# Zone AU du plan local d'urbanisme de Novillard (90074) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 90074_PLU_20211022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> 7.4 — Les postes de distribution d'énergie électrique (transformateurs) d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite séparative.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AU 10)

> 10.3 — La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5 mètres à l’égout du toit.

### Stationnement (article AU 12)

> 12.2 — Une place au moins de stationnement hors clôture doit être réalisée en dehors de l’emprise publique (trottoir, route ou piste cyclable).

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS 1.1)

Les constructions isolées, implantées au coup par coup, et annexes non autorisées à l’article 2.1.

1.2 — Les constructions à destination industrielle.

1.3 — Les constructions et installations agricoles ou forestières.

1.4 — L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement.

1.5 — Les entrepôts.

1.6 — L’ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières, la création d’étangs et d’autres plans d’eau (sauf piscines).

1.7 — Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules,…portant atteinte à l’environnement.

1.8 — Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux autorisés sous condition à l’article 2.

1.9 — Les terrains de camping et caravanage.

1.10 — Les parcs résidentiels de loisirs.

1.11 — Les garages en bande (plus de 2 garages en ligne ou plus de 4 garages en plots de 2x2) non liés à un programme de logements collectifs.

1.12 — Les antennes relais de téléphonie mobile.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1)

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, dès lors que :

− l’opération projetée couvre une superficie minimale de 15 ares16, dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation,

− ce programme minimum ne compromette pas l’aménagement ultérieur de l’ensemble de la zone.

2.2. — Les activités de bureau, commerce et artisanat, à condition qu’elles :

− ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage,

− ne créent pas de nuisances pour le milieu environnant (odeurs, bruits,...) et satisfont à la réglementation environnementale en vigueur (réglementation Installations

Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental).

La surface des locaux de bureau est limitée à 200m2 de surface de plancher et à 100 m2 pour les locaux des autres activités autorisées.

2.3 — Dans un programme immobilier comprenant plus de 3 logements, doit être prévu la construction :

− d’un garage à vélos disposant d'un accès direct sur l’extérieur,

− d’un local réservé aux poubelles, qui sera soit intégré dans le bâtiment, soit masqué par un écran végétal ou un muret.

Pour la gestion des déchets ménagers, il pourrait être envisagé d’enterrer un ou plusieurs points de regroupements.

L’installation de conteneurs doit se faire en concertation avec le service collecte.

2.4 — Les garages, dès lors qu’ils sont, de préférence, intégrés, accolés à l’habitation ou regroupés entre eux.

2.5 — Les autres annexes17, dès lors qu’elles ne dépassent pas 40 m2, seront de préférence en retrait par rapport à la façade principale donnant sur rue et limitées à une par propriété.

2.6 — Le stationnement des caravanes, dès lors qu’il s’opère conformément aux exigences du code de l’urbanisme, ou qu’il consiste à entreposer une caravane dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

2.7. — Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone doivent présenter un aspect final aménagé.

Ils peuvent concerner des fouilles archéologiques

Sauf pour la dernière tranche restant à réaliser.

Une annexe est considérée comme non habitable.

Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021

2.8 — Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont autorisées, dès lors qu’elles :

- ne créent pas de nuisances ou de risques pour la sécurité des personnes et des biens,

- ne portent pas atteinte au paysage.

2.10 — Les ouvrages et constructions techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.11 — Les équipements d’intérêt public, les aires de jeux, de sports et de loisirs, espaces verts ouverts au public, prévus par les orientations d’aménagement et de programmation.

SECTION II — CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Accès

L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

3.1.1 — Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil.

3.1.2 — Les caractéristiques des accès aux voies publiques et privées existantes ou à créer doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour assurer la défense contre l’incendie et la protection civile.

3.1.3 — Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés, à la charge du propriétaire, en fonction de l'importance du trafic et de la visibilité desdites voies et peuvent être subordonnés à la réalisation de dispositifs imposant un seul point d'accès commun à plusieurs parcelles.

Sur certaines sections de voies importantes, l’accès direct peut être interdit s’il existe une autre possibilité d’accès sur d’autres voies.

3.1.4 — L’aménagement des accès doit être conçu de façon à ne pas gêner la circulation sur la voie publique lors de l’entrée des véhicules dans la propriété ; ces derniers doivent entrer et sortir sans avoir à effectuer de manœuvres sur la voie publique.

3.2. — Voirie

3.2.1 — Prescriptions générales

Les caractéristiques des voies ne doivent pas rendre difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les caractéristiques minimales des nouvelles voies publiques ou privées desservant des constructions autorisées sont les suivantes :

- largeur maximale de chaussée : 5 mètres largeur minimale d’emprise

: 8 mètres.

3.2.2 — Voies en impasse

Les voies nouvelles comportent une largeur minimale de chaussée de 5 mètres.

Les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 1-4 du PLU) détaille les profils d’emprise de ces voies, lesquels permettent la circulation des piétons et des cycles (« voirie partagée »).

3.2.3 — Cheminements pour piétons et cycles

L’organisation des voiries doit intégrer les aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable (« partage de voirie »).

Des liaisons avec le réseau de bus et avec les pôles générateurs d’attractivité (écoles, équipements scolaires, sportifs, commerces, etc…) doivent être recherchées, en cohérence avec les circulations douces locales.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Eau

Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2. — Assainissement

4.2.1 — En application de la loi sur l’eau, le zonage d’assainissement approuvé par la

Commune délimite les différents secteurs d’assainissement collectif et non collectif.

L’annexe sanitaire en définit les modalités d’application.

4.2.2 — Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en séparatif au réseau collectif, lorsqu’il existe.

Dans le cas contraire, elle devra être munie d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

4.2.3 — Les modalités techniques et financières de raccordement au réseau d’assainissement collectif et non collectif sont à définir avec l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant compétence en la matière.

Il est recommandé aux demandeurs de prendre contact avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) afin de recueillir les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées.

Le contrôle de conception, l’implantation du système et le contrôle de bonne exécution pendant et en fin de travaux sont assurés par l’EPCI compétent.

4.2.4 — Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées, sans traitement préalable, dans les fossés des voies ou dans les réseaux d’eaux pluviales est interdite.

4.2.5 — Eaux pluviales :

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, voire espaces verts...) que celles des lots, parcelles, terrains et constructions...

Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l’évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales, conformément aux prescriptions applicables au projet (cf. autorisation Loi sur l'eau).

Les eaux pluviales peuvent sont rejetées dans le réseau public s’il existe.

Le stockage en vue de son utilisation pour divers usages est à privilégier.

4.3. — Électricité, Gaz, Téléphone et Télédistribution

Le raccordement aux réseaux publics d'électricité basse et moyenne tension (jusqu'à 63 KV inclus), aux réseaux de téléphone et de distribution de gaz, ainsi que les extensions, doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

Dans les immeubles de deux logements et plus, une antenne collective de télévision devra être réalisée.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions de 1er rang sont soit édifiées à l’alignement des voies ou emprises publiques ou soit respectent un recul maximum de 6 mètres par rapport à celles-ci.

6.2 — Un garage pourra avoir sa porte d’accès face à la voie, dès lors qu’il respecte un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise publique.

6.3 — Les annexes doivent, lorsqu’elles ne jouxtent pas l’habitation principale, s’implanter de préférence en retrait par rapport à la façade principale donnant sur rue.

6.4 — Les piscines extérieures seront implantées avec un recul de 2 mètres minimum des emprises publiques (margelles comprises).

6.5 — Les postes distributeurs d'énergie électrique (transformateurs) d'une hauteur inférieure à 3 mètres sont autorisés, jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

L’implantation des constructions en limite séparative est autorisée18 :

Aucun point du bâtiment ne doit dépasser la limite : absence de tout débord de toiture à l’égout ou en rive.

- en cas d’implantations simultanées de deux bâtiments sur la même limite, dans le respect des dispositions de l’article 10.4,

- lorsque la parcelle voisine comporte déjà une construction en limite. Dans ce cas, les nouvelles constructions ne doivent pas créer de saillie d’une profondeur supérieure à 4 mètres « au total » (2 m de part et d’autre, 3 m d’un côté et 1 m de l’autre, etc…).

Exemple d’implantation

7.2 — A défaut d’implantation en limite, les constructions (piscines comprises) respectent un recul minimum de 4 mètres.

7.3 —Pour les constructions inférieures ou égales à 10 m² et inférieures ou égales à 2,50 m de hauteur totale, le retrait par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementé.

7.4 — Les postes de distribution d'énergie électrique (transformateurs) d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu’en limite séparative.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 8.1)

Espace minimum

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

L’espace minimum imposé est de ;

- 8 mètres entre deux habitations ou entre une habitation et une activité,

- 4 mètres dans les autres cas.

8.2 — Prospect

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent

être implantés de telle manière que les baies

éclairant les pièces principales ne soient

masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur d’une construction ou installation est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de cette construction ou de cette installation, avant travaux éventuel d’affouillement ou d’exhaussement du sol.

10.2 — La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder deux niveaux, plus un niveau formé de combles19 sous toiture ou en attique20 (R+1+C).

En cas de toiture-terrasse, la hauteur est limitée à deux niveaux (R +1).

10.3 — La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5 mètres à l’égout du toit.

10.4 — En limite séparative, la hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder la hauteur totale21 de la construction déjà implantée en limite.

Lors d’une construction en limite séparative, ériger un pignon n’est autorisé que dans le cas où celui-ci est appuyé contre un autre pignon voisin aveugle. L’alignement strict n’est pas imposé, un décalage modeste peut être réalisé tant qu’il respecte l’art. 7.1.

De même, l’édification en limite n’est possible que si les deux constructions sont couvertes d’une toiture-terrasse.

10.5 — Pour les équipements d’intérêt collectif22, il n’est pas fixé de limite de hauteur.

Les combles s’entendent comme un ensemble constitué par la charpente et la couverture. C’est l’espace situé sous la toiture, volume intérieur délimité par les versants de toiture et le dernier plancher.

Les combles aménageables constituent un étage pouvant être habitable.

L’attique correspond au niveau terminal d’une construction situé au-dessus de la corniche, avec un retrait minimal d’1 m par rapport à la façade des étages inférieurs.

La hauteur totale s’entend comme la hauteur comptée au faîtage.

Ce terme recouvre l’ensemble des constructions publiques ou privées affectées à une activité de service au public : équipements administratifs, établissements scolaires, équipements publics ou privés, qui assurent une fonction dans le domaine de la santé, de la culture, du sport, etc…

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Règles édictées par le cahier des prescriptions architecturales.

### Article AU 12 - STATIONNEMENT23 Des véhicules 12.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2 — Une place au moins de stationnement hors clôture doit être réalisée en dehors de l’emprise publique (trottoir, route ou piste cyclable).

Exemples et illustrations de réalisation non opposable

Deux roues

12.3 — Le stationnement pour les deux-roues (vélos, motos…) doit être prévu pour les projets visés à l’article 2.3 du règlement.

Véhicules

12.3 — Il est exigé sur le terrain (place hors clôture comprise), hors garage :

Pour les constructions destinées à l’habitation, au minimum

• 2 places de stationnement jusqu’à 170 m2 de surface de plancher,

• au-delà, 1 place supplémentaire par tranche de 80 m².

Pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat :

• 1 place par logement.

Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, le nombre des emplacements de stationnement doit répondre aux besoins de l’opération. Il est exigé au minimum :

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Pour les activités autorisées :

•1 place par tranche entière de 40m2 de surface de plancher créée.

Pour les constructions destinées à l’hébergement des personnes âgées

•1 place pour 80 m².

Pour les constructions destinées à l’hébergement touristique :

• 1 place par chambre.

12.4 — Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1)

Les espaces libres24 de toute construction doivent être traités en espaces verts ou plantés d'arbres ou d'arbustes d'essences locales. On privilégiera les essences fruitières.

Les arbres existants identifiés dans les OAP seront conservés ou replantés.

13.2 — Dans le cas d’une opération d’aménagement portant sur plusieurs parcelles, l’aménageur réalise les plantations exigées dans le cadre des OAP.

13.3 — Pour chaque opération individuelle, un minimum de 30 % de la parcelle sera aménagé en espace vert25ou planté.

13.3 — La réalisation de toitures végétalisées en remplacement de ces espaces verts est admise, dans un ratio de 2 m² de toiture réalisés pour 1 m² d’espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.

13.4 — Pour les haies vives26, on évitera une trop grande opacité en mélangeant diverses essences (résineux, arbres à feuilles caduques d’espèces variées).

13.5 — Les plantations d’une seule essence végétale à feuillage persistant sont interdites en composantes uniques d’une haie ou bande arborée. Seront recherchés les traitements panachés à feuillage caduc dominant, constitutif d’espèces régionales.

On pourra se référer au « Guide des plantations dans le Territoire de Belfort » réalisé par le

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

13.6 — Les aires de stationnement publiques à l’air libre doivent comporter des espaces ombragés, par exemple grâce à la plantation d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum

pour

places

de

parking.

Les espaces libres correspondent aux surfaces de l’unité foncière non occupées par les aires de stationnement, les accès, les voiries internes et sur lesquels ne s’exerce pas l’emprise au sol des bâtiments.

Les places de parking végétalisées comptent dans le pourcentage.

Le code civil réglemente la servitude de recul des plantations (articles 671 à 673) : « Les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres doivent être distantes d’au moins 2 mètres de la limite parcellaire, les autres plantations doivent être distantes d’au moins 0,50 mètres de la limite parcellaire.

— DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUe —

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AUe, lieu-dit "La Melletière", est réservée aux activités artisanales, commerciales et tertiaires.

SECTION I — NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90074_PLU_20211022.
Page : https://edifiable.fr/plu/novillard-90074/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/novillard-90074.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90074/zone/au