# Urbanisme de Noyarey (Isère) : zonage et règles de construction

Noyarey, code INSEE 38281, 38360, 2 365 habitants.

## Le document en vigueur

- Noyarey est couverte par un document intercommunal : elle n'a pas déposé de plan local d'urbanisme à son propre nom, mais des règles s'y appliquent bien. Le Géoportail rend un zonage sur son territoire, sous la partition DU_200040715.
- Zone au centre de la commune : N (Naturelle). Une parcelle peut être dans une autre zone : la zone se lit au droit de la voie.
- Le texte du règlement intercommunal n'est pas encore découpé ici.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Hameau de Ezy et de Trucherelle) (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Permis de construire à Noyarey

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
- Risque industriel
- Effet thermique
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Noyarey
- Adresse : 75 rue du Maupas, 38360 Noyarey
- Téléphone : 04 76 53 82 01
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 13 h et de 14 h à 18 h 30 ; Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 13 h ; Le samedi, de 9 h à 11 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/noyarey-38281
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/noyarey-38281/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38281