# Zone A du plan local d'urbanisme de Novillars (25429) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25429_PLU_20260420 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 13 articles. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites • les constructions à destination d’habitation sauf celles qui sont expressément prévues à l’article 2 • les constructions à destination d’activités économiques autres qu’agricoles • les carrières • les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sports ouverts au public, les dépôts de véhicules, les aires de stationnement ouvertes au public, les garages collectifs de caravanes, les affouillements et exhaussements de sol. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises sous conditions • les constructions agricoles à condition qu’elles soient liées à l’activité agricole et implantées à 100 mètres au moins des zones U et AU • les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’activité agricole, implantées après achèvement des bâtiments d’exploitation et à une distance de 50 mètres au plus de ceux-ci • les constructions à usage d’équipement collectif nécessaires et compatibles avec la zone • les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient liées à l’activité agricole. ### Article A 3 - Accès et voirie Accès et voirie Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 2. Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, notamment à l’approche des véhicules d’incendie. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Les terrains doivent avoir une superficie et les caractéristiques suffisantes pour répondre aux impératifs de l’assainissement autonome. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Un recul minimal de quinze mètres est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. 2. Toutefois, le recul minimal est fixé à deux mètres pour les postes de distribution d’énergie. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Sur les terrains riverains d’une zone à vocation d’habitat existante ou future, les constructions doivent s’implanter : - à cent mètres au moins de la limite de cette zone pour les stabulations, - à cinquante mètres au moins de la limite de cette zone pour les autres constructions agricoles. 2. Dans les autres cas, la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (H/2, minimum quatre mètres). ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1. Le bâtiment d’habitation lié à l’exploitation ne peut s’implanter à plus de cinquante mètres des bâtiments d’exploitation. 2. Dans les autres cas, la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (H/2, minimum quatre mètres). ### Article A 9 - Emprise au sol Emprise au sol Pas de prescription particulière ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Pas de prescription particulière ### Article A 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions Les constructions de quelque nature que ce soit doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage, et respecter notamment les règles suivantes : - les revêtements métalliques devront être teints ou peints, - les murs de parpaings (ou de tout matériau destiné à être recouvert) devront être enduits, peints ou recouverts, - les couleurs de toitures ou de façades devront être d’une couleur s’intégrant dans l’environnement naturel; les façades de couleur blanche sont interdites. ### Article A 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations 1. Les constructions à usage agricole seront accompagnées de plantations d’essences locales destinées à les intégrer harmonieusement à leur environnement naturel. 2. Les espaces boisés classés ou non sont soumis aux conditions énoncées en «Rappels» --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25429_PLU_20260420. Page : https://edifiable.fr/plu/novillars-25429/a La commune : https://edifiable.fr/plu/novillars-25429.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25429/zone/a