# Zone N du plan local d'urbanisme de Novillard (90074) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 90074_PLU_20211022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NI, Ne, Nla. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article N 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article N 10) > La hauteur des constructions est fixée au maximum à 3,50 mètres mesurés du sol naturel à l’égout du toit. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS) En zone N : Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article 2, notamment : 1.1 — Les constructions, à l’exception de celles qui sont autorisées en article 2. 1.2 — Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux autorisés sous condition à l’article 2. 1.3 — L'ouverture et l'exploitation de carrières et de ballastières, et la création d'étangs. 1.4 —Les dépôts portant préjudice à l’environnement (vieux matériaux, vieux véhicules, déchets divers…) 1.5 — Les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs. Règlement – novembre 2015 Page 43 1.6 — En secteur Ne, à l’exception des travaux autorisés à l’article 2.4, sont interdits les constructions, installations, exhaussements ou affouillements (y compris le drainage), les imperméabilisations du sol ou des rives (sauf ponctuellement pour permettre leur accessibilité), les remblais, quel que soit l’épaisseur (sauf en cas d’aménagement pour la mise en valeur du milieu) et le comblement des rus. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) En zone N 2.1 — Les constructions techniques d’intérêt général : constructions nécessaires aux services ferroviaires et fluviaux, postes de transformation, station de pompage, etc…sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement. 2.2 — Les affouillements et exhaussements des sols, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’une opération d’intérêt général (bassins de rétention, réserve incendie, création de voies ou cheminements, …), nécessaires l'équipement de la zone ou nécessaires à l’activité agricole. Ils seront limités à la durée travaux et devront présenter un aspect final aménagé. 2.3 — Les installations temporaires liées et nécessaires à l’entretien et à l’exploitation des forêts. 2.4 — Les travaux nécessaires à l’exploitation et à l’entretien de la rigole d’alimentation du canal du Rhône au Rhin, ainsi que ceux nécessaires à l’entretien des constructions gérées par l’établissement public « Voie Navigable de France ». 2.5 — Les travaux nécessaires à l’entretien et au fonctionnement de la Ligne à Grande Vitesse, et aux deux antennes-relais, ainsi que les travaux d’accès aux parcelles agricoles et forestières. En secteur Nl 2.6 — Les constructions et installations liées aux activités de loisirs de plein air et à l’accueil du public, dès lors que leur surface de plancher ne dépasse pas 80 m². Sont également admis les aménagements et infrastructures liés au fonctionnement global des activités autorisées. En secteur Nla 2.7 — Sont admis : - la reconstruction à l’identique du bâtiment détruit ; - des aménagements légers, notamment à vocation de loisirs. SECTION II — CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article N 3 - Accès et voirie Seuls seront autorisés les accès, voiries et liaisons piétonnes ou cyclables nécessaires aux activités, ainsi qu’aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone. Les accès et les voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à limiter la gêne à la circulation publique : une construction ou activité peut être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Les dimensions et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent. Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021 RÈGLEMENT MODIFIÉ Page 44 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, requérant une alimentation en eau, doit : - soit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, - soit être alimentée par captage, forage ou puits particuliers, répondant aux exigences réglementaires du code de la santé publique (avec autorisation préalable et contrôle). La défense incendie nécessaire aux constructions devra être assurée. 4.2 — Assainissement 4.2.1 — L’assainissement non collectif est autorisé conformément aux règles sanitaires en vigueur. 4.2.2 — Lorsque le réseau public existe à proximité, il est obligatoire de s’y raccorder en système séparatif. 4.2.3 — Les règles applicables en matière d'assainissement sont celles définies dans le zonage d’assainissement approuvé par la Commune. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. 4.2.4 — Eaux pluviales Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif. Le raccordement au réseau doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau. 4.3 — Électricité, gaz, téléphone et télédistribution Le raccordement aux réseaux électriques publics basse et moyenne tension (jusqu'à 63 KV inclus), aux réseaux de téléphone et éventuellement de distribution de gaz, ainsi que les extensions, doivent obligatoirement être réalisés en souterrain. Tous les réseaux sont à la charge du pétitionnaire. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS) Non réglementé. Règlement – novembre 2015 Page 45 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions doivent s’implanter à une distance de 10 mètres minimum de l’emprise des voies routières et ferroviaires. 6.2 — Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’entretien des services publics ou concourant aux missions des services publics, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1) Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 mètres. Cette prescription ne s’applique pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article N 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1) La hauteur des constructions est fixée au maximum à 3,50 mètres mesurés du sol naturel à l’égout du toit. 10.2 — Pour les équipements publics, ainsi que les ouvrages techniques, tels que postes de transformation, antennes relais de téléphonie mobile, il n’est pas fixé de règles de hauteur. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS) Règles édictées par le Cahier des Prescriptions Architecturales. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En secteur Nl, le stationnement pour les deux-roues (vélos notamment,…) doit être prévu pour tous les projets d’intérêt collectif. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) et ESPACES BOISÉS CLASSÉS Règlement – novembre 2015 Page 46 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD 13.1 — Les plantations existantes seront conservées (arbres isolés, alignements, haies). En cas d’impossibilité, elles devront être recréées. Les espèces végétales ainsi plantées doivent correspondre à la végétation spontanée existante dans la région (chêne, hêtre, bouleau, frêne,…). 13.2 — Les espaces identifiés au plan de zonage comme « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme. Toute coupe est interdite, à moins d’être rendue nécessaire pour des raisons sanitaires (arbre malade) et/ou de sécurité (arbre instable). Dans ce cas, l’arbre doit être remplacé, au même endroit ou à proximité, par un autre de même espèce ou de même qualité paysagère. 13.3 — Les espaces boisés figurant au plan de zonage sous un quadrillage sont classés à conserver, à créer et à protéger et soumis au régime défini aux articles L.130-1 et suivants du code de l’urbanisme. 13.4 — En secteur Nl, les aires de stationnement à l’air libre de plus de 4 places seront plantées à raison d’un arbre de haute tige et d’essences locales pour 6 places, de façon à présenter un aspect ombragé. Règlement – novembre 2015 Page 47 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES SOMMAIRE PRÉAMBULE I — INSCRIPTION DES CONSTRUCTIONS DANS L’ENVIRONNEMENT ET LE PAYSAGE .........48 II— LES BATIMENTS À USAGE D’HABITATION ET LEURS EXTENSIONS .................................50 III — LES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX PROTÉGÉS .................................................................52 IV — LES ANNEXES ..................................................................................................................70 V — LES CONSTRUCTIONS AGRICOLES .................................................................................71 VI — LES CONSTRUCTIONS À USAGE D’ACTIVITÉ.................................................................71 VII — LES CLÔTURES ................................................................................................................... 71 VII — LES PLANTATIONS ET LES HAIES .................................................................................... 72 Les dispositions du présent cahier des prescriptions architecturales (CPA) s'appliquent et sont opposables à tout projet de construction ou d’aménagement compris dans toutes les zones du territoire communal. Les présentes dispositions architecturales constituent la rédaction des articles 11 de chaque zone "Aspect extérieur des constructions". Elles visent à garantir la qualité architecturale des constructions à venir, en évitant l’anarchie des volumes, des styles, des matériaux et des couleurs. Règlement – novembre 2015 Page 48 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD PRÉAMBULE : CONSTRUIRE AVEC LE PAYSAGE - CONSTRUIRE LE PAYSAGE • Toute nouvelle construction venant s’inscrire dans le paysage naturel ou urbain de NOVILLARD doit s’y intégrer en évitant toute agressivité et en respectant les spécificités du site, bâti ou non, et la végétation existante. • Les présentes dispositions architecturales s’appliquent aux nouvelles constructions ainsi qu’aux travaux à réaliser sur les constructions existantes : extension, transformation et réhabilitation. - Les modifications de volumes des constructions doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l’esprit de son architecture originelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Les surélévations sont admises à condition qu’elles soient établies par analogie avec la hauteur des bâtiments contigus du même alignement ou des bâtiments les plus proches. - Toute extension doit être harmonisée au bâtiment existant dans les proportions, pentes de toitures, matériaux et couleurs. • Lorsque les constructions sont édifiées dans le cadre d’un schéma d’aménagement d’ensemble, il est conseillé d’attacher une importance particulière à l’orientation de son habitation et de celles de ses voisins. On cherchera notamment à éviter de masquer l’ensoleillement de son voisin. Par ailleurs, le schéma suivant illustre la règle de prospect qui vise à limiter les ombres portées. Construction et développement durable : construire en respectant l’environnement Cette démarche implique notamment : - d’identifier les impacts environnementaux des projets ; - de permettre la réalisation des projets urbanistiques et architecturaux qui privilégient la lumière naturelle, intègrent des principes bioclimatiques et garantissent une bonne isolation thermique en respectant la législation en vigueur ; - de permettre l’utilisation de matériaux "écologiques" ou "naturels", qui consomment peu d’énergie pour leur fabrication, leur transport et leur mise en œuvre ; - de favoriser le recours aux énergies renouvelables… À travers son règlement et le présent cahier des prescriptions architecturales, la Commune invite chaque citoyen à construire en tenant compte du climat, en respectant l’environnement et celui des générations futures et en développant de nouvelles technologies. Règlement – novembre 2015 Page 49 I — INSCRIPTION DES CONSTRUCTIONS DANS L’ENVIRONNEMENT ET LE PAYSAGE •Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-21 du code de l'urbanisme). Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène et à la propreté du village, ni à l’harmonie des paysages. INSERTION DES EQUIPEMENTS DANS LE PAYSAGE •Les raccordements électriques et téléphoniques des constructions autorisées (sauf tension supérieure à 63 KV) sont obligatoirement réalisés en souterrain. Antennes paraboliques et installations techniques • Les immeubles collectifs et les groupes d’habitations seront équipés d’une antenne commune unique par immeuble à laquelle les différents logements seront raccordés. Pour les maisons individuelles, on privilégiera le raccordement en souterrain ou sous toiture. • L’installation d’antennes paraboliques est interdite en façade sur rue ou emprise publique ainsi qu’en saillie sur les balcons et garde-corps. Toutefois, cette installation pourra se faire sur la partie toiture de ces façades, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur du faîtage. L’installation est également admise sur les toitures-terrasses, sous réserve de ne pas être visible depuis les voies ouvertes à la circulation publique. La couleur de la parabole ou de l’antenne doit être adaptée à la couleur du support sur lequel elle s’appuie. •Les systèmes de climatisation ou de pompe à chaleur en applique sur les façades sont implantés de manière à être non visibles depuis l’espace public, posés au sol de préférence et non en façade. Ils peuvent être habillés de manière à être dissimulés, être pleins ou à ventelles et de teinte neutre. Les ouvrages techniques (transformateurs...) ou de superstructures feront l’objet d’un traitement esthétique soigné. Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021 RÈGLEMENT MODIFIÉ Page 50 ADAPTATION AU TERRAIN ET AU CLIMAT L’implantation des constructions respecte le terrain naturel et s'adapte aux lignes de force du paysage. La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l'orientation de la maison. Une bonne isolation doit être privilégiée afin de limiter la déperdition énergétique du bâtiment. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables. IMPLANTATIONS ET TERRASSEMENTS Les affouillements et exhaussements autorisés sous condition se feront dans le souci de réduire au maximum la différence de niveau entre le rez-de-chaussée et le sol naturel. Le remblaiement complet du terrain est souvent préférable afin d’éviter les effets de « buttes » ou « taupinières » dont les pentes n’excéderont pas 10%. • Si le terrain est en pente, il faut adapter la maison au terrain et non pas le bouleverser afin d’y déposer un modèle de maison « banalisé ». Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021 RÈGLEMENT MODIFIÉ Page 51 Il - LES BÂTIMENTS À USAGE D’HABITATION ET LEURS EXTENSIONS Ils doivent respecter les principes suivants : 1- FAÇADES — Saillies Les capteurs solaires considérés comme des éléments d’architecture sont autorisés en façade. Une composition de façade régulière et équilibrée doit être respectée, notamment avec les ouvertures. Si le terrain ne permet pas d’enterrer complètement le sous-sol, l’escalier extérieur devra s’intégrer à l’architecture et au volume de l’habitation pour ne pas rompre l’harmonie de la façade. L’escalier pourra avantageusement être disposé à l’intérieur du volume construit. Les marquises sont autorisées dans la mesure où leur aspect architectural est en harmonie avec le bâti environnant. — Matériaux Tous les matériaux destinés à être recouverts doivent l'être. — Couleurs La couleur des constructions ne doit pas présenter de teinte agressive ; une couleur éteinte est préférée. Une peinture minérale ou un badigeon à la chaux seront appréciés. Les menuiseries évitent les couleurs trop vives sans rapport avec la couleur générale du bâtiment. Il est recommandé d’utiliser plusieurs teintes en harmonie suivant le type d’architecture (architecture contemporaine avec rupture(s) dans la façade permettant une mise en valeur des divers éléments de façade). Les soubassements apparents, mettant en valeur l’architecture de la construction, pourront comporter une teinte différente de celle utilisée pour la façade. Les couleurs retenues pourront être celles du nuancier départemental, réalisé par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP), disponible en mairie. En toutes zones, les corps secondaires et les extensions de faible volume doivent recevoir un traitement harmonisé avec la façade principale. — Ouvertures Lorsque les constructions sont édifiées sur un sous-sol semi-enterré de moins d’1 m de profondeur, les fenêtres de ce dernier doivent, sur les façades principales, obligatoirement être de la même nature que les fenêtres du rez-de-chaussée. Pour les parties plus profondément enterrées, les soupiraux sont autorisés. 2- TOITURES L’orientation au Sud d’un pan de toit principal est à privilégier afin de permettre l’installation de nouvelles technologies de type capteur d’énergie solaire limitant les consommations d’énergies fossiles. Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021 RÈGLEMENT MODIFIÉ Page 52 Le toit plat ou toit terrasse n’est pas autorisé sur l'intégralité de la toiture. Il est admis, dès lors qu’il ne représente pas plus de 30 % de la superficie totale de l’emprise au sol du ou des bâtiments. En cas de toiture mixte (à deux pans avec des éléments de toiture-terrasse), l'ensemble doit constituer une architecture harmonieuse. Les toits plats sont autorisés sur les bâtiments annexes, extensions ou constructions de taille inférieure au bâtiment principal. Pour les annexes isolées, à partir de 24 m2 d’emprise au sol, le toit est à deux pans, avec une pente minimale de 30°. En toute zone, les toitures présentent un débord de 40 cm minimum sauf pour les vérandas, en cas de toiture-terrasse et d’impossibilité technique due à une implantation en limite. La pose de capteurs solaires est autorisée. Les panneaux monocristallins (aspect noir) sont à privilégier. Pour les projets de construction neuve, les panneaux sont intégrés à la toiture. En cas de remplacement, les anciens panneaux doivent être retirés. Les toitures seront recouvertes de tuiles « rouge à noir », sauf en cas de végétalisation de la toiture ou de pose de panneaux solaires. D’autres teintes sont acceptées, pour des matériaux naturels (zinc, ardoise, cuivre). Les matériaux peints et les « bacs acier » sont autorisés en toiture. Les toitures translucides recouvrant les piscines, serres, vérandas vitrées... ne sont pas réglementées. Exemple « bacs acier » Les cheminées doivent être simples, et bien proportionnées, de conception traditionnelle locale. Dans la mesure du possible, les conduits de cheminée et autres évents seront regroupés ou installés sur une seule ligne et situés le plus près possible du faîtage. 3- REHABILITATION, ENTRETIEN ET MODIFICATION DES CONSTRUCTIONS ANCIENNES (Y COMPRIS BATIMENTS PROTEGES) La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, et la mise en valeur de ses spécificités architecturales. En cas d’extension (ou de modification), une facture contemporaine n’est pas à exclure dans la mesure où la construction existante et son extension présentent une cohérence architecturale et une harmonie entre éléments anciens et éléments nouveaux. Sont autorisées : - les adjonctions en continuité avec le bâtiment principal, - les adjonctions en façade, en continuité ou non avec la pente de la toiture principale, (sauf dispositions relatives aux bâtiments protégés. Cf p 7) - les adjonctions en appentis (voir croquis des annexes au § III). Dans toutes les zones, les opérations sur les façades ou pignons préservent les matériaux d’origine (bois de colombage, appareillages de pierre, bardage de bois, etc) et les éléments caractéristiques du bâti (porte cochère, etc). Les ouvertures de toit sont autorisées, dès lors qu’elles n’occupent pas plus d’un tiers de la longueur de la toiture. Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021 RÈGLEMENT MODIFIÉ Page 53 Toute modification des ouvertures conserve les éléments architecturaux existants (voûtes, linteaux, etc). L’image générale de la façade ne doit pas évoluer de façon substantielle. En cas de projets impactant le corps secondaire d’un bâtiment, les ouvertures devront être en harmonie avec celles existantes sur la partie habitable, notamment au niveau de leur taille et de leur ordonnancement. III— LES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX PROTÉGÉS Les bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme ont donné lieu à l’élaboration de fiches individuelles, permettant d’identifier le bâtiment protégé au niveau du cadastre et dans son environnement. Chaque fiche présente également les principales caractéristiques et l’intérêt du bâti. L’ensemble est complété par un glossaire, qui facilite la compréhension des fiches. Enfin, au-delà des dispositions réglementaires communes à tous les bâtiments protégés (1), les fiches édictent des prescriptions propres à chaque élément identifié (2), qu’il convient de respecter lors de travaux ou d’aménagements. En cas d’impossibilité, le pétitionnaire doit rapporter la preuve (expertise technique et/ou financière) de ce non-respect, et éventuellement de la nécessité de démolir le bâtiment. 1- Dispositions communes (à l’exclusion de l’église) En cas de restauration, de réhabilitation ou de modification de la partie non habitable de la ferme, le nouveau projet devra conserver le volume existant et respecter son implantation. En cas de « démolition-reconstruction » de la partie non habitable de la ferme, le nouveau projet devra respecter l’alignement de la façade du logis ou se situer en retrait de celle-ci, ou respecter son implantation originelle (exemple : plan en T ou L). La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, et de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture. Il convient d’éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les panneaux solaires sont interdits en façade. Les débords de toit en bois sont à privilégier. Le « blanc pur » est interdit. Les gouttières et descentes d’eau ne pourront être en PVC, de couleur « blanc pur ». Les toitures sont recouvertes de tuiles en terre cuite de teinte rouge. Les tuiles à côtes ou « Biberschwantz » sont à privilégier. Exemple tuiles « Biberschwantz » Les fenêtres de toit auront de préférence les mêmes dimensions. La couverture des lucarnes sera, si possible, identique à celle du toit. Les volets battants seront conservés sur les façades visibles depuis les voies publiques, lorsqu’ils existent (cf photos des fiches). Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021 RÈGLEMENT MODIFIÉ Page 54 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD En cas d’installation de volets roulants, le caisson sera prioritairement placé à l’intérieur de l’habitation ou se situera dans l’axe de la fenêtre, sans dépasser l’épaisseur de l’encadrement de la baie en façade (ou caché par un lambrequin). Couleur des volets roulants : le blanc pur et les couleurs vives sont interdits ; le beige ou le gris sont à privilégier. Les menuiseries en bois et en aluminium sont préférées ; la couleur « blanc pur » est interdite. Pour les colombages, il conviendra de privilégier la peinture plutôt que la lasure ou le vernis. Les clôtures et les bâtiments donnent une image à la rue. Ainsi, en cas d’édification de clôtures, elles seront « à claire-voie5 » et ne pourront excéder 1 m de hauteur pour ne pas occulter le bâtiment protégé et maintenir un espace paysager ouvert (cf prescriptions spécifiques). La couleur blanc pur/brillant est à éviter. 2- Prescriptions spécifiques 5 Clôture formée de barreaux espacés et laissant du jour entre eux. Règlement – novembre 2015 Page 55 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD Règlement – novembre 2015 Page 56 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD Règlement – novembre 2015 Page 57 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD Règlement – novembre 2015 Page 58 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD Règlement – novembre 2015 Page 59 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD Règlement – novembre 2015 Page 60 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD Règlement – novembre 2015 Page 61 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD Règlement – novembre 2015 Page 62 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD Règlement – novembre 2015 Page 63 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD Règlement – novembre 2015 Page 64 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD Règlement – novembre 2015 Page 65 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD Règlement – novembre 2015 Page 66 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD Règlement – novembre 2015 Page 67 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD Règlement – novembre 2015 Page 68 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD Règlement – novembre 2015 Page 69 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD IV — LES ANNEXES6 Les garages et autres annexes intégrées ou accolées au bâtiment principal d’habitation reçoivent le même traitement que celui-ci (couleur, toiture…). Le bois est admis pour les abris de type carport ou pergola et la toiture sera adaptée en conséquence. Les toits « mono pente » sont toutefois admis (voir croquis sur les adjonctions). Les annexes et abris isolés doivent présenter un aspect de finition de qualité. Ils seront, soit traités dans un matériau unique, soit en aluminium laqué avec un toit, soit enduits et tuilés. La végétalisation de la toiture est autorisée. Les carports7 sont autorisés. Ils peuvent disposer : - d’une toiture terrasse, - d’une toiture à deux pans, - ou être implantés contre une façade de maison ou un mur. Les pergolas8 sont autorisées. En zone N, les teintes des façades devront s'intégrer au paysage naturel (teinte « bois naturel », vert ou brun). 6 Une annexe est considérée comme non habitable. 7 Structure légère en bois avec couverture ne présentant pas de cloison étanche. 8 Petite construction de jardin composée de poutres horizontales reposant sur des piliers légers ; elle est destinée à servir de support aux plantes grimpantes. Règlement – novembre 2015 Page 70 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD V — LES CONSTRUCTIONS AGRICOLES Les bâtiments d’exploitation, autres que les silos, sont couverts de toitures à deux pans. Ils observent une pente minimale de 20°. Les couvertures des bâtiments peuvent être réalisées en zinc ou autre matériau métallique, à l’exclusion de la tôle non laquée. Les teintes des façades s’harmonisent avec le paysage naturel : une couleur sombre s’intégrant au paysage est préférée à une teinte trop claire. En zone A, les bâtiments à usage d’habitation reçoivent le même traitement que les habitations des zones U et AU. VI — LES CONSTRUCTIONS À USAGE D’ACTIVITÉ En zone urbaine (U) et à urbaniser (AU), le traitement des façades et des toitures sera identique à celui préconisé pour les constructions à usage d’habitation. Dans le secteur 1AUe, les couvertures des bâtiments pourront être réalisées en zinc ou autre matériau métallique, à l’exclusion de la tôle non laquée. VII — LES CLOTURES Les clôtures participent à la composition du paysage rural ou urbain ; elles constituent un premier plan par rapport au jardin ou à la façade, et contribuent à la qualité du cadre de vie dans l’espace public. Les clôtures lient visuellement les constructions entre elles, séparent physiquement des espaces de nature différente (public, privé), protègent éventuellement des regards, des bruits et du vent. Leur traitement nécessite donc un soin tout particulier (style, matériaux, végétation, hauteur) d’autant plus qu’elles constituent la partie visible et souvent la moins bien traitée d’un bâtiment. Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée, au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dalles de bordure ou des revêtements de sol différenciés. La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol de l’emprise publique qui la jouxte ou du sol sur son emprise pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur pourront être accordées si le relief naturel le justifie. Les clôtures pleines et les murs-bahut ne peuvent excéder une hauteur de 0,80 m. Toutefois, les clôtures pleines sont autorisées jusqu’à 1,80 m, dès lors qu’elles sont en bois et implantées en limite séparative. La hauteur des clôtures, qu’elles soient minérales ou végétales, pourra être limitée dans les secteurs où la sécurité routière exige une bonne visibilité, notamment aux carrefours et dans les virages. La clôture doit s’adapter au relief. Les éléments qui la composent descendront par paliers successifs, plus ou moins importants selon la pente. Règlement – novembre 2015 Page 71 Plan Local d’Urbanisme de NOVILLARD Pour les clôtures édifiées sur un linéaire important, il est recommandé d’associer à ces paliers des fenêtres en apportant une attention particulière au jeu des pleins et des vides. En zone 1AUe, la hauteur maximale autorisée de la clôture est de 2 m. Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage (simple ou reposant sur un mur bahut de 0,50 m maximum) doublé d’une haie vive (à l’extérieur). En zones A et N, les clôtures sont adaptées en fonction du type d'occupation du sol autorisé sur la parcelle (grillage, barrière de bois, …), de manière à avoir le moindre impact sur le paysage et sur le déplacement de la faune. En zone inondable, les clôtures doivent être à claire voie pour ne pas altérer le libre écoulement des eaux. VIII — LES PLANTATIONS ET LES HAIES Le principe de base d’un bon choix des espèces est l’observation de la végétation existante. Le choix de la haie et des essences qui la composent peut dépendre du lieu où elle se situe (village, hameau,…) mais aussi des différentes fonctions qu’on souhaite lui attribuer (biodiversité, transparence, occultation, brise vent, décor, odeurs et fruits…). Les haies végétales sont composées d’essences locales, diversifiées pour éviter la monotonie (formes, tailles, essences, couleurs, …). Elles sont ou non doublées d’un grillage. On pourra se référer au « Guide des plantations du Territoire de Belfort », réalisé par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine, disponible en mairie. Règlement – novembre 2015 Page 72 EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts RÉFÉRENCE AU PLAN DE ZONAGE 1 3 4 INTITULÉ Parking communal Liaison douce entre la zone AU « Chenecées » et la grande rue Liaison douce le long de la rue des Chenecées SUPERFICIE BÉNÉFICIAIRE OU LARGEUR Commune 5 ares Commune 6m Commune 5m Plan Local d'Urbanisme de NOVILLARD - Modification simplifiée- 2021 RÈGLEMENT MODIFIÉ Page 73 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90074_PLU_20211022. Page : https://edifiable.fr/plu/novillard-90074/n La commune : https://edifiable.fr/plu/novillard-90074.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90074/zone/n