# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Noyon (60471) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60471_PLU_20140221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 2 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol autre ceux énumérés à l’article 2. Article 2 AU 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Ne sont admises que les occupations et utilisation du sol ci-après : - les lotissements et ensembles de constructions groupées ou non à usage d’habitation à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent pas le développement équilibré de la commune, - les opérations admises ci-dessus peuvent comporter des constructions (ou parties de constructions) à usage de bureau, de commerce, de service ainsi que des équipements publics, - les groupes de garages individuels liés aux opérations de constructions autorisées, limités à 10 d’un seul tenant dans la mesure où ils s’insèrent convenablement dans les paysages urbain et naturel, - des constructions et installations à usage de sports ou de loisirs (y compris les gîtes ruraux, d’étape et d’enfants) et des bâtiments nécessaires à leur fonctionnement, - la construction, l’extension et la modification des bâtiments à usage d'activités agricoles, rendues nécessaires pour la mise aux normes de l’exploitation. Les travaux ainsi réalisés ne doivent pas entraîner un changement de l’économie de l’exploitation qui restera compatible avec l’environnement existant. - les aires de stationnement ouvertes au public visées au Code de l’Urbanisme, Sauf application d'une disposition relative aux espaces boisés classés ou à un emplacement réservé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 5 à 9 suivants, pour : REGLEMENT – PLU NOYON - 106 - a) les équipements ou installations publics, b) les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers c) la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre, d) les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public fluvial, y compris les affouillements et exhaussements qui y sont liés, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. REGLEMENT – PLU NOYON - 107 - SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie à l’article 2AU 13, Pour les constructions destinées à des fins agricoles, les règles applicables sont celles de la zone A, article A3 à A13. Pour les autres constructions autorisées, les règles applicables seront identiques à celles concernant le secteur AUh de la zone 1AU, article AU3 à 1AU13. REGLEMENT – PLU NOYON - 108 - SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL Article 2 AU 14 Coefficient d’occupation des sols (COS) Le COS est non réglementé pour les équipements publics d’intérêt général. En revanche, le COS est nul pour tous les autres types de constructions ou installations autorisées. REGLEMENT – PLU NOYON - 109 - Titre 4 Dispositions applicables aux zones naturelles REGLEMENT – PLU NOYON - 110 - CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60471_PLU_20140221. Page : https://edifiable.fr/plu/noyon-60471/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/noyon-60471.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60471/zone/2au