# Zone AM du plan local d'urbanisme intercommunal de Nuaillé (49231) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071678_PLUi_20260505 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AM du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : RÈGLE RELATIVE À LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Objectifs généraux des constructions nouvelles et existantes
Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Tout projet, pourra être refusé si, par sa situation, son volume, sa forme ou son architecture, il est susceptible de nuire au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants, qu’ils soient naturels ou urbains : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimension des ouvertures, menuiseries.
Les pastiches d'architecture étrangère à la région par exemple type "Louisianne" ou "Chalet de montagne" ou d'architecture monumentale (frontons, colonnes, coupoles, flèches, etc.) sont interdits.
Les matériaux de construction utilisés devront être choisis au regard des critères suivants : • Qualité et pérennité dans le temps ; • Respect de l’harmonie architecturale d’ensemble des constructions ; • Insertion qualitative et discrète du projet à son environnement urbain et paysager.
Dans le cas des annexes et extensions de constructions existantes, les matériaux sélectionnés devront présenter une volumétrie simple et respecter un principe de cohérence architecturale avec le bâti principal ou la construction préexistante.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’écriture architecturale d’inspiration contemporaine est autorisée et, à ce titre, peuvent être autorisés des matériaux, revêtements ou formes spécifiques et/ou innovants, sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.
Façades et toitures des constructions nouvelles et existantes
Pour l’ensemble des constructions, l’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. De manière générale, le recours à des tonalités de couleur neutres, reprenant celle du bâti traditionnel présent sur la commune, doit être privilégié pour le traitement des façades (se référer au nuancier départemental ou local, s’ils existent). L’utilisation de couleurs vives est permise à condition que la construction s’intègre dans son environnement proche. Les façades latérales et arrière seront traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les toitures terrasses sont autorisées, elles pourront être végétalisées. Les vérandas et autres constructions annexes (serres, abris de jardin, etc) pourront présenter des toitures différentes tout en assurant une harmonie avec la construction principale.
Ouvertures
De manière générale, les ouvertures doivent s’intégrer harmonieusement avec l’aspect général de la construction et être positionnées, autant que possible, de manière à maximiser l’apport solaire. Les ouvertures en façades, visibles depuis le domaine public, plus hautes que large sur des constructions existantes devront être conservées en cas de rénovation. Les châssis de toit et les verrières non encastrés sont interdits.
Reconstruction après sinistre ou destruction
Dans le cas d’une reconstruction autorisée, suite à un sinistre ou une destruction, cette dernière doit tenir compte de la volumétrie originelle des constructions.
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A l’alignement des voies et emprises publiques et à l’alignement des voies privées ouvertes à la circulation publique : Les clôtures doivent être constituées :
• D’un mur-bahut d’une hauteur maximale d’1.20m. Ce dernier peut être rehaussé ponctuellement jusqu’à 1.80m. Le murbahut est surmonté d’un dispositif à claire-voie prioritairement ou d’un brise-vue composé de matériaux pérennes. L’ensemble ne doit pas dépasser 1,80 m et présenter une proportion harmonieuse entre les deux éléments. Les piliers et portail peuvent être d’une hauteur supérieure sans dépasser 2m. Le mur doit être enduit à minima côté espace public.
• Ou de haies vives composées d’essences variées, adaptées au contexte et climat locaux (pas de haies monospécifiques) : suivre la palette d’essences recommandée.
• Ou d’un grillage métallique d’une hauteur maximale de 1,80 m, obligatoirement doublé de haies vives d’essences locales variées (pas de haies monospécifiques) côté espace public.
Des hauteurs et/ou compositions différentes peuvent être imposées ou autorisées : • Sur un linéaire ponctuel, notamment pour les propriétés situées à l’angle de deux voies ou pour être en cohérence avec la hauteur des murs mitoyens. • Dans le cas d’une différence de niveau importante entre des propriétés contigües. • Pour répondre à des impératifs techniques ou de sécurité dûment justifiés. • Pour permettre le libre écoulement des eaux ou favoriser le passage de la faune.
En limites séparatives : Les clôtures doivent être constituées :
• D’un mur plein d’une hauteur maximale de 2m. Le mur doit être enduit des deux côtés. • Ou d’un dispositif de brise-vue, l’ensemble ne dépassant pas 2m. • Ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale d’1.20m, surmonté d’un dispositif à claire-voie ou brise-vue. L’ensemble ne doit
pas dépasser 2 m et présenter une proportion harmonieuse entre les deux éléments. • Ou de haies vives composées d’essences variées, adaptées au contexte et climat locaux (pas de haies monospécifiques) :
suivre la palette d’essences recommandée. • Ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 m, obligatoirement doublé de haies vives d’essences locales variées (pas de
haies monospécifiques). Des hauteurs et/ou compositions différentes peuvent être imposées ou autorisées :
• En cohérence avec la hauteur des clôtures séparatives existantes. • Dans le cas d’une différence de niveau importante entre des propriétés contigües. • Pour répondre à des impératifs techniques ou de sécurité dûment justifiés. • Pour permettre le libre écoulement des eaux ou favoriser le passage de la faune.
En limite avec un espace agro-naturel : La clôture doit favoriser l’écoulement des eaux, favoriser le passage de la petite faune et être à dominante végétale (haies vives, grillage doublé de haies vives, barrières …). Elle doit être plantée d’essences variées, adaptées au contexte et climat locaux : suivre la palette d’essences recommandée. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures nécessaires aux exploitations agricoles (pâturage …).
Des clôtures différentes peuvent être imposées ou autorisées : • Dans le cas d’une différence de niveau entre des propriétés contigües. • Pour répondre à des impératifs techniques ou de sécurité dûment justifiés.
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Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour les usagers de l’accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En particulier, la création d’accès nouveaux sur certaines routes départementales peut être refusée si elle est susceptible de nuire à la sécurité des usagers de ces voies ou de l’accès. Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie présentant la moindre gêne pour la circulation publique.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir et permettre un partage de la voirie entre les différents usages (automobiles, deux roues motorisés, cycles, piétons). Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la collecte des déchets, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagés de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

### Rubrique AM 10 - Desserte par les réseaux

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public, et notamment des eaux de pluie, est soumise au respect de la législation sanitaire en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origine diverses.
Assainissement – eaux usées
Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau public, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un système d’assainissement non collectif (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur (notamment adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol) et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. À la mise en service du réseau public, ces dispositifs d’assainissement non collectif devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. Le rejet d’eaux usées non traitées dans le réseau hydrographique ainsi que dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire qui pourra exiger des prétraitements.
Assainissement – eaux pluviales
Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées strictes.
La gestion des eaux pluviales est à la charge et à la responsabilité exclusive du propriétaire de l’unité foncière qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération, à la topographie, à la nature du sol et du sous-sol, pour garantir la collecte, l’évacuation et le traitement éventuel des eaux pluviales dans des conditions respectant les dispositions réglementaires en vigueur, dont les dispositions du zonage d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUi-H.
Les prescriptions de gestion des eaux pluviales s’appliquent à toute construction, extension, installation ou aménagement ayant pour effet la création d’une emprise au sol ou d’une surface imperméabilisée supérieure ou égale à 40 m².
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Le projet pourra combiner plusieurs solutions, de préférences superficielles, mettant en œuvre l’infiltration et/ou la réutilisation pour des usages domestiques (espace vert creux, noues, jardins de pluies, tranchées, infiltration sous les accès ou le stationnement, toitures et terrasses végétalisées...). En cas d’impossibilité de gestion à la parcelle, le rejet vers le réseau de collecte pourra être autorisé avec l’accord des services compétents, selon les prescriptions décrites dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales en annexe du PLUi-H.
Réseaux souples
Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone, etc.) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples sont réalisés en souterrain en zone agglomérée.
Communications électroniques
Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071678_PLUi_20260505.
Page : https://edifiable.fr/plu/nuaille-49231/am
La commune : https://edifiable.fr/plu/nuaille-49231.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49231/zone/am