# Zone 1AUY du plan local d'urbanisme de Noyal (22160) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 22160_PLU_20210728 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUY du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUY 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à la sablière, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 m, (L = H/2 > 3 m).

### Hauteur (article 1AUY 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres par rapport à la cote de référence du terrain naturel.

### Stationnement (article 1AUY 12)

> - Pour les établissements commerciaux la surface affectée au stationnement sera au moins égale à 60 % de la surface hors œuvre nette de l'établissement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, les constructions et installations de toute nature autre que les constructions : - Commerciales et artisanales, - A vocation d'équipements collectifs, - De bureaux et de services, - De parcs de stationnement, - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (W.C., cabines téléphoniques, abris à voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation, etc.). - Les annexes aux constructions précitées. - Les affouillements ou exhaussements de sols nécessaires à la réalisation des constructions et équipements précités.

Il est interdit de supprimer les talus bocagers et la bande plantée situés en limite de zone.

En marge de recul inconstructible par rapport à l’axe de la RN 12, toute implantation ou installation de quelque nature que ce soit est formellement interdite, notamment les stationnements, éléments publicitaires, petites installations techniques, stockages, etc.

### Article 1AUY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du solsoumises a conditions particulieres)

Peuvent être admises les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à la condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUY 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ou par une servitude de passage instituée par acte authentique en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense contre l'incendie et de protection civile (définies en annexe au présent règlement). Les accès à la voie publique doivent être réalisés de façon à ne pas apporter la moindre gène à la circulation publique et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Lorsque les voies se terminent en impasse, elles doivent comporter, en leur partie terminale, une aire de retournement. La création d'accès individuels directs pour véhicules sur la RN12 est interdite. L’autorisation d’urbanisme pourra être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant la gestion des déchets ménagers.

### Article 1AUY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : desserte en eau et en assainissement)

EAU : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES : Les dispositifs de récupération des eaux pluviales au niveau de la parcelle seront autorisés, pour servir notamment à l’arrosage des espaces verts. Ces dispositifs devront être enterrés. Le propriétaire devra en assurer l’entretien et le bon fonctionnement. Les eaux pluviales pourront également être acceptées par le réseau public prévu à cet effet. Elles devront impérativement être exemptes de toute pollution et prétraitées si besoin avec un dispositif approprié.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

Afin de respecter les dispositions du schéma directeur d’assainissement pluvial et du zonage d’assainissement pluvial, les constructions et les occupations du sol devront respecter les valeurs maximales suivantes pour le coefficient d'imperméabilisation :

Secteur 1AUy : coefficient MAXIMAL d’imperméabilisation autorisé sur la parcelle ou l’unité foncière de 0,70 ; ce qui se traduit par l’obligation de respecter un coefficient d’espaces perméables de 0,30. Le dépassement du coefficient d'espaces perméables pourra néanmoins être autorisé, dans des cas très exceptionnels et sous certaines conditions prévues dans le zonage d'assainissement pluvial, (décision motivée du conseil municipal et mise en place d'un système ad hoc permettant de compenser l'imperméabilisation créée).

ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement, sauf en cas d'impossibilité technique ou l'assainissement autonome sera appliqué. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières ou fossés est interdite.

RESEAUX DIVERS : L'effacement des lignes de télécommunications et de distributions d'énergie électrique devra être réalisé lors des extensions de réseau.

### Article 1AUY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : caracteristiques des terrains)

Tout terrain devra disposer d’une façade minimale de 40 mètres linéaires comptés sur la voie publique le desservant. Les plateformes lorsque la topographie exigera qu’il en soit réalisé plusieurs seront réglées en unités de 40 mètres minimum de largeur comptée parallèlement à la voie publique. Les talus générés ne pourront être d’une hauteur supérieure à 2,50 mètres.

### Article 1AUY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et places)

Les constructions doivent être édifiées à 5 m de l'alignement.

Toutefois, dans chacun de ces deux secteurs, des dispositions différentes pourront être admises en fonction de l'implantation des constructions ou des groupes de constructions existants ainsi que pour les ouvrages techniques de faible importance tels que transformateurs électriques, cabines téléphoniques, etc.

Les constructions à usage commercial et artisanal identifieront les différentes fonctions par différents volumes. Les volumes les plus soignés seront implantés à l’alignement, les autres avec un retrait minimum de cinq mètres. Le long de la RN12, l’alignement considéré sera soit la limite de la bande non aedificandi (45 mètres comptés perpendiculairement à l’axe central) soit 10 mètres de plus (55 mètres) si un dispositif d’exposition doit être créé. Les corps principaux des bâtiments s’implanteront parallèlement à la limite sur voie publique, et dans la mesure du possible, selon une orientation de faîtage Est-Ouest. Dans tous les cas, le volume bâti devra présenter une face (façade ou pignon) majoritairement parallèle à la limite sur voie. L’implantation des constructions annexes est interdite en façade de voie.

### Article 1AUY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites separatives)

Pour favoriser une certaine lisibilité et privilégier des accès sur les pignons des bâtiments, l’implantation des constructions en limite séparative est interdite. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à la sablière, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 m, (L = H/2 > 3 m). Cette disposition ne s'applique pas aux extensions de bâtiments existants à condition que celle-ci respectent une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale à celle existante. Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité publique ou son concessionnaire ou par un service public dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, abri voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation, etc.) pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

### Article 1AUY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete)

Une distance d'au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

### Article 1AUY 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

### Article 1AUY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : hauteur des constructions)

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres par rapport à la cote de référence du terrain naturel. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres.

### Article 1AUY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect exterieur des constructions)

DISPOSITIONS GENERALES La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage, de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol. En conséquence :

- L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain ;

- Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ;

- Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit.

TYPE D’ARCHITECTURE : Les constructions se référant à l’architecture contemporaine sont encouragées.

Volumétrie : Si la construction est constituée de plusieurs volumes, ceux-ci seront de préférence perpendiculaires ou parallèles entre eux. Une hiérarchie affirmée rendra lisible le volume principal et les volumes secondaires. Les toitures terrasses sont encouragées. Si les toitures sont à pentes, celles-ci seront ; - soit masquées par des acrotères ; - soit sous forme de sheds, c’est-à-dire composées avec un rythme lisible alternant sur les pentes couverture opaque et/ou panneaux solaires, et des bandeaux d’ouvertures verticales.

Percements et trame : Le traitement des ouvertures sera simple, orthogonal (vertical ou horizontal) à l’exclusion des percements de géométries complexes, triangulaires ou circulaires, et la composition rendra une trame identifiable en liaison avec les parements du bâtiment. Lorsque les volumes différencient les fonctions, le degré d’ouverture et de transparence des percements rappellera également cette différenciation. Toute façade sur RN 12 devra rompre avec la stricte unité. Le traitement d’une trame doit être perçu d’une extrémité à l’autre, avec une lecture horizontale, par tout moyen architectural voulu à l’exception des rayures. La présence d’une porte et / ou de quelques fenêtres ne saurait donc répondre à cette exigence.

Matériaux : Seul l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit.

Couleurs : La couleur sera traitée par volumes entiers, à raison d’une couleur principale par volume et d’un maximum de trois couleurs au total. Les teintes alternées (rayures) sur une même façade sont proscrites. La couleur principale sera choisie dans une valeur de saturation faible à moyenne (ton gris à pastels prononcés), pour toutes luminosités voulues à l’exception des valeurs minimum et maximum (noir ou blanc). Les éléments de détail en couleur vive (de type cornières, appuis, menuiseries ou bavettes) sont proscrits.

Panneaux solaires : L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition que ceux-ci soient positionnés parallèlement à la toiture et intégrés à celle-ci. En cas d’impossibilité technique, l’implantation au sol sera demandée.

Éoliennes : L’installation d’éoliennes individuelles sur mât est interdite. D’autres modèles d’éoliennes pourront être autorisés à condition de faire l’objet d’une déclaration préalable. Les autorisations seront délivrées au cas par cas, en fonction de leur impact sur le paysage et le voisinage.

Clôtures : Les clôtures sur voies publiques, lorsqu’elles existent, seront constituées obligatoirement par, au choix :

- Un treillis à maille rigide rectangulaire de couleur gris anthracite, de hauteur maximale 1,5 mètres, posé sur des poteaux carrés laqués du même ton que le treillis. Les massifs d’ancrage et soubassements seront complètement enterrés. Un autre dessin de clôture pourra être adopté s’il est identique pour tous les acquéreurs riverains ;

- Une haie vive constituée de plusieurs essences végétales, convenablement entretenues d'une hauteur maximum de 1,5 m ;

- Un mur de moellons apparents ou un mur bahut d'une hauteur maximale de 0 ?80 m (soutènement compris) surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie, le tout n'excédant pas 1,5 m.

Les portails et portillons seront métalliques laqués ton gris anthracite.

Les clôtures entre fonds voisins, lorsqu’elles existent, seront constituées obligatoirement par, au choix :

- Une haie vive constituée de plusieurs essences végétales, éventuellement doublée d'un grillage plastifié vert, maintenu sur des poteaux métalliques plastifiés verts. La hauteur du grillage est limitée à 1,80 m ;

- Un ou des talus plantés d'essences végétales variées ; - Des panneaux de bois. Dans ce cas, ils seront de bonne tenue, à lames ajourées et d’une hauteur maximale de 1,80 m. Les éléments végétaux existants (haies, talus, etc.) pouvant constituer clôture sur rue ou en limites séparatives seront préservés, sauf impératifs techniques justifiés. Tout autre mode de clôture est interdit.

Murets techniques : Les coffrets EDF, les interphones, boîte aux lettres, ainsi que les enseignes d’entrée seront obligatoirement intégrés à des murets techniques réalisés en moellons de pierre de pays.

Signalétique : La signalétique sur le bâtiment sera inscrite dans le plan des façades et se restreindra aux enseignes et logos. Elle pourra notamment faire l’objet d’un bandeau uni spécialement dédié qui pourra occuper jusqu’à un tiers de la façade. La signalétique sera d’une géométrie rectangulaire et ne dépassera de l’élévation par aucune extrémité. La signalétique en espaces extérieurs sera constituée au maximum : D’un totem de hauteur 5 mètres, de géométrie simple, verticale et rectangulaire, par tranche de 5000 m² de terrain. D’enseignes sur les murets, qui ne pourront dépasser d’aucune arête dudit muret, et ne pourront occuper plus de 20% de la face exposée côté rue.

### Article 1AUY 12 - Stationnement (intitulé du document : stationnement des vehicules)

Le stationnement des véhicules de livraison, du personnel et des véhicules de service (de même que les aires d'évolution nécessaires) doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement est évalué en fonction des besoins d'exploitation, du personnel, des visiteurs et du trafic journalier. - Pour les établissements industriels et artisanaux : une place de stationnement par 50 m² de la surface hors œuvre nette de la construction. - Pour les établissements commerciaux la surface affectée au stationnement sera au moins égale à 60 % de la surface hors œuvre nette de l'établissement. Toutefois le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par 125 m² de la surface hors œuvre nette si la densité d'occupation des locaux le justifie. Sur les parcelles riveraines de la RN12, des stationnements exclusivement destinés à l’exposition de véhicules pourront être compris dans une bande de dix mètres comprise entre 45 et 55 m comptés perpendiculairement à l’axe de la RN12. Ils seront réalisés en matériau semi perméable (sablé stabilisé, dalles plastiques engazonnées, etc.).

### Article 1AUY 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions du titre IV du présent règlement.

Les surfaces libres doivent être aménagées et plantées de végétaux adaptés à l'environnement.

Les talus et haies bocagères figurant au plan seront maintenus et renforcés avec des essences locales. En effet, outre leur rôle paysager et biologique, ces éléments jouent un rôle important dans la stabilité des terrains. Les talus mis à nu lors de la création de plateforme seront intégralement végétalisés ou aménagés. En limites séparatives, compte tenu des talus qui seront impérativement générés lors des terrassements, de nouvelles haies bocagères séparatives denses seront créées pour disjoindre la perception de deux activités voisines. En contrepartie, la vitrine sur rue et le cas échéant sur RN12 sera plus perméable : - Les talus générés le long des limites sur espace public recevront des plantations basses voire herbacées, - Si une clôture est créée, elle sera doublée d’arbustes - Un arbre pour 10 mètres de façade est demandé. L’ensemble pourra être aménagé par bosquets. - Toutes les zones de stockage (hors expositions) et aires techniques devront être masquées par zones haies de clôture. - Dans tous les cas, 20% minimum de la surface parcellaire devra être engazonnée et plantée. - Un espace vert de protection de 2 mètres au minimum comptés perpendiculairement à la limite devra être créé le long des espaces publics. Ils seront inclus au calcul des 20% d’espace vert ci-dessus.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d'occupation du sol (c.o.s.))

Non règlementé.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES DITES A

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE

La zone agricole est une zone à protéger en raison de la valeur agricole des terres. Elle comprend un secteur Aa, où les nouvelles constructions sont interdites, afin de ne pas compromettre une urbanisation à long terme de ces secteurs.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22160_PLU_20210728.
Page : https://edifiable.fr/plu/noyal-22160/1auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/noyal-22160.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22160/zone/1auy