# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Novillars (25429) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25429_PLU_20260420 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article 1AU 12) > Toutefois, pour les logements financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites • constructions à usage hôtelier • les entrepôts • les constructions à usage agricole • les constructions à usage industriel et les installations classées pour la protection de l’environnement • les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes • le stationnement de caravanes isolées • les carrières • les ouvrages d’intérêt public de radiotéléphonie. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions) Sous réserve : - de compatibilité avec les orientations particulières d’aménagement, - de réaliser soit une opération d’ensemble et les équipements internes à la zone, - soit des opérations successives au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, - de réaliser une étude géotechnique des sols pour s’assurer de la stabilité des constructions sur le terrain, sont autorisés : • les constructions à usage d’habitation, • les constructions à usage d'équipement collectif et les installations d’intérêt général compatibles avec le caractère de la zone, • les constructions à usage d’activités compatibles avec le caractère de la zone, • les aires de stationnement liées à une occupation ou utilisation du sol admise, • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie 1. Accès Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 2. Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir; elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Elles devront par ailleurs se raccorder aux voies existantes et être conçues pour se prolonger dans les opérations suivantes, de façon à assurer un bouclage. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux 1. Eau et assainissement L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. 2. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Pas de prescription particulière ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 1. Sauf orientation particulière d’aménagement définie, les constructions doivent s’implanter en respectant un recul compris entre trois et cinq mètres par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique. 2. Toutefois, une distance inférieure par rapport à l’alignement peut être admise pour : - les dépendances et garages à condition de ne pas gêner la visibilité ni la sécurité routière, - les postes de transformation électrique, à condition dans ce cas de respecter une distance minimale de deux mètres. 3. En limite de forêt, un recul de vingt cinq mètres doit être respecté par rapport à la lisière forestière. 4. Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1. La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée, sous réserve que la limite de propriété ne soit pas commune avec une limite de zone naturelle N : - en limites latérales aboutissant à une voie ouverte à la circulation publique, dans la limite de l’article 10, - sur toute limite pour les volumes dont la hauteur n'excède pas quatre mètres cinquante au faîtage 2. Les piscines de plus de dix mètres carrés devront s'implanter à trois mètres au moins des limites séparatives. 3. Dans les autres cas, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2, minimum trois mètres). ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les constructions situées sur un même terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Pas de prescription particulière. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est la distance entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction. Le point le plus bas étant défini comme le sol existant, et le point le plus haut comme le sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 1. La hauteur maximale ne peut excéder dix mètres pour toute construction. Sur des terrains en pente, la façade en pente est divisée en linéaires de dix mètres et la hauteur est prise au milieu de chaque bande de dix mètres. 2. Toutefois, elle ne peut excéder six mètres en limite séparative aboutissant aux voies ni quatre mètres cinquante sur les autres limites. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) 1. Les constructions de quelque nature que ce soit doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. 2. Une bonne adaptation à la pente sera recherchée dans le quartier Bois Vernotte; les remblais seront réduits au minimum et conçus de telle sorte qu’ils se raccordent le plus esthétiquement possible au terrain naturel. 3. Les mises en œuvre visant aux économies d’énergie seront autorisées. 3. Les clôtures sur rue seront constituées : - de murs en pierre, ou en maçonnerie recouverte d'un enduit de même teinte que celle du bâtiment principal, d’une hauteur maximum de 0,60 mètre, surmontés ou non d’un dispositif grillagé : dans ce cas, elles ne devront pas excéder 1,20 mètre de hauteur totale; - de clôtures grillagées de couleur sombre, à condition que le matériau utilisé soit de bonne tenue dans le temps, dans la limite de 1,20 mètre de hauteur totale. ### Article 1AU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il sera exigé deux places au moins de stationnement par logement. 2. Toutefois, pour les logements financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations 1. Les haies formant limite seront composées d’espèces locales dont 50% au moins à feuilles caduques (cf. annexe du présent règlement). 2. Les aires de stationnement doivent être arborées (cf. annexe du présent règlement). ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) 1. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,45. 2. Le COS est augmenté de 20% dans le cas de construction de logements sociaux. ZONE 2 AU La zone 2AU est destinée à assurer à long terme le développement de la commune. A la périphérie de cette zone, les voiries et réseaux ne sont pas suffisants pour desservir l’urbanisation de l’ensemble de la zone. Le passage à l’urbanisation pourra se réaliser par modification ourévision du PLU. Rappels - Les installations et travaux divers lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L.442-1 du code de l'urbanisme. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L.311-3 du code forestier --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25429_PLU_20260420. Page : https://edifiable.fr/plu/novillars-25429/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/novillars-25429.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25429/zone/1au