# Zone AU2 du plan local d'urbanisme de Nucourt (95459) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95459_PLU_20170106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU2 du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU2 6) > Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 1 mètre. ### Emprise au sol (article AU2 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AU2 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article AU2 12) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES −) Les constructions à usage d'habitation, − Les constructions ou installations à usage d'activité agricole et d'élevage, − Le stationnement de caravanes, au-delà d'une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, − Les résidences mobiles d'habitation − L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, − Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs, − Les parcs d'attraction, − Les carrières, − Les décharges, − Les dépôts de toute nature. ### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) L'urbanisation de la zone et la définition des règles d'urbanisme, sont subordonnées à une modification du PLU sont admis : - Les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers. Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après : PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Eléments paysagers à protéger : les éléments du patrimoine local identifiés au rapport de présentation et localisés au plan de zonage 1/2 , font l’objet des protections prévues aux articles AU 11 et AU 13 en application de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme. Pour information : Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le territoire communal comporte des secteurs argileux. Les terrains argileux et marneux sont sensibles à l’eau : gonflement sous l’effet de fortes pluies, retrait en cas de sécheresse, et risque de glissement en cas de talutage. Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans ces secteurs. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « sécheresse » annexée. Risque d'inondation pluviale (PPRi) : Plusieurs axes d’écoulement pluvial sont situés sur le territoire communal. Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent les affecter. Dans les secteurs soumis aux aléas d'inondation, la nature de l'occupation et de l'utilisation des sols sont subordonnés à la prise en compte des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation approuvé et annexé au PLU. Zone de sensibilité archéologique : Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prise pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des éléments patrimoniaux du rapport de présentation. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme. Canalisations de transport de matières dangereuses. La présence de canalisations de gaz haute pression est susceptible d'avoir une incidence sur certains projets de constructions situés à proximité. En application de l'arrêté interministériel du 04/08/2006, des prescriptions sont à observer pour préserver la sécurité des personnes au voisinage de ces ouvrages et pour ne pas créer de nouvelles situations pouvant porter atteinte à la sécurité publique conformément à la note préfectorale du 25/09/2009. Une fiche d'information, établie par la DRIRE relative aux risques présentés par ces canalisations est annexée au présent règlement du PLU. ### Article AU2 3 - Accès et voirie Non réglementé. ### Article AU2 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé. ### Article AU2 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AU2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 1 mètre. ### Article AU2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN) Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives du terrain. A défaut, des marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 3 mètres. ### Article AU2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article AU2 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AU2 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article AU2 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article AU2 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article AU2 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS – ESPACES BOISES Éléments paysagers à protéger L'alignement d'arbres le long de la RD 206, identifiés au rapport de présentation et localisées au plan de zonage 1/2 devra être préservé en application de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme. La coupe ou l’abattage des arbres ne pourra être autorisé que dans la mesure où leur remplacement serait envisagé. SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ### Article AU2 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Non réglementé. TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES « A » CHAPITRE A ZONE AGRICOLE A PROTÉGER EN RAISON DU POTENTIEL AGRONOMIQUE, BIOLOGIQUE OU ÉCONOMIQUE DES TERRES AGRICOLES. Elle comprend un secteur Ap, sur des zones présentant un enjeu paysager fort qui bénéficie de dispositions particulières à l'article 2. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95459_PLU_20170106. Page : https://edifiable.fr/plu/nucourt-95459/au2 La commune : https://edifiable.fr/plu/nucourt-95459.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95459/zone/au2