3- Assainissement Eaux usées : toute occupation ou utilisation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation sanitaire en vigueur est autorisé. L’évacuation des eaux usées dans les fossés ou réseau d’eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement être autorisé. 4- Autres réseaux Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques et réseaux câblés sur le domaine public comme sur les propriétés privées peuvent être exigés en souterrain. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATION ELECTRONIQUE Non règlementées Règlement 52 Commune de Noves - Modification n°1 du PLU ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1- Voies Les constructions doivent s’implanter au-delà de la marge de recul figurant sur le document graphique. A défaut d’indication sur le document graphique, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres. Les secteurs situés dans le périmètre d’application de la Loi du 2 février 1995 (dite Loi « Barnier ») devront respecter une marge de recul des constructions définie à l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme, qui fixe, en dehors des espaces urbanisés, une distance mesurée de part et d’autre de l’axe de ces voies : - 100 mètres pour les autoroutes, routes express et déviations (A7), - 75 mètres pour les routes classées à grande circulation (RD7n et RD28). Cette disposition ne s’applique aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments et logements liés à une exploitation agricole, et aux réseaux d'intérêt public. 2- Voies ferrées Les constructions autres que celles indispensables au bon fonctionnement du service public ou celles dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire doivent être édifiées à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la voie principale du chemin de fer. 3- Canaux et cours d’eau (cf. carte des canaux en page 11) Les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, ne peuvent être implantées à moins de 6 mètres de la crête de la cunette au niveau du terrain naturel et sur chaque rive d’un ouvrage. Cette prescription s’applique à tous les cours non domaniaux et à tous les ouvrages collectifs d’assainissement agricole et canaux collectifs d’irrigation. Par dérogation, pour les canaux ou filioles d’irrigation secondaires ou tertiaires nécessitant un entretien par les engins mécaniques, la prescription ne s’applique que sur une largeur de 4 mètres à partir de la crête de la cunette au niveau du terrain naturel et sur chaque rive. Dès lors qu’une filiole d’arrosage est busée, aucune construction et clôture ne peuvent être implantées à moins de 1,50 mètre de l’axe de l’ouvrage. Pour l’ensemble des ouvrages d’irrigation, les plantations sont interdites sur la même emprise. Toute division foncière, opération d’aménagement ou projet d’urbanisation, devra maintenir le libre écoulement des eaux des canaux dans leur partie naturelle et l’accès aux canaux et, dans les périmètres syndicaux, garantir la desserte de toutes les parcelles, la cohérence hydraulique et la sécurité des ouvrages et des tiers. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. De plus, dans les secteurs Aer et Ar, les constructions ou extensions doivent être implantées de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l’écoulement des eaux. Règlement 53 Commune de Noves - Modification n°1 du PLU ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Dans les secteurs Aar, Ae et Aer, l’extension autorisée à l’article A 2 doit se trouver en contigüité des constructions existantes. ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Cf. définition de l’emprise au sol à l’article 19 des dispositions générales. L’emprise au sol des constructions à usage d’habitations visées à l’article A2 est limitée à 200 m² Les annexes visées à l’article A2 sont limitées à 30 m² d’emprise au sol par annexe. Les piscines visées à l’article A2 sont limitées à 60 m² de surface de bassin. Dans le secteur Aar, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 800 m² (existant + extension). Dans le secteur Ac, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain d’assiette du projet (existant + extension). Dans les secteur Ae et Aer, l’extension des constructions liées au développement des activités existantes est limitée à 50% de l’emprise au sol à la date d’approbation du PLU de l’activité concernée, sans que l’extension, en une ou plusieurs fois, n’excède 400 m² d’emprise au sol. En secteur Ar, l’emprise au sol des constructions sur la partie inondable du terrain support du projet ne doit pas être supérieure à 30 % de cette surface inondable. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 4,50 mètres au faîtage pour les annexes à l’habitation, - 12 mètres au faîtage pour les autres constructions, Dans les secteurs Aar, Ac, Ae et Aer, la hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d'intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) 1- Aspect des constructions Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’aspect des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale. 2- Ouvertures Les ouvertures devront être de proportions analogues à celles des ouvertures traditionnelles locales. Elles seront traitées simplement, en harmonie d'aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes. Règlement 54 Commune de Noves - Modification n°1 du PLU 3- Toitures Les toitures seront réalisées en tuiles ronde ou canal de couleur terre cuite. En cas d’extension, la pente et le type de couverture devront s’harmoniser avec l’existant. D’autres types de toitures peuvent être envisagés à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet. 4- Façades Les façades doivent présenter une unité d’aspect et être traitées en harmonie avec les constructions voisines. Les enduits et parements des façades doivent être de finition lisse et de couleurs claires dans des tons traditionnels de la région sans être blanche. Des couleurs plus foncées sont admises ponctuellement à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet. D'une façon générale, les climatiseurs et leur alimentation doivent faire partie intégrante de l'architecture du projet et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. Ils devront être intégrés dans le bâtiment, soit disposées dans des volumes ajoutés, eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment. 5- Clôture Les clôtures doivent être doivent être de type clôture grillagée uniquement, obligatoirement plantées d'une haie vive d'essences variées et méditerranéennes multistrates et permettre le passage de la petite faune (surélévation d’environ 15 cm, petite trouée aux endroits de passage de la faune ou à distance régulière, etc.). Les clôtures maçonnées ou sur muret sont interdites. En secteur Aer et Ar, les clôtures doivent être de type clôture grillagée uniquement, constituée d’au maximum 3 fils superposés et espacées d’au moins 50 cm avec des poteaux distants d’au moins 2 mètres, de manière à permettre un libre écoulement des eaux. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. En secteur Aer et Ar, l’aménagement d’aires de stationnement situées au-dessous du terrain naturel est interdit. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Des plantations d’arbres de haute tige, la création d’un écran de verdure, pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage. Il convient d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc. Tout linéaire de haie détruit sera replanté en longueur et densité similaire incluant des strates arbustive et arborée, denses, avec des essences végétales variées et adaptées aux conditions du sol et aux évolutions climatiques. Règlement 55 Commune de Noves - Modification n°1 du PLU ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain : pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités, pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales. D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés. Règlement 56 Commune de Noves - Modification n°1 du PLU TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Règlement 57 Commune de Noves - Modification n°1 du PLU CHAPITRE I : REGLES APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE N La zone naturelle concerne les secteurs à dominante naturelle de la commune à protéger en raison de leur intérêt du point de vue paysager et écologique. Elle comprend : - un secteur Nf1 concerné par le risque feu de forêt, - un secteur Na correspondant à l’auberge de Noves, - un secteur Ns correspondant aux équipements sportifs existants route de Bompas. La zone N est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la basse vallée de la Durance. Il convient de se reporter au zonage et règlement du PPRI annexés au PLU. Les prescriptions du PPRI s’additionnent à celle du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les règles les plus restrictives qui s’appliquent. Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13066_PLU_20241001. Page : https://edifiable.fr/plu/noves-13066/a La commune : https://edifiable.fr/plu/noves-13066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13066/zone/a