# Zone UY du plan local d'urbanisme de Novillars (25429) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25429_PLU_20260420 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UY 9) > Le coefficient d’emprise au sol maximal est de 60%. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites • toute construction et installation non prévue à l’article 2. ### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions) • sous réserve de respecter les prescriptions du PPRI dans les secteurs repérés par une trame particulière sur le document graphique, sont autorisées : - les constructions et installations, classées ou non, à usage artisanal, industriel, commercial, d’entrepôts, de services ou de bureaux, - toutefois, les installations classées pour la protection de l’environnement seront autorisées sous réserve de leur compatibilité avec l’habitat si l’activité doit s’exercer à moins de vingt-cinq mètres de la limite d’une zone Ua ou Ub, - les dépôts indispensables au fonctionnement des activités, - les installations d’intérêt général, - les logements de fonction ou de surveillance des locaux et installations, liés aux activités existantes. ### Article UY 3 - Accès et voirie 1. Accès Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les manœuvres d’entrée et de sortie des terrains doivent s’effectuer en dehors des voies publiques. 2. Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir; elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Les voies en impasse devront être aménagées de façon à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour. ### Article UY 4 - Desserte par les réseaux 1. Eau et assainissement L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. 2. Electricité, téléphone et télédistribution Les raccordements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain. ### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Pas de prescription particulière ### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 1. Un recul minimum de cinq mètres est imposé par rapport à la limite des voies publiques. 2. Toutefois, ce recul est ramené à deux mètres pour les postes de distribution d’énergie. 3. Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents pourront être imposés au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité. ### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres (H/2, minimum cinq mètres). 2. Toutefois, la construction en limite est autorisée dans les cas suivants : - pour une construction qui s’adosse à une construction existante déjà en limite, - pour un volume annexe dont la hauteur totale n’excède pas quatre mètres en limite. ### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (H/2, minimum quatre mètres). ### Article UY 9 - Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol maximal est de 60%. ### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions Pas de prescription particulière ### Article UY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) 1. L’aspect extérieur des constructions devra contribuer à l’image de marque de la zone. Il sera compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage environnant. 2. Les clôtures seront conçues de façon à être le moins visible possible de la voie publique. Les structures grillagées devront avoir une bonne tenue dans le temps et être de couleur sombre. 3. Tout stockage et dépôt doit également avoir un aspect visuel de qualité. Il ne devra jamais emprunter la marge de recul définie à l’article 6. ### Article UY 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement en plein air seront aménagées avec soin. ### Article UY 13 - Espaces libres et plantations 1. Les espaces libres et plantations seront réalisés de façon à favoriser l’ambiance et la qualité de la zone. On utilisera les espèces végétales indiquées dans l’annexe du présent règlement. 2. Les aires de stationnement doivent être plantées. 3. Les limites séparatives seront plantées de haies arbustives ou d’arbres d’espèces locales. 4. Le recul par rapport à la limite d’emprise publique sera aménagé sous forme d’espaces verts. III Dispositions applicables aux zones à urbaniser 31 ZONE 1AU La zone 1AU est un secteur destiné à assurer une partie du développement de la commune sous forme d’un quartier équipé et aménagé de façon cohérente. Les réseaux existant en périphérie sont suffisants pour desservir les constructions de l’ensemble de la zone. Rappels - Les installations et travaux divers lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L.442-1 du code de l'urbanisme. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L.311-3 du code forestier et interdits dans les espaces boisés classés en application L.130-1 du code de l'urbanisme. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25429_PLU_20260420. Page : https://edifiable.fr/plu/novillars-25429/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/novillars-25429.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25429/zone/uy