# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Nozay (44113) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244400537_PLUi_20251015 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) Article 1 : Destinations et sous-destinations Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Sous-destinations : Autorisé Interdit Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail, Commerce et activités de service Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition Autorisé à condition Les constructions de la sous-destination artisanat et commerce de détails sont autorisées à condition de porter sur des projets de plus de 500 m² de surface de plancher. L’extension des constructions existantes de la sousdestination artisanat et commerce de détails est autorisée à condition de s’insérer dans les volumes existants et de ne pas dépasser les 10 000 m² de surface de plancher au total. Règlement littéral – Secteur UC Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les activités, les usages et affectations du sol suivants : SONT INTERDITS Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone Les carrières et les mines ; Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis ; Les habitations légères de loisirs ; La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs ; Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; AUTORISE À CONDITIONS Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation commerciale de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers. Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique. Annexes ### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : - Permettre l’implantation de structures) commerciales lourdes engendrant de nombreux flux et des grandes enseignes - Développer une offre complémentaire aux commerces de centralité Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront s’implanter en limite ou avec un retrait minimum de 1 mètre. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie, Règlement littéral – Secteur UC - Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites. - Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics. ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UC 16 m ### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle UC 70 % % de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière UC 30 % ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise. Toitures Les toitures pourront être végétalisées ou présentées des dispositifs de production d’énergies renouvelables. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m. Dans le cas de clôtures végétales, une liste des essences recommandées est en annexe du règlement. Enseignes Les enseignes devront être parfaitement intégrées, et ne pas compromettre l'homogénéité et la qualité architecturale de la zone. Annexes Sans objet Règlement littéral – Secteur UC ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique UC 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement pourront être perméables et être le support de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Règlement littéral – Secteur UE Définition (extrait du rapport de présentation) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400537_PLUi_20251015. Page : https://edifiable.fr/plu/nozay-44113/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/nozay-44113.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44113/zone/uc