# Zone UF du plan local d'urbanisme de Noyon (60471) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60471_PLU_20140221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFa, UFb, UFc, UFd, UFe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UF 6) > Par rapport à l’alignement des voies, le retrait (R) ne sera pas inférieur à 10 mètres. ### Emprise au sol (article UF 9) > Emprise au sol Non réglementé excepté dans le secteur UFa : - l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80% de la surface totale du terrain - Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour la construction d’équipements d’infrastructure et d’équipements publics ### Stationnement (article UF 12) > Notamment en UFe, pour les établissements d’enseignement scolaire : 1 place par classe maternelle et primaire, 2 places par classe pour les collèges Pour les logements de fonction : au moins 1 place par logement, ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : • les constructions à usage d’habitation autres que celles expressément autorisées article 2 • les constructions neuves à usage d’activité agricole et les établissements hippiques et d’élevage, • les terrains de camping et de stationnement des caravanes et “mobile-home”, soumis à la réglementation prévue au Code de l’Urbanisme, • les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation du Code de l’Urbanisme, • le stationnement des caravanes isolées, • les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation du Code de l’Urbanisme, • les parcs d’attraction visés au Code de l’Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d’odeurs, des poussières, de la circulation, • les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au Code de l’Urbanisme, • l’ouverture et l’exploitation de carrières. • les constructions relevant d’une activité industrielle, en secteur UFc et UFd, UFe • Toute construction liée à une activité en secteur UFb ### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Dans l’ensemble de la zone : • la construction de bâtiments à usage d’habitation destinés à des personnes dont la présence est reconnue nécessaire pour l’exercice des activités autorisées sur la zone (direction, gardiennage, surveillance),et hébergement en UFe • la modification ou la faible extension de bâtiments à usage d’habitation, sans création d’un logement supplémentaire, et destinés à des personnes dont la présence est reconnue nécessaire pour l’exercice des activités autorisées sur la zone (direction, gardiennage, surveillance), • L’installation d’une antenne de téléphonie mobile peut être autorisée dans la zone à condition de respecter quelques règles : o d’être éloignée de plus de 150 mètres d’un établissement public sensible (écoles,..), o d’être placée sur un équipement public, REGLEMENT – PLU NOYON - 77 - Si une antenne existe déjà, la démonstration devra être faite que le site primaire ne convient pas, sans quoi la nouvelle antenne devra être installée au même endroit. En secteur UFb, les constructions liées à une activité à condition que celle-ci soit liée à l’activité fluviale du canal ou nécessite la proximité immédiate du canal. Pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 5, 6, 7, 8, 9,10 et 11 pour les cas suivants: a. l’extension ou la modification des installations existantes classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, b. les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers c. les équipements ou installations publics, d. les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement service public fluvial, y compris les affouillements et exhaussements qui y sont liés, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. et suivant les conditions de l’article 3 du titre 1 : e. les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés et aménagés ou agrandis dans la limite de 50 m² de SURFACE DE PLANCHER sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone. f. la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre g. les abris de jardin liés à l’activité de jardinage des terrains. De plus , dans le secteur UFc de “Maigremont” : • les constructions à usage d’habitation individuelle selon les dispositions réglementaires du secteur UDa (articles UD3 à UD14). REGLEMENT – PLU NOYON - 78 - SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UF 3 - Accès et voirie Accès et voirie pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation publique ou éventuellement sur une voie privée lorsque le propriétaire a obtenu un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par le Code Civil, les voies nouvelles, publiques ou privées, devront avoir des caractéristiques répondant à leur destination et à l’importance du trafic. Elles auront une emprise minimum de 10 mètres et 2 trottoirs, pour une voie en double sens de circulation ou une emprise minimum de 7 mètres avec 4,0 mètres minimum de chaussée pour une voie en sens unique de circulation, les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, de l’enlèvement des ordures ménagères et être adaptés à l'opération future, les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre le demi-tour des véhicules privés et des véhicules des services publics. ### Article UF 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Eau potable : - toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable aux caractéristiques suffisantes pour satisfaire aux besoins des occupants, Assainissement : - toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques locales (système unitaire ou séparatif. - tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire selon les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l’urbanisme. Ainsi, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public d’assainissement, lorsqu’elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. dans le secteur UFc :: -en l’absence de réseau public, les eaux usées seront épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel ; ces dispositifs seront installés de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé ; une surface libre d’au moins 250 m² d’un seul tenant, située en aval hydraulique de la construction, devra être réservée sur le terrain pour la mise en place d’un assainissement autonome, REGLEMENT – PLU NOYON - 79 - Eaux pluviales : - les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, en cas d’impossibilité elles doivent être dirigées vers un dispositif d'absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,…) Electricité : Les constructions ou installations doivent être raccordées au réseau électrique par des câbles en souterrain. Téléphonie : - la mise en souterrain du raccordement aux lignes téléphoniques ou autres réseaux de téléphonie, des nouvelles constructions ou installations, est recommandée. Radio-diffusion et télévision : - les constructions devront être prévues avec au moins un fourreautage permettant le raccordement à un réseau de télévision par câble mais aussi à d’autres réseaux d’échanges d’informations, Ordures ménagères : - les constructions doivent être munies de locaux de stockage des ordures, de dimensionnement suffisant afin de satisfaire aux exigences d’une éventuelle modification du type de ramassage des ordures ménagères. Ces locaux de stockage des ordures ménagères auront une taille et un accès suffisant afin de permettre l’usage de containers. ### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantations par rapport aux voies et emprises publiques - les constructions pourront être implantées sans recul sur l’alignement du canal du Nord. Par rapport à l’alignement des voies, le retrait (R) ne sera pas inférieur à 10 mètres. - afin de respecter le front bâti existant construit à l’alignement dans certaines rues, les postes de gardien, avec ou sans logement, peuvent être édifiés à l’alignement. Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructure et aux équipements publics, si des contraintes techniques le justifient et à condition que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel. REGLEMENT – PLU NOYON - 80 - Article UF 7 Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions ou installations à usage d’activités et les dépôts doivent être implantées avec une marge minimale (M) de 5 mètres par rapport aux limites séparatives, les autres constructions non implantées sur les limites séparatives devront respecter une marge de recul minimale (M) de 3 mètres. ### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour les constructions non contiguës, il doit être aménagé une distance d’au moins 5 mètres pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article UF 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé excepté dans le secteur UFa : - l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80% de la surface totale du terrain - Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour la construction d’équipements d’infrastructure et d’équipements publics REGLEMENT – PLU NOYON - 81 - Article UF 10 Hauteur des constructions La hauteur maximale est limitée à 12 mètres à l’égoût du toit. Toutefois, un dépassement peut être autorisé pour le réaménagement des bâtiments existants avant la mise en vigueur du présent plan local d’urbanisme et pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminées, ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, ...). Respect des “cônes de vues” : Les hauteurs autorisées peuvent être diminuées au cas où elles autoriseraient la construction ou l’extension de bâtiments perturbant les vues sur la cathédrale. C’est pourquoi, un dossier des cônes de vues à maintenir sur la cathédrale, est annexé au présent règlement. Les bâtiments projetés ne doivent pas dépasser le plafond du volume constructible défini sur les cônes de vues (limite correspondant au trait rouge). Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure et les équipements publics. Néanmoins, ces derniers doivent respecter les cônes de vue à maintenir sur la cathédrale. ### Article UF 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les façades : L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les bardages en tôle non peints sont interdits. Ils seront peints et utiliseront au plus deux ou trois teintes, le blanc pur étant interdit. La couleur des huisseries doit être en harmonie avec celle des bardages. Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être traités en harmonie avec les façades principales du bâtiment. Toiture La pente maximale des toitures est fixée à 45°. Les toits-terrasses sont autorisés. REGLEMENT – PLU NOYON - 82 - Cas particuliers : • Les abris de jardins (< 15 m2, sans fondation) devront être en bois et de teintes foncées (vert foncé ou brun foncé). • Les vérandas sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment principal. Les verrières anciennes existantes, visibles ou non depuis l’espace normalement accessible au public, peuvent être rénovées. • Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être enterrées sous réserve de l’avis du service archéologique. Si cela n’est pas possible, elles seront placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d’essences locales. Clôtures Elles peuvent être constituées : - soit par un muret de soubassement d’une hauteur minimale de 0,50 mètre surmonté d’une grille à barreaux verticaux simples, de couleur sombre (noire, vert foncé, bleu foncé, ...) ou d’un grillage de teinte vert sombre posé sur support poteaux métalliques fins de même ton. - soit par un grillage de teinte vert sombre posé sur support poteaux métalliques fins de même ton, doublé ou non d’une haie vive composée d’essences locales. La hauteur totale de l’ensemble sera comprise entre 1,50 mètre et 2,50 mètres. Les plaques en béton armé de hauteur supérieure à 50 cm, ne sont pas autorisées en façade et sur les limites des emprises publiques. L’emploi à nu de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit. Dispositions diverses L’installation de capteurs solaires, climatiseurs, d’antennes paraboliques et tout autre matériel ne pourra être autorisée expressément que sous réserve de dispositions architecturales compatibles avec l’environnement et l’architecture des bâtiments environnants Les antennes paraboliques doivent rester peu visibles depuis l’espace normalement accessible au public. L’installation d’une antenne parabolique est soumise à dépôt d’une déclaration de travaux. ### Article UF 12 - Stationnement Stationnement des véhicules REGLEMENT – PLU NOYON - 83 - Chaque emplacement de parking doit être directement accessible. Un seul accès ne peut pas desservir deux emplacements accolés l’un en dessous de l’autre. Cette règle ne concerne pas les places de stationnement liées aux logements individuels autorisés. Le calcul du nombre de places minimum à prévoir, s’effectue selon les normes minimales ci-dessous (le résultat du calcul sera arrondi au nombre entier le plus proche) : Pour les établissements industriels et artisanaux : 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors-oeuvre nette de construction, avec une place au moins pour deux emplois, Pour les entrepôts : 1 place par tranche de 150 m2 de surface de hors-oeuvre nette de construction, avec au moins une place pour deux emplois, Pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place par tranche de 60 m2 de plancher hors oeuvre nette de construction avec un minimum d’1 place par société, Pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement pour 1 chambre, 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant, Pour les constructions à usage de commerces : Conformément au code de l’urbanisme l’emprise au sol des surfaces bâties ou non, affectées aux aires de stationnement d’un commerce soumis à l’autorisation d’exploitation commerciale, ne peut excéder une fois et demie la surface hors œuvre nette des bâtiments affectés au commerce. Notamment en UFe, pour les établissements d’enseignement scolaire : 1 place par classe maternelle et primaire, 2 places par classe pour les collèges Pour les logements de fonction : au moins 1 place par logement, REGLEMENT – PLU NOYON - 84 - A ces emprises de stationnement doivent être prévues d’une part, les emplacements nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires assurant l’approvisionnement des établissements et d’autre part, des aires d’évolution suffisantes pour le chargement et le retournement de ces mêmes véhicules. Les extensions d’établissements industriels ou commerciaux existants ne peuvent être autorisées qu’à condition que soient réalisées, dans le cas où ces établissements ne disposeraient pas du nombre de places exigées pour l’ensemble des bâtiments, les places de stationnement nécessaires pour une surface double de celle des extensions projetées. La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans l’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération, le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. ### Article UF 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Sinon, ces dernières doivent être remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un projet paysager (minéral ou végétal) et de son traitement. L'utilisation d'essences locales est obligatoire. Les haies seront formées de troènes, charmes, prunelliers, éléagnus, églantier, chèvrefeuille, laurier, ... Les arbres seront des tilleuls, marronniers, frênes, hêtres, érables, bouleaux, aulnes, cerisiers, pommiers, pruniers, ... Cependant, les arbres de haute tige ne doivent en aucun cas former un rideau obstruant la vue sur la cathédrale à partir de tout point d’où cette vue est dégagée; en particulier, à partir des secteurs de point de vue définis sur le plan de zonage et la hauteur relative qu’il impose (se reporter au dossier annexé à ce règlement). Les constructions liées à des activités autorisées de stockage, d’entrepôts, de dépôt, de vente, de matériaux ainsi que les établissements scolaires doivent être agrémentées de haies vives composées d’essences locales. Les marges de reculement seront traitées en espaces verts paysagers compatibles avec la destination des rez-dechaussée des bâtiments. REGLEMENT – PLU NOYON - 85 - Les aires de stationnement en surface doivent faire l’objet d’un traitement paysager particulier, à raison notamment d’un arbre de moyenne tige pour 4 places de stationnement. REGLEMENT – PLU NOYON - 86 - SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé. REGLEMENT – PLU NOYON - 87 - CHAPITRE 7 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60471_PLU_20140221. Page : https://edifiable.fr/plu/noyon-60471/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/noyon-60471.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60471/zone/uf