# Zone N du plan local d'urbanisme de Novillars (25429) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25429_PLU_20260420 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Nc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites • les constructions à destination d’habitation • les constructions à destination d’activités économiques • les parcs d’attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions) • dans le secteur à risques d’inondation, sont seuls autorisés à condition qu’ils respectent les contraintes liées aux inondations : - l’aménagement, l’extension limitée et la reconstruction après sinistre des bâtiments existants, - les constructions et installations nécessaires à l’épuration des eaux usées et à l’alimentation en eau potable, - les installations et ouvrages liés à la halte fluviale et à la véloroute, - les installations et travaux à condition qu’ils n’augmentent pas les risques. • dans le secteur N-c, sont seuls autorisés : - les installations nécessaires à l’exploitation de la forêt, - l’aménagement de la cabane de chasse, - les aires de stationnement nécessaires à la pratique de la chasse. • dans le secteur N-l, sont seuls autorisés les constructions et installations sportives et de loisirs et les aménagements publics de loisirs. Dans toute la zone, sont autorisés : • les installations et ouvrages techniques sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux installations d’intérêt général, • l'aménagement, l'extension limitée des bâtiments existants, • les installations et ouvrages de recueil et de traitement des eaux pluviales ainsi que ceux nécessaires à l’alimentation en eau potable ou au traitement des eaux usées. ### Article N 3 - Accès et voirie Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 2. Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, notamment à l’approche des véhicules d’incendie. Est interdite l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Pas de prescription particulière ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 1. Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à dix mètres de l’emprise des voies publiques. 2. Toutefois, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux installations d’intérêt général pourront s’implanter à des distances inférieures. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (H/2, minimum quatre mètres). ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Pas de prescription particulière. ### Article N 9 - Emprise au sol Pas de prescription particulière ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est la distance entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction. Le point le plus bas étant défini comme le sol existant, et le point le plus haut comme le sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 1. La hauteur maximale est fixée : - quatre mètres cinquante dans le secteur N-c, - à huit mètres dans le reste de la zone. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Les constructions et installations de quelque nature que ce soit doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. ### Article N 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Des aires de stationnement couvertes pour les véhicules à deux roues seront aménagées en cas de construction d’équipement recevant du public. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Les constructions seront accompagnées de plantations d’essences locales destinées à les intégrer harmonieusement à leur environnement naturel. Annexe Guide d’espèces végétales à utiliser 57 Espèces arborescentes Charme Chênes (chevelu ou lombard, sessile et pédonculé) Erables (champêtre et sycomore) Frêne Hêtre Merisier Noyer Orme des montagnes Peuplier tremble Poirier Pommier sauvage Sorbier des oiseleurs Tilleuls (à larges feuilles et à feuilles cordées) Espèces arbustives Aubépines (monogyne, épineuse) Bois-joli Camerisier des haies Cornouillers (mâle et sanguin) Coronille faux-baguenaudier Cytise Eglantier Epine-vinette Fusain d’Europe Groseiller des Alpes Houx Laurier Noisetier Prunelier épineux Prunier de Sainte-Lucie Rosiers (des champs, des chiens) Sorbier torminal Sureau noir Troène vulgaire Viornes (lantane, obier) Sur sols humides Aulne glutineux Saules marsault Tremble Arbres fruitiers Noyer Cerisier Pommier Prunier --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25429_PLU_20260420. Page : https://edifiable.fr/plu/novillars-25429/n La commune : https://edifiable.fr/plu/novillars-25429.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25429/zone/n