# Zone N du plan local d'urbanisme de Noves (13066) : ce que le règlement autorise N La zone naturelle concerne les secteurs à dominante naturelle de la commune à protéger en raison de leur intérêt du point de vue paysager et écologique. Elle comprend : - un secteur Nf1 concerné par le risque feu de forêt, - un secteur Na correspondant à l’auberge de Noves, - un secteur Ns correspondant aux équipements sportifs existants route de Bompas. La zone N est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la basse vallée de la Durance. Il convient de se reporter au zonage et règlement du PPRI annexés au PLU. Les prescriptions du PPRI s’additionnent à celle du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les règles les plus restrictives qui s’appliquent. Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables. Document en vigueur : 13066_PLU_20241001 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Nf1, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > 2- Voies ferrées Les constructions autres que celles indispensables au bon fonctionnement du service public ou celles dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire doivent être édifiées à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la voie principale du chemin de fer. ### Distance aux limites (article N 7) > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. ### Emprise au sol (article N 9) > L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation visées à l’article N2 est limitée à 200 m² Les annexes visées à l’article N2 sont limitées à 30 m² d’emprise au sol par annexe, Les piscines visées à l’article N2 sont limitées à 60 m² de surface de bassin. ### Hauteur (article N 10) > La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7 mètres à l’égout du toit pour les constructions, - 4,50 mètres au faîtage pour les annexes à l’habitation. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service (voirie, constructions et installations nécessaires au service public de distribution d’électricité, etc.) sont autorisées. 2- Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sont autorisés : - l’aménagement dans les volumes existants, - l’extension limitée, - la création de deux annexes (garage, abri, cuisine d'été, etc.), - la création d'une piscine, sous conditions : - qu’il n’y ait pas de changement de destination, - qu’il n’y ait pas augmentation du nombre de logements existants, - que la surface de plancher initiale de la construction à usage d’habitation soit au moins égale à 50 m², - que l'extension soit limitée à 30% de la surface de plancher de la construction à usage d'habitation existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de 40 m² de surface de plancher (extension) sans dépasser 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension), - que l'extension s'intègre dans le prolongement et en harmonie avec la volumétrie globale de la construction à usage d'habitation existante, - que les annexes soient implantées dans un rayon de 20 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 30 m² d'emprise au sol par annexe. La distance de 20 mètres est appréciée au point de l'annexe le plus éloigné, Règlement 58 Commune de Noves - Modification n°1 du PLU - que les piscines soient implantées dans un rayon de 20 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 60 m² de surface de bassin. La distance de 20 mètres est appréciée au point de la piscine le plus éloigné. 3- Dans le secteur Na, l’extension des activités hôtelières et de restauration dans la limite de 40% de surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et à condition de proposer un projet respectueux du patrimoine bâti existant. 4- Dans le secteur Ns, les aménagements et constructions destinés aux équipements sportifs et de loisirs sont autorisés dans la limite de 300 m² de surface de plancher supplémentaire à la date d’approbation du PLU. 5- Dans le secteur Nf1, les constructions autorisées doivent respecter les prescriptions de l’article 11 des dispositions générales relatif au risque feu de forêt. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les accès et voirie doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des déchets ménagers. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) 1- Eau Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable s’il existe. En cas d’impossibilité justifiée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par un captage, forage ou puits particulier conforme à la réglementation sanitaire en vigueur. 2- Défense extérieure contre l’incendie Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur. 3- Assainissement Eaux usées : toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation sanitaire en vigueur est autorisé. L’évacuation des eaux usées dans les fossés ou réseau d’eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement être autorisé. 4- Autres réseaux Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques et réseaux câblés sur le domaine public comme sur les propriétés privées peuvent être exigés en souterrain. Règlement 59 Commune de Noves - Modification n°1 du PLU ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATION ELECTRONIQUE Non réglementé. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A) défaut d’indication sur les documents graphiques, les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques au moins égale à 5 mètres. Les secteurs situés dans le périmètre d’application de la Loi du 2 février 1995 (dite Loi « Barnier ») devront respecter une marge de recul des constructions définie à l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme, qui fixe, en dehors des espaces urbanisés, une distance mesurée de part et d’autre de l’axe de ces voies : - 100 mètres pour les autoroutes, routes express et déviations (A7), - 75 mètres pour les routes classées à grande circulation (RD7n et RD28). Cette disposition ne s’applique aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments et logements liés à une exploitation agricole, et aux réseaux d'intérêt public. 2- Voies ferrées Les constructions autres que celles indispensables au bon fonctionnement du service public ou celles dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire doivent être édifiées à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la voie principale du chemin de fer. 3- Canaux et cours d’eau (cf. carte des canaux en page 11) Les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, ne peuvent être implantées à moins de 6 mètres de la crête de la cunette au niveau du terrain naturel et sur chaque rive d’un ouvrage. Cette prescription s’applique à tous les cours non domaniaux et à tous les ouvrages collectifs d’assainissement agricole et canaux collectifs d’irrigation. Par dérogation, pour les canaux ou filioles d’irrigation secondaires ou tertiaires nécessitant un entretien par les engins mécaniques, la prescription ne s’applique que sur une largeur de 4 mètres à partir de la crête de la cunette au niveau du terrain naturel et sur chaque rive. Dès lors qu’une filiole d’arrosage est busée, aucune construction et clôture ne peuvent être implantées à moins de 1,50 mètre de l’axe de l’ouvrage. Pour l’ensemble des ouvrages d’irrigation, les plantations sont interdites sur la même emprise. Toute division foncière, opération d’aménagement ou projet d’urbanisation, devra maintenir le libre écoulement des eaux des canaux dans leur partie naturelle et l’accès aux canaux et, dans les périmètres syndicaux, garantir la desserte de toutes les parcelles, la cohérence hydraulique et la sécurité des ouvrages et des tiers. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. Règlement 60 Commune de Noves - Modification n°1 du PLU ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Dans les secteurs Na, l’extension autorisée à l’article N 2 doit se trouver en contigüité des constructions existantes. ### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Cf. définition de l’emprise au sol à l’article 19 des dispositions générales. L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation visées à l’article N2 est limitée à 200 m² Les annexes visées à l’article N2 sont limitées à 30 m² d’emprise au sol par annexe, Les piscines visées à l’article N2 sont limitées à 60 m² de surface de bassin. Dans le secteur Na, l’extension des constructions existantes ne doit pas excéder 40% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. Dans le secteur Ns, les aménagements et constructions destinés aux équipements sportifs et de loisirs sont autorisés dans la limite de 300 m² d’emprise au sol supplémentaire à la date d’approbation du PLU. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7 mètres à l’égout du toit pour les constructions, - 4,50 mètres au faîtage pour les annexes à l’habitation. Pour les constructions existantes dépassant les hauteurs prescrites, dans le cas d’une extension, celle-ci ne doit pas dépasser la hauteur originelle de la construction. Dans le secteur Na, l’extension autorisée à l’article N2 ne doit pas dépasser la hauteur originelle de la construction à laquelle l’extension est attachée. Dans le secteur Ns, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’intérêt collectif ou de services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) 1- Aspect des constructions Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’aspect des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale. 2- Ouvertures Les ouvertures devront être de proportions analogues à celles des ouvertures traditionnelles locales. Elles seront traitées simplement, en harmonie d'aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes. Règlement 61 Commune de Noves - Modification n°1 du PLU 3- Toitures Les toitures seront réalisées en tuiles ronde ou canal de couleur terre cuite. En cas d’extension, la pente et le type de couverture devront s’harmoniser avec l’existant. D’autres types de toitures peuvent être envisagés à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet. 4- Façades Les façades doivent présenter une unité d’aspect et être traitées en harmonie avec les constructions voisines. Les enduits et parements des façades doivent être de finition lisse et de couleurs claires dans des tons traditionnels de la région sans être blanche. Des couleurs plus foncées sont admises ponctuellement à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet. D'une façon générale, les climatiseurs et leur alimentation doivent faire partie intégrante de l'architecture du projet et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. Ils devront être intégrés dans le bâtiment, soit disposées dans des volumes ajoutés, eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment. 5- Clôture Les clôtures doivent être doivent être de type clôture grillagée uniquement, obligatoirement plantées d'une haie vive d'essences variées et méditerranéennes multistrates et permettre le passage de la petite faune (surélévation d’environ 15 cm, petite trouée aux endroits de passage de la faune ou à distance régulière, etc.). Les clôtures maçonnées ou sur muret sont interdites. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Des plantations d’arbres de haute tige, la création d’un écran de verdure, pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage. Les clôtures doivent être obligatoirement plantées d’une haie vive d’essences variées et méditerranéennes. Il convient d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain : - pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités, - pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales. D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés. Règlement 62 Commune de Noves - Modification n°1 du PLU ANNEXE : MATERIAUX ET NUANCIER DE COULEURS EN ZONE UA Règlement 63 Commune de Noves - Modification n°1 du PLU Cette palette est fondée sur des relevés réalisés sur des bâtiments du centre ancien. 1- Nuancier des couvertures en tuiles et pente à respecter Les tuiles seront exclusivement rondes, en terre cuite, vieilles de récupération ou d’aspect vieilli. Les pentes initiales doivent être conservées et ne seront pas supérieures à 35%. o Tuiles anciennes type ancien : couleur rouge flammé claire  Terreal : Terre du Sud  Imerys : Tradition (flammé) et Provence vieux toits  Monier : Cuivre o Tuiles romanes : couleur pailles nuancées  Terreal : Flamme Languedoc  Monier : Terre d’ocres 2- Nuancier des façades enduites  Les remparts Concernant les remparts et toutes les constructions qui s’y rapportent, les façades devront être traitées en apparent, (si pierres appareillées ou maçonneries en « pierres vues ») avec jointement à la chaux teinte ton pierre.  Les enduits Les enduits seront de type traditionnel, à base de chaux aérienne et de sables locaux. L’aspect fini sera frottassé ou gratté fin. MATIERES ET COULEURS (FACADES CONTEMPORAINES) REF WEBER CLASSEMENT CHRONOLOGIQUE DES COULEURS REF 000 001 002 005 006 007 009 010 012 013 015 016 017 019 COULEUR BLANC BLANC CASSÉ ROSE CLAIR PIERRE ROSEE ROSE FONCÉ OCRE ORANGE BEIGE BEIGE OCRE BRUN BRUN FONCÉ PIERRE CLAIRE TON PIERRE PIERRE FONCEE JAUNE EMPLACEMENT G2 F3 G1 H1 J5 H5 E1 H6 D5 B6 G3 F1 H2 G4 Règlement 64 Commune de Noves - Modification n°1 du PLU 041 CREME F2 044 BRUN CLAIR D4 049 OCRE ROUGE J6 086 OCRE ROSE E2 101 JAUNE DUNE G5 102 ROSE AMBRE J3 202 CENDRE BEIGE FONCÉ A3 203 CENDRE BEIGE CLAIR B5 207 BEIGE CLAIR C4 212 TERRE BEIGE A5 215 OCRE ROMPU A6 221 GREGE SOUTENU A4 224 BEIGE GRISE J1 225 JAUNE OCRE F4 226 ROSE BEIGE CLAIR I1 229 JAUNE ROMPU H4 230 DORE CLAIR C5 231 JAUNE IVOIRE H3 232 MORDORÉ E3 246 ROSE CHAUD MOYEN J4 251 ROSE CHAUD PALE J2 252 BEIGE PALE I2 255 BEIGE ROMPU D3 279 PIERRE GRISÉE C3 304 OCRE DORÉ C6 3- Nuancier des menuiseries  Les portes d’entrée Les portes d’entrée seront en bois naturel verni ou peint dans une teinte similaire à celle des volets.  Les volets roulants PVC ou aluminium Volets roulants sont interdits sauf pour les locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée (les coffres devront être encastrés). Les grilles à barreaudage restent souhaitables en fer forgé ou métalliques.  Les fenêtres La couleur des fenêtres doit être harmonisée avec les volets. o Pour les PVC : le PVC est interdit dans le centre ancien o Pour le bois : ‐ Peinture ou lasure d’un ton plus clair que les volets ou blanc cassé Règlement 65 Commune de Noves - Modification n°1 du PLU o Pour l’aluminium : ‐ gris blanc (RAL 9002) ‐ gris moyen (RAL 7035, RAL 7047) ‐ gris quartz (RAL 7039) ‐ gris foncé (RAL 7016) ‐ ivoire (RAL 1014) ‐ marron (RAL 8014)  Les volets bois ‐ Les verts : RAL 6019 et RAL 6021 ‐ Les gris : RAL 7047, RAL 7046, RAL 7016 et RAL 7039 ‐ Les bruns : RAL 7048 et RAL 8004 ‐ Les bruns rouge : RAL 8017, RAL 8014 et RAL 3004 ‐ Les bleus : RAL 7031, RAL 5014, RAL 5023 et RAL 5024  Les Portails et ferronneries ‐ Les couleurs claires : gris : RAL 7035 blanc : RAL 9018 ‐ Les couleurs foncées : noir : RAL 8022 gris : RAL 7016 vert : RAL 6009 brun : RAL 8014 rouges bordeaux : RAL 8012 Règlement 66 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13066_PLU_20241001. Page : https://edifiable.fr/plu/noves-13066/n La commune : https://edifiable.fr/plu/noves-13066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13066/zone/n