# Zone UH du plan local d'urbanisme de Novillars (25429) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25429_PLU_20260420 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites • toute construction et installation non prévue à l’article 2. ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions) • les constructions et installations dont la destination est compatible avec le caractère de la zone et les activités qui s’y exercent. • Les travaux concernant un élément de paysage identifié par le plan de zonage en application de l'article L.123-1.7° doivent être réalisés dans le sens de leur préservation ou de leur mise en valeur. ### Article UH 3 - Accès et voirie 1. Accès Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 2. Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir; elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès à une nouvelle construction sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur ### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Pas de prescription particulière ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 1. Un recul minimum de quatre mètres est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. 2. Toutefois cette distance peut être inférieure lorsqu’il s’agit de l’extension dune construction existante et pour les postes de distribution électrique. ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives extérieures à la zone doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (H/2, minimum quatre mètres). ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les constructions situées sur un même terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. ### Article UH 9 - Emprise au sol Pas de prescription particulière ### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions Pas de prescription particulière ### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) 1. Les constructions de quelque nature que ce soit doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. 2. Les murs de pierre existants doivent être conservés. 3. Les constructions repérées au titre de l’article L.123-7è du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une conservation et d’une mise en valeur. Pour être autorisés, les travaux sur ces bâtiments doivent respecter les caractéristiques historiques du bâtiment, notamment dans la toiture, l’ordonnancement de la façade, l’aspect extérieur. 4. La perspective sur la façade sud du château d’Hotelans doit être conservée. ### Article UH 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UH 13 - Espaces libres et plantations 1. Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone A ou N, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une transition harmonieuse avec le domaine naturel (cf. annexe du présent règlement), sauf s’il s’agit de préserver une perspective intéressante. 2. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales (cf. annexe du présent règlement). 3. Les aires de stationnement doivent être arborées (cf. annexe du présent règlement). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25429_PLU_20260420. Page : https://edifiable.fr/plu/novillars-25429/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/novillars-25429.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25429/zone/uh