# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Novillars (25429) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25429_PLU_20260420 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

• toutes celles qui ne sont pas prévues à l’article 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions)

Sont autorisés : • les aires de jeux et de sports, • les ouvrages techniques sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone, nécessaires au fonctionnement des services publics ou des installations d’intérêt général.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

1. Accès Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2. Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Pas de prescription particulière

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les ouvrages tehniques doivent s’implanter en respectant un recul minimum de deux mètres par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2, minimum trois mètres).

Articles 2AU 8 à 2AU 14

Pas de prescription particulière

Titre IV Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles

43

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25429_PLU_20260420.
Page : https://edifiable.fr/plu/novillars-25429/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/novillars-25429.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25429/zone/2au