# Zone U du plan local d'urbanisme de Novillard (90074) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 90074_PLU_20211022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> soit avec un recul maximal de 6 mètres.

### Distance aux limites (article U 7)

> 7.2 — A défaut d’implantation en limite, les constructions respectent un recul minimal de 4 mètres.

### Emprise au sol (article U 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article U 10)

> 10.3 — La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5 mètres à l’égout du toit.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS 1.1)

Les constructions à destination industrielle.
1.2 — Les constructions et installations agricoles, non liées à une exploitation agricole en activité.
1.3 —Les constructions et installations forestières.
1.4 — L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement.
1.5 — Les entrepôts non liés à une activité autorisée dans la zone.
1.6 — L’ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières, la création d’étangs et d’autres plans d’eau (sauf piscines).
1.7 —Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules,…portant atteinte à l’environnement.
1.8 — Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux autorisés sous condition à l’article 2.
1.9 — Les terrains de camping et caravanage.
1.10 — Les parcs résidentiels de loisirs.
1.11 — Les garages en bande (plus de 2 garages en ligne ou plus de 4 garages en plots de 2x2) non liés à un programme de logements collectifs.
1.12 — En secteur Ui, tous les aménagements ou constructions non autorisés dans le règlement du PPRi.
1.13 — Les démolitions des bâtiments identifiés comme « éléments patrimoniaux remarquables », sans permis de démolir.

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### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1)

Les activités et leurs extensions, à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour le milieu environnant (odeurs, bruits,…) et satisfont à la réglementation environnementale en vigueur (réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental).
La surface des locaux d’activité et des entrepôts liés à une activité autorisée est limitée à 300m² de surface de plancher.
2.2 — Dans un programme immobilier comprenant plus de 3 logements, doit être prévu la construction :
- d’un garage à vélos disposant d’un accès direct sur l’extérieur, - d’un local réservé aux poubelles, qui sera soit intégré dans le bâtiment,
soit masqué par un écran végétal ou un muret.
2.3 — Un garage, de préférence intégré (silos et parkings souterrains admis) ou accolé à l’habitation.
2.4 —Les annexes3, autres que le garage, sont inférieures à 40 m2. Les annexes isolées sont limitées à deux par propriété.
2.5 — Le stationnement des caravanes, dès lors qu’il s’opère conformément aux exigences du code de l’urbanisme, ou qu’il consiste à entreposer une caravane dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
2.6 — Les affouillements et exhaussements des sols : - nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone doivent présenter un aspect final aménagé ; - dès lors qu’ils se situent à plus de 10 mètres des cours d'eau naturels.
Ils peuvent concerner des fouilles archéologiques.
2.7 — Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont autorisées, dès lors qu’elles :
- ne créent pas de nuisances ou de risques pour la sécurité des personnes et des biens, - ne portent pas atteinte au paysage.
2.8 — Tous travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment, exécutés sur les constructions identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme, doivent être précédés d’une déclaration préalable.
2.9 — Les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics.

3 Une annexe est considérée comme non habitable.

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SECTION II — CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Accès L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

3.1.1 — Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
3.1.2 — Les caractéristiques des accès aux voies publiques et privées existantes ou à créer doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour assurer la défense contre l’incendie et la protection civile.
3.1.3 — Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés, à la charge du propriétaire, en fonction de l'importance du trafic et de la visibilité desdites voies et peuvent être subordonnés à la réalisation de dispositifs imposant un seul point d'accès commun à plusieurs parcelles.
Sur certaines sections de voies importantes, l’accès direct peut être interdit s’il existe une autre possibilité d’accès sur d’autres voies.
3.1.4 — L’aménagement des accès doit être conçu de façon à ne pas gêner la circulation sur la voie publique lors de l’entrée des véhicules dans la propriété ; ces derniers doivent entrer et sortir sans avoir à effectuer de manœuvres sur la voie publique.
3.2. — Voirie
3.2.1 — Prescriptions générales Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas rendre difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les caractéristiques minimales des nouvelles voies publiques ou privées (hors impasse) desservant des constructions autorisées sont les suivantes :

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Voies à double sens : o Largeur minimale d’emprise o Largeur maximale de chaussée

:7m :5m

Voies à sens unique o Largeur minimale d’emprise o Largeur maximale de chaussée

:5m : 3,5 m

Ces caractéristiques doivent permettre la circulation des piétons et des cycles (« voirie partagée »).

3.2.2 — Les voies en impasse

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter une emprise maximale de 5,50 mètres. Elles doivent permettre le retournement des véhicules.

Schéma non opposable
Toutefois, la création d’une aire de retournement n’est pas obligatoire lorsqu’il s’agit d’assurer la desserte d’une seule construction en 2ème ligne. Dans ce cas, la largeur minimale de chaussée de la voirie ou de la servitude à créer sera de 3,5 mètres et la largeur minimale d’emprise sera de 5 m.
3.2.3 — Cheminements pour piétons et cycles L’organisation des voiries doit intégrer les aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable (« partage de voirie »).
Des liaisons avec le réseau de bus et avec les pôles générateurs d’attractivité (écoles, équipements scolaires, sportifs, commerces, etc…) doivent être recherchées, en cohérence avec les circulations douces locales.

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### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Eau
Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
4.2. Assainissement
4.2.1 — En application de la loi sur l’eau, le zonage d’assainissement approuvé par la Commune délimite les différents secteurs d’assainissement collectif et non collectif. L’annexe sanitaire en définit les modalités d’application.
4.2.2 — Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en séparatif au réseau collectif, lorsqu’il existe. Dans le cas contraire, elle devra être munie d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.
4.2.3 — Les modalités techniques et financières de raccordement au réseau d’assainissement collectif et non collectif sont à définir avec l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant compétence en la matière.
Il est recommandé aux demandeurs de prendre contact avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) afin de recueillir les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées.
Le contrôle de conception, l’implantation du système et le contrôle de bonne exécution pendant et en fin de travaux sont assurés par l’EPCI compétent.
4.2.4 — Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées, sans traitement préalable, dans les fossés des voies ou dans les réseaux d’eaux pluviales est interdite.
4.2.5 — Pour le rejet des eaux liées aux activités autorisées à l’article 2, l’autorisation de branchement au réseau collectif pourra être subordonnée à un prétraitement approprié et à l’obtention d’une convention de raccordement avec le gestionnaire du réseau.
4.2.6 — Eaux pluviales :
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, voire espaces verts...) que celles des lots, parcelles, terrains et constructions...
Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l’évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales, conformément aux prescriptions applicables au projet (cf. autorisation Loi sur l'eau).
Les eaux pluviales peuvent sont rejetées dans le réseau public s’il existe.
Le stockage en vue de son utilisation pour divers usages est à privilégier.
4.3. Électricité, Gaz, Téléphone et Télédistribution
Le raccordement aux réseaux publics d'électricité basse et moyenne tension (jusqu'à 63 KV inclus), aux réseaux de téléphone et de distribution de gaz, ainsi que les extensions, doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

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Toute extension, aménagement ou renforcement des réseaux publics d’électricité et de téléphone devront être réalisés en souterrain ou non visibles à l’extérieur des constructions.
Dans le cas de restauration d’immeuble existant, s’il y a impossibilité technique de raccordement en souterrain, le branchement (limité à 400 volts) peut être assuré par câbles courants sur les façades en la partie supérieure du mur, à la base du toit Les branchements aériens sur console sont interdits.
Dans les immeubles de deux logements et plus, une antenne collective de télévision devra être réalisée.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES1 (PUBLIQUES OU PRIVÉES) ET EMPRISES PUBLIQUES2 6.1)

Les bâtiments principaux s’implantent :

-

soit à l’alignement de fait des constructions existantes, plus ou moins 2 mètres,

-

soit avec un recul maximal de 6 mètres.

6.3 — En cas d’alignement de fait, à l’intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : tout ou partie des balcons et éléments de décor architecturaux, débords de toitures et des dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire) et à l’isolation par l’extérieur, chacun n’excédant pas 1 m de profondeur.

6.4 — Un garage pourra avoir sa porte d’accès face à la voie, dès lors qu’il respecte un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise publique.

6.5 — Les annexes doivent, lorsqu'elles ne jouxtent pas l’habitation principale, s’implanter de préférence en retrait par rapport à la façade principale donnant sur rue.

6.6 — Les piscines extérieures seront implantées avec un recul de 2 mètres minimum des emprises publiques (margelles comprises).

6.7 — Les postes distributeurs d'énergie électrique (transformateurs) d'une hauteur inférieure à 3 mètres sont autorisés, jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

1 La jurisprudence considère, qu'indépendamment de son statut public ou privé, lu voie doit desservir plusieurs propriétés et comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. Par voie, on entend ici 'voies ouvertes à la circulation générale’, c'est-à-dire, toutes les voies, quel que soit leur statut (public ou privé) et quelle que soit leur fonction (voies piétonnes, cyclables, routes, chemins...).
En cas d'absence de voie, le recul se fera par rapport à l'emprise publique.
2 L'emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Ainsi, const ituent des emprises publiques, les voies ferrées, les cours d'eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances,...

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### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

L’implantation des constructions en limite séparative est autorisée4 :
- en cas d’implantations simultanées de deux bâtiments sur la même limite,
- lorsque la parcelle voisine comporte déjà une construction en limite. Dans ce cas, et dans le respect des dispositions de l'article 10.5, les nouvelles constructions ne doivent pas créer de saillie d’une profondeur supérieure à 4 mètres « au total » (2 m de part et d'autre, 3 m d’un côté et 1 m de l’autre, etc...).
7.2 — A défaut d’implantation en limite, les constructions respectent un recul minimal de 4 mètres.
7.3 — Toutefois, en dehors des hypothèses de l’article 7.1, dans une bande de 4 mètres, comptée à partir de la limite séparative, les constructions d’une surface supérieure à 10 m2 :
− voient leur hauteur totale limitée à 3 mètres, − ne présentent pas de toit-terrasse5.

− Sur la limite séparative, la hauteur des constructions est limitée à 2,50 m à l'égout du toit ou 3 m à l’acrotère.

7.4 — Pour les constructions inférieures ou égales à 10 m² et inférieures ou égales à 2,50 m de
hauteur totale, le retrait par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementé.
7.5 — Les extensions, constructions et installations devant faire l’objet de travaux de mises aux normes dans le cadre de la réglementation relative aux personnes à mobilité réduite sont exonérées de l’application des articles 7.1 et 7.2.
4 Aucun point du bâtiment ne doit dépasser la limite : absence de tout débord de toiture à l’égout ou en rive 5 Le toit plat est autorisé mais pas le toit accessible, c’est-à-dire la toiture - terrasse

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7.6 — Les postes de distribution d'énergie électrique (transformateurs) d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés jusqu'en limite séparative.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 8.1)

Espace minimum
Entre deux bâtiments non contigus6, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
L’espace minimum imposé est de ; − mètres entre deux habitations ou entre une habitation et une activité autorisée dans la zone7 ; − 4 mètres dans les autres cas.
8.2 — Prospect
Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

### Article U 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur d’une construction ou installation est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de cette construction ou de cette installation, avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol.
10.2 — La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder deux niveaux, plus un niveau formé de combles8 sous toiture ou en attique9 (R+1+C). En cas de toiture-terrasse, la hauteur est limitée à deux niveaux (R +1).
10.3 — La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5 mètres à l’égout du toit.

6 Ne sont pas considérés comme contiguës deux constructions reliées par un élément architectural de détail : porche, pergola, gouttière...
7 Par activité, on entend celle exercée par des entreprises : hébergement hôtelier, bureaux, commerce, et artisanat, autorisée à l'article 2 du présent règlement.
8 Les combles s’entendent comme un ensemble constitué par la charpente et la couverture. C’est l’espace situé sous la toiture, volume intérieur délimité par les versants de toiture et le dernier plancher. Les combles aménageables constituent un étage pouvant être habitable.
9 L’attique correspond au niveau terminal d’une construction situé au-dessus de la corniche, avec un retrait minimal d’1 m par rapport à la façade des étages inférieurs.

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10.4 — La hauteur des bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole et aux activités artisanales est respectivement limitée à 12 mètres et à 10 mètres au faîtage. 10.5 — En limite séparative, la hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder la hauteur totale10 de la construction déjà implantée en limite.

Lors d’une construction en limite séparative, ériger un pignon n’est autorisé que dans le cas où celui-ci est appuyé contre un autre pignon voisin aveugle. L’alignement strict n’est pas imposé, un décalage modeste peut être réalisé tant qu’il respecte l’article 7.1.
De même, l’édification en limite n’est possible que si les deux constructions sont couvertes d’une toiture-terrasse.
10.6 — Pour les équipements d’intérêt collectif11, il n’est pas fixé de limite de hauteur.

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Règles édictées par le cahier des prescriptions architecturales.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT12 DES VÉHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Deux roues 12.2 — Le stationnement pour les deux-roues (vélos, motos…) doit être prévu pour les projets visés à l’article 2.2 du règlement.

10 La hauteur totale s’entend comme la hauteur comptée au faîtage.
11 Ce terme recouvre l’ensemble des constructions publiques ou privées affectées à une activité de service au public : équipements administratifs, établissements scolaires, équipements publics ou privés, qui assurent une fonction dans le domaine de la santé, de la culture, du sport, etc…
12 La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

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Véhicules 12.3 — Il est exigé sur le terrain (hors garage) :
Pour les constructions destinées à l’habitation, au minimum • 2 places de stationnement jusqu’à 170 m2 de surface de plancher, • au-delà, 1 place supplémentaire par tranche de 80 m².
Pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : • 1 place par logement.
Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, le nombre des emplacements de stationnement doit répondre aux besoins de l’opération. Il est exigé au minimum :
Pour les activités autorisées : •1 place par tranche entière de 40m2 de surface de plancher créée.
Pour les constructions destinées à l’hébergement des personnes âgées •1 place pour 80 m².
Pour les constructions destinées à l’hébergement touristique : • 1 place par chambre.
12.4. Livraisons Les établissements de plus de 250 m² de surface de plancher, recevant ou générant des livraisons, doivent réserver, sur leur terrain, les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention.
12.5 — Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1)

Les espaces libres13 de toute construction doivent être traités en espaces verts ou plantés d'arbres ou d'arbustes d'essences locales. On privilégiera les essences fruitières. Dans la mesure du possible, les arbres existants seront conservés.
13.2 — Dans le cas d’une opération d’aménagement portant sur plusieurs parcelles, l’aménageur réalise les plantations exigées dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
13.3 — Pour chaque opération individuelle, un minimum de 30 % de la parcelle sera aménagé en espace vert14 ou planté.
13.4 — La réalisation de toitures végétalisées en remplacement de ces espaces verts est admise, dans un ratio de 2 m² de toiture réalisés pour 1 m² d’espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.
13.5 — Pour les haies vives15, on évitera une trop grande opacité en mélangeant diverses essences (résineux, arbres à feuilles caduques d’espèces variées).

13 Les espaces libres correspondent aux surfaces de l’unité foncière non occupées par les aires de stationnement, les accès, les voiries internes et sur lesquels ne s’exerce pas l’emprise au sol des bâtiments.
14 Les places de parking végétalisées comptent dans le pourcentage.
15 Le code civil réglemente la servitude de recul des plantations (articles 671 à 673) : « Les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres doivent être distantes d’au moins 2 mètres de la limite parcellaire, les autres plantations doivent être distantes d’au moins 0,50 mètres de la limite parcellaire.

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13.6 — Les plantations d’une seule essence végétale à feuillage persistant sont interdites en composantes uniques d’une haie ou bande arborée. Seront recherchés les traitements panachés à feuillage caduc dominant, constitutif d’espèces régionales.
On pourra se référer au « Guide des plantations dans le Territoire de Belfort » réalisé par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.
13.7 — Les aires de stationnement publiques à l’air libre doivent comporter des espaces ombragés, par exemple grâce à la plantation d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 4 places de parking.

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TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE À URBANISER (AU)
CARACTERE DE LA ZONE
La zone AU est réservée à l’urbanisation future de Novillard.
Elle comprend : - un secteur 1AU « Chenecées » à destination principale d’habitat, urbanisable immédiatement et dont le développement s’inscrit dans le cadre d’un aménagement global et cohérent.
Ce secteur 1AU bénéficie d’une position stratégique au cœur du village. La densification de ce lieu, principalement tournée vers l’habitat, dynamisera la commune par un nouvel apport de population et une offre en logements diversifiée.
- un secteur 1AUe « La Melletière », à caractère économique, prévu pour héberger des entreprises, notamment celles installées dans le cœur du village.
L’intégration de ces nouveaux sites (voies de desserte, implantation des constructions, plantations,…) est assurée dans le cadre d’orientations d’aménagement et de programmation.
Le présent règlement définit les conditions d’aménagement et d’équipement de ces secteurs. Leurs modalités d’aménagement figurent également dans le document n°4 « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLU, qu’il convient de consulter en parallèle.
SECTION I — NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90074_PLU_20211022.
Page : https://edifiable.fr/plu/novillard-90074/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/novillard-90074.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90074/zone/u