# Zone 1AUY du plan local d'urbanisme intercommunal de Nuaillé (49231) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071678_PLUi_20260505 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUY du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUY/1AUYZ-3)

. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU
SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES
Seules les opérations d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager, zone d’aménagement concerté, permis « groupé » …) sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLUiH. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Au sein des sous-destinations autorisées sous conditions mentionnées à l’article 1AUY/1AUYZ-1 : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées sous réserve de ne pas être incompatibles avec le voisinage et notamment l’habitat (odeur, pollution, bruit, intégration paysagère…) et sous réserve de ne pas créer des nuisances vis-à-vis de ce voisinage. Au sein de la sous-destination « logement » : Les extensions mesurées et les annexes des logements existants, sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation existante, implantée sur la même unité foncière, se situe dans une autre zone du PLUiH. Au sein de la destination « autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire » :
• Pour les sous-destination « industrie » et « entrepôt » : les show-rooms sont autorisés à condition qu’ils soient accolés à une activité dont la surface doit être supérieure à celle du show-room. Le show-room ne pourra pas excéder 15% de la surface de plancher du bâtiment.

### Rubrique 1AUY 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUY/1AUYZ-4)

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Mixité fonctionnelle
Non réglementé.
Mixité sociale
Non réglementé.

### Rubrique 1AUY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUY/1AUYZ-5)

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Implantation des constructions
1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ouvertes à la circulation Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. La libre implantation des constructions laisse la possibilité de positionner la construction de façon à ce qu’elle bénéficie d’une orientation optimale en matière d’ensoleillement, notamment pour l’aménagement des espaces non bâtis.
Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants : • Pour assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours) ; • Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple) ; • Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
76 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026
• Pour tenir compte du recul imposé par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire ou par rapport au schéma routier départemental ou communal, s’il existe ;
• Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ; • Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante, pour permettre une implantation en continuité
du bâti préexistant.
2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
L’implantation des constructions est libre. Elles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait.
Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants : • Pour permettre la mise en œuvre de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions existantes. • Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple) ; • Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ; • Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé
Emprise au sol maximale des constructions
Au sein de la sous-destination « logement » :
• Les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :
o Qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant et dans la limite de 250m² de surface de plancher, pour les constructions existantes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100m², pour la durée du PLUiH et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire ;
o Ou bien, qu’elles soient limitées à 30m² d’emprise au sol pour les constructions existantes d’une emprise au sol inférieure à 100 m², pour la durée du PLUiH, et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire.
• Les annexes à l’habitat (à l’exception des piscines), sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol. • Les piscines (couvertes ou non) sont autorisées dans la limite de 60m² d’emprise au sol. • Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites
sous forme de plusieurs projets distincts.
Des emprises au sol spécifiques peuvent être admises ou imposées pour tenir compte : • De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction
Hauteur des constructions
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus :
Des hauteurs spécifiques pourront être admises ou imposées pour tenir compte : • Des éventuels impératifs techniques ; • De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes ; • De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction ; • De l’intégration paysagère.

### Rubrique 1AUY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUY/1AUYZ-6)

. RÈGLE RELATIVE À LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus :
77 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026
A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures, si elles sont constituées de haies vives ou d’un grillage doublé de haies vives doivent impérativement être accompagnées d’une bordure maçonnée côté espace public, afin de faciliter l’entretien du domaine public par les agents. Les grillages doivent être métalliques (type treillis soudé). Les surfaces non imperméabilisées devront représenter au minimum 50% des espaces libres de l’unité foncière. Les aires de stockage ou de dépôt autorisées doivent être masquées par une trame végétale afin de limiter leur impact visuel.

### Rubrique 1AUY 8 - Stationnement (intitulé du document : AUY/1AUYZ-7)

. RÈGLE RELATIVE AU STATIONNEMENT
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071678_PLUi_20260505.
Page : https://edifiable.fr/plu/nuaille-49231/1auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/nuaille-49231.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49231/zone/1auy