# Zone NL du plan local d'urbanisme intercommunal de Nozay (44113) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244400537_PLUi_20251015 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 9 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique NL 6) > Sans objet ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) Article 1 : Destinations et sous-destinations Destinations Sous-destinations : Autorisé Interdit Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Commerce et activités de service Équipement s d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition Autorisé à condition Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés sous réserves de correspondre à des aménagements légers ou des constructions de petite taille nécessaires à la fréquentation d’un site par le public (exemple : kiosque, petit vestiaire, sanitaire, etc.), ainsi qu’à l’extension de constructions existantes. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité de sites, des milieux naturels et des paysages. Règlement littéral – Secteur NL Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les activités, les usages et affectations du sol suivants : SONT INTERDITS Les installations classées incompatibles avec la vocation naturelle dominante de la zone Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. Les éoliennes de plus de 9 mètres. AUTORISÉ À CONDITIONS Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique. Annexes Article 1 : Destinations et sous-destinations Destinations Sous-destinations : Autorisé Interdit Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Commerce et activités de service Équipement s d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition Autorisé à condition Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés sous réserves de correspondre à des aménagements légers ou des constructions de petite taille nécessaires au fonctionnement du site ainsi qu’à l’extension de constructions existantes. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité de sites, des milieux naturels et des paysages. Règlement littéral – Secteur NE Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les activités, les usages et affectations du sol suivants : SONT INTERDITS Les éoliennes de plus de 9 mètres. AUTORISÉ À CONDITIONS Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique. Annexes ### Rubrique NL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. Règlement littéral – Secteur NL Sans objet. Règlement littéral – Secteur NE ### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Sans objet ### Rubrique NL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle NL 10 % Sans objet. ### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sans objet ### Rubrique NL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique NL 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique NL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique NL 10 - Desserte par les réseaux Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Règlement littéral – Secteur NE Définition (extrait du rapport de présentation) Le secteur NE correspond aux secteurs peu artificialisés d’équipements d’intérêt collectif et de services publics. Ils ont vocation à maintenir ou permettre l’installation d’équipements et des aménagements adaptés, des aires de repos le long des axes routiers, des aires de stockage ou autres dépôts. Ils recouvrent également des espaces peu entretenus, pollués ou dégradés pour permettre leur reconversion, notamment des dispositifs de production d’énergie renouvelable de type photovoltaïque au sol. Ce secteur a vocation à : - Conserver des espaces peu bâtis et sans qualité paysagère particulière pour développer des espaces de stockage ou de production d’énergie renouvelable ; - Réserver des sites stratégiques dédiés au stockage de matériaux ou autres dépots. - Maintenir des aires de repos ou de stationnement. NE Destinations et sous-destinations de la zone DESTINATIONS EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE HABITATION Sousdestination COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICE DESTINATIONS Sousdestination EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Règlement littéral – Secteur NE Dispositions applicables aux secteurs NE Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Règlement littéral – Secteur NC Définition (extrait du rapport de présentation) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400537_PLUi_20251015. Page : https://edifiable.fr/plu/nozay-44113/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/nozay-44113.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44113/zone/nl