# Zone N du plan local d'urbanisme de Nyons (26220) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26220_PLU_20191009 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nj, Nt1, Nt2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique N 6)

> 2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions Dans les zones N, Ne et Nt - La hauteur des constructions hors annexes est limitée à 1 niveau sur rez-de-chaussée et à 7 m mesurés à partir du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

1-1-Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites les destinations et sous-destination non autorisées à l’article 1-2

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Dans la zone N, la zone Nt sont admis : Les installations et ouvrages techniques nécessaires à la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que les accès, canalisations, assainissements. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels Les affouillements et exhaussements de sol ne sont autorisés que s’ils sont strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la autorisés dans la zone. L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. L’extension des habitations existantes dans les conditions cumulatives suivantes :

• Dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante avant l’extension, et de 250 m² de surface de plancher totale (existant + extension) et à condition que la surface de plancher initiale soit supérieure à 40m².

Pour les habitations existantes : • Les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 40m² d’emprise au sol au total des annexes et à 2 annexes par tènement, et situées à moins de 20m de la construction principale (mesurés en tout point de l’annexe considérée) • Les piscines situées à moins de 20 m de la construction principale mesurés au bord du bassin et dans la limite d’une surface de bassin maximale de 50m².

Dans la zone Nj sont admis : Les installations et ouvrages techniques nécessaires à la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que les accès, canalisations, assainissements. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. Les abris de jardin dans la limite de 10m² par abri de jardin plus un bâtiment d’au maximum 30m² d’emprise au sol.

Dans la zone Nt1 et dans la zone Nt2 sont admis : Les installations et ouvrages techniques nécessaires à la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que les accès, canalisations, assainissements. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits.

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Règlement du PLU de la commune de Nyons- approbation L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » dans la limite de 200 m² d’emprise au sol par construction considérée. Les constructions nécessaires à l’activité du camping dans la limite de 300 m² d’emprise au sol par construction considérée, et les campings, et installations nécessaires à l’activité du camping.

Dans la zone Ne sont admis : Les installations et ouvrages techniques nécessaires à la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que les accès, canalisations, assainissements. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. La sous-destination « équipements sportifs » dans la limite de 400 m² d’emprise au sol par construction considérée et les aménagements de loisirs

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Règlement du PLU de la commune de Nyons- approbation 3.5/ Cheminées Les gaines de cheminées en saillie sur les murs, en pignon ou en façade donnant sur la rue sont interdites sauf si elles sont intégrées dans la rive du toit. Si elles sont maçonnées, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.

4 -Prescriptions applicables hors zone Ua à la restauration des bâtiments anciens (construits avant 1950)

Sont considérés comme bâtiments anciens les constructions réalisées avant 1950

4.1/ Règles générales La restauration des maisons anciennes devra respecter les dispositions originelles en conservant les éléments de décor architectural, les encadrements de pierre seront conservés. Les volumes bâtis existants seront respectés. La création de décrochements en toiture, en façades est proscrite sauf pour les accès.

4.2/ Murs Les murs en pierre de taille (blocs taillés et disposés en assises régulières) seront laissés apparents sauf dans le cas d’un parement très dégradé, les briques en entourage de fenêtre seront conservées. Les murs constitués de moellons de pierre seront enduits ou rejointés. Si les murs sont enduits : les enduits seront traités avec une finition homogène. Si les murs sont rejointés, les joints seront traités par « beurrage » jusqu’au nu des pierres, dit « enduit à pierres vues » qui ne laisse apparentes que les têtes saillantes des pierres. Ces règles ne s’appliquent pas aux isolations extérieures. Le bardage est autorisé.

4.3/ Volets Ils seront de préférence pleins ou persiennés. Les caissons des volets roulants ne seront pas saillants sauf en cas d’impossibilité technique et dans ce cas ils seront masqués par un élément de décor architectural (de type Lambrequin).

4.4/ Toitures (pentes) Le principe général est de maintenir l’homogénéité des toitures Les toitures présentant charpente ou couverture à valeur patrimoniale et celles dont la typologie présente un intérêt en rapport avec l’architecture de l’immeuble (ouvertures, cheminées y compris) sont à conserver. Les toitures doivent être simples, la pente est comprise entre 25% et 35%. Des pentes différentes sont admises en cas d’extension ou de reconstruction de bâtiments ayant une pente différente. Les débords de toit (débords bois, corniches, génoises,) en couronnement d’immeuble sont conservés, ou restitués dans leurs formes et aspect de l’époque de construction. Les verrières sont autorisées à condition d’être intégrées à la composition de l’ensemble et de faire l’objet d’un projet mettant en valeur l’édifice.

La couverture doit prédominer sur les ouvertures (dans le rapport plein/vide : le plein reste dominant), les crevées de toit (grands évidements) sont interdites Les toitures terrasses partielles et accessibles, ouvertes dans un pan de toiture et inscrites dans le volume sont autorisées si elles respectent les conditions suivantes : - L’ouverture dans la toiture ne doit pas excéder 20% de l’emprise du corps du bâtiment, - Elles ne doivent pas être visibles depuis l’espace public proche.

Règlement du PLU de la commune de Nyons- approbation - Les terrasses doivent être accessibles de plain-pied à une marche près depuis un niveau existant du logement, - Les rives latérales, basses (égout) et hautes (faîtage) de toiture doivent être maintenues selon les règles suivantes : • Entre la rive de toiture et l’ouverture de la terrasse, cote de 1.80 m minimum dans le plan de la toiture, • Entre l’épaisseur de la corniche et la terrasse, 5 rangées de tuile au minimum, • Aucun élément, garde-corps en particulier, ne doit être saillant par rapport au plan de la toiture dans laquelle a été aménagée la terrasse, • En partie basse de l’ouverture ménagée dans le plan de la toiture, la cote verticale ne doit pas être inférieure à 1m.

Schéma à valeur illustrative

La couverture est la tuile canal ou romaine, toutefois, si cela est justifié, peuvent être utilisés : zinc, tuile plate ou tuile mécanique de Marseille. Aucune partie éventuelle de plaque de support ne doit rester apparente (en sous face, égout, arêtier, rive etc.) Les tuiles noires sont interdites.

Recommandations La tuile creuse est une tuile demi cylindrique légèrement conique. Ces tuiles s’emboîtent les unes dans les autres et sont posées alternativement l’arrondi dessous (tuile de canal ou de courant), l’arrondi dessus (tuile de couvert). Ce mode de couverture est utilisé pour des toitures à faible pente (de 28 à 35%). Pour respecter le bâti traditionnel, mais également l’esthétique de la toiture en favorisant les jeux d’ombre et de lumière, il faut privilégier les couvertures en tuiles creuses. La tuile creuse ancienne doit être réemployée chaque fois que cela est possible. Les tuiles endommagées seront remplacées par des tuiles neuves en courant, tandis que les tuiles récupérables pourront être réutilisées comme tuiles de couvert (dites tuiles de réemploi en chapeau). L’emploi de sous-toiture ondulée en fibrociment est à éviter, en plus d’être inesthétique, le manque de ventilation peut provoquer des moisissures.

Schéma à valeur illustrative

4.5/ Cheminées Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sur rue sont interdites sauf impératif technique et sauf si elles sont intégrées dans la rive du toit. Si elles sont maçonnées, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade. 4.6/ Traitement des portes de granges en cas de fermeture Les ouvertures de granges ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel des portes de granges. On utilisera de préférence des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L’ouverture de la porte de grange représente un « vide » important, qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d’aspect plus « fragile » : verre, bois. Pour illustration :

Illustration de fermetures vitrées de porte de grange à privilégier La porte de Grange peut aussi permettre la création d’un porche : en reculant la paroi à l’intérieur de la grange pour dégager l’ouverture. La paroi qui se trouve ainsi localisée en arrière-plan aura moins d’impact sur l’aspect de la façade. En cas de création d’un plancher à l’étage : on conservera l’arc de cercle de la voûte en créant une imposte (bois ou vitrage par exemple) qui permettra d’intégrer la poutre support du plancher. L’ensemble sera réalisé à l’intérieur et non saillant.

Schémas à valeur illustrative Pour un traitement de porte de grange

5 - Prescriptions applicables hors zone Ua aux bâtiments agricoles

5.1/ Rappel des prescriptions générales Il est rappelé que l’article 1 (Prescriptions générales applicables à toutes les constructions) s’applique. De plus les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale. 5.2/ Toitures Leur pente doit être au maximum de 35% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Le panachage de couleur de tuiles est interdit. Les toitures non constituées de tuiles devront être de couleur neutre (gris, vert sombre, brun, bronze…). Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture. Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants (aspect mat). Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, celles-ci doivent être d’aspect terre cuite Les ouvrages techniques en toiture seront intégrés ou masqués par un élément architectural. 5.3/ Façades L’utilisation de bardages est autorisée leur couleur respectera les tons neutres (gris, bruns) ou de bois. La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites. Sinon les murs seront enduits ou d’aspect pierre.

6 - Prescriptions applicables hors zone Ua aux bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux

Il est rappelé que l’article 1 (Prescriptions générales applicables à toutes les constructions) s’applique.

6.1/ Toitures Leur pente doit être au maximum de 35% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Le panachage de couleur de tuiles est interdit. Les toitures non constituées de tuiles devront être de couleur neutre (gris, vert sombre, brun, bronze…). Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture. Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants (aspect mat). Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, celles-ci doivent être d’aspect terre cuite Les ouvrages techniques en toiture seront intégrés ou masqués par un élément architectural. 6.2/ Façades L’utilisation de bardages est autorisée leur couleur respectera les tons neutres (gris, bruns) ou de bois. La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites. Sinon les murs seront enduits ou d’aspect pierre.

6.3/Implantation des stockages et des stationnements Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières, et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées et au moins deux strates arbustive et arborescente).

6.4/Les entrées des parcelles d’activité économique Les entrées seront soignées : l’entrée principale devra intégrer les éléments techniques : boîtes aux lettres, logettes électriques, télécommunication, gaz… Ces éléments seront de préférence intégrés à des murs techniques (les dispositions en retrait ou en avant du mur sont proscrites).

6.5/Enseignes Les caissons, panneaux plaqués sur les façades ne dépasseront pas le niveau de l’acrotère. Les enseignes doivent être simples, bien proportionnées, et intégrées à l’ambiance générale. Une installation en saillie du bâtiment est à proscrire.

6.6/Les bâtiments techniques Les transformateurs, installations techniques seront intégrés au volume des bâtiments. Des caches conteneurs seront intégrés à l’aménagement de l’entrée charretière.

Annexes au règlement

Palette végétale préconisée :

Les arbres : - Arbustif sec :

Amélanchier ovalis (amélanchier indigène) Buxus sempervirens (buis commun) Colutea arborescens (baguenaudier) Cornus Mas (cornouiller mâle) Cornus sanguinéa (Cornouiller sanguin) Euonymus europaeus (fusain d’europe) Olea europaea (olivier) Rosa Canina (églantier) Rosa Rubiginosa (rosire rouillé) Viburnum tinus (Viorne tin) Viburnum lantana (Viorne Lantane)

- Arbustif frais Frangula alnus (Bourdaine) Sambucus nigra (sureau noir) Viburnum opulus (Viorne obier)

- Arbre sec Acer campestre (érable champêtre) Acer montpessulanum (érable de Montpellier° Quercus Pubescens (chêne pubesent) Cercis siliquastrum (arbre de Judée) Prunica granatum (Grenadier) Albizzia julibrissin (arbre de soie) Celtis Australis (Micocoulier) Ficus carica (Figuier)

- Arbre frais Fraxinus Excelsior (Frêne commun) Tilia Cordata (Tilleul à petite feuille) Ulmus minor (Orme)

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres)

Dans les zones N, Nj, Ne, Nt Non réglementé

2.1.5 Emprise au sol Non réglementé en zone N En zone Ne : le CES maximal des constructions autorisées est de 0.7 En zone Nj les constructions sont limitées à : 10m² d’emprise au sol par abri de jardin plus un bâtiment d’au maximum 30m² d’emprise au sol pur la zone Nj considérée. Pour les zones Nt1 et Nt2 : le CES maximal des constructions autorisées est de 0.5

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Se reporter à l’article commun à toutes les zones en fin de règlement.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins 50% d’espèces caduques. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant dans l’annexe du présent règlement.

2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au moins :

- 2 places de stationnement par unité de logement créé.

N 3 Equipement et réseaux

3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voies nouvelles en impasse devront présenter une plateforme de retournement adaptée aux véhicules de secours et de service.

Règlement du PLU de la commune de Nyons- approbation L’accès automobile devra être aménagé de façon à permettre le stationnement d’un véhicule hors du domaine public.

3. 2 Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement : Eaux usées : En présence d’un réseau collectif d’assainissement, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents et du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales est interdit. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les extensions des constructions existantes, changements de destination et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter le règlement du service public d’assainissement non collectif.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées ou stockées sur la parcelle, leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur (nature du sous-sol notamment). Des ouvrages de rétention des eaux pluviales pourront être imposés.

3- Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère)

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions Dans les zones N, Ne et Nt - La hauteur des constructions hors annexes est limitée à 1 niveau sur rez-de-chaussée et à 7 m mesurés à partir du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. - La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 4 m au point le plus haut de la construction. Dans la zone Nj La hauteur des constructions autorisées est limitée à 2.50m au point le plus haut de la construction.

Dispositions particulières La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation Dans les zones N, Nj, Ne, Nt Les constructions devront s’implanter :

- Avec un retrait minimal de 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation.

- En cas d’extension d’une construction implantée à moins de 5m de l’alignement, l’extension pourra être réalisée dans la continuité du bâti existant

Dispositions particulières Les piscines s’implanteront avec un retrait minimal de 2m mesuré au bord du bassin à compter de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer. Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’ouvrages ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. L’implantation est libre pour les équipements d’intérêt collectif.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Dans les zones N, Nj, Ne, Nt Les constructions s’implanteront de la façon suivante : - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à 3 m.

Dispositions particulières Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site. Pour les annexes hors piscine l’implantation est libre. Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 m (mesuré au bord du bassin). Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’ouvrages ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. L’implantation est libre pour les équipements d’intérêt collectif.

1 Prescriptions spécifiques applicables à la zone Ua

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Tout projet de construction doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation. L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes, doivent correspondre à un parti d'aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants. Les façades devront avoir une composition harmonieuse. (Façade ancienne ou façade à l'architecture affirmée)

1.1 Bâti existant Toute intervention sur le bâti existant devra proposer un parti respectueux de l'identité architecturale de l'édifice concerné. Notamment:

- Les ouvertures respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles, et devront être plus hautes que larges.

- Les menuiseries - portes, fenêtres, volets, portail, ... - devront respecter l'identité architecturale de l'édifice.

- Exclure les finitions d'enduit écrasées, rustiques ou projetées. - Aucune canalisation (eau, vidange ...) ne devra être visible en façade à l'exception des descentes d'eaux pluviales qui seront obligatoirement verticales. - Éviter l'usage des matières plastiques pour les menuiseries

1.2 Façades - Les couleurs de façade doivent correspondre à la typologie et l’époque de construction de l’édifice, s’harmoniser entre elles et avec les façades voisines. L’homogénéité des fronts bâtis doit être préservée. - Les tons pierre et sable utilisés localement sont à privilégier - Les façades en maçonnerie de petit moellon et plâtre doivent être enduites et retrouver l’aspect et la couleur du revêtement traditionnel. Les enduits à la chaux seront privilégiés. - Les façades et éléments en pierre de taille à l’origine, doivent rester apparents à l’exception des murs composites (maçonnerie de tout-venant avec des éléments de structure en pierre) auxquels un enduit sera appliqué pour dissimuler notamment les queues des blocs taillés des encadrements des baie

1.3 Commerces dans le bâti ancien Le traitement des commerces en rez-de-chaussée ne doit porter atteinte ni aux perspectives urbaines ni à l’architecture de la façade d’immeuble.

Règlement du PLU de la commune de Nyons- approbation Les portes d’accès à l’immeuble doivent être distinctes de celles d’entrée du commerce. Les percements doivent respecter la structure du bâtiment et la composition de la façade. Les éléments de modénature et de décor doivent être conservés, y compris les marquises anciennes. Les éléments de devanture plaqués en façade et étrangers à l’architecture de l’édifice sont prohibés. La façade doit être restituée jusqu’au sol avec un soubassement. Les climatiseurs sont interdits en façade, leur intégration à l’intérieur avec sortie en devanture ou vitrine, doit être prévue dans le projet initial. Les devantures et vitrines : les couleurs doivent correspondre à l’ensemble de la façade et ne pas nuire son harmonie.

1.4 Toitures (pentes) Le principe général est de maintenir l’homogénéité des toitures Les toitures présentant charpente ou couverture à valeur patrimoniale et celles dont la typologie présente un intérêt en rapport avec l’architecture de l’immeuble (ouvertures, cheminées y compris) sont à conserver. Les toitures doivent être simples, la pente est comprise entre 25% et 35%. Des pentes différentes sont admises en cas d’extension ou de reconstruction de bâtiments ayant une pente différente. Les débords de toit (débords bois, corniches, génoises,) en couronnement d’immeuble sont conservés, ou restitués dans leurs formes et aspect de l’époque de construction. Les verrières sont autorisées à condition d’être intégrées à la composition de l’ensemble et de faire l’objet d’un projet mettant en valeur l’édifice La couverture doit prédominer sur les ouvertures (dans le rapport plein/vide : le plein reste dominant), les crevées de toit (grands évidements) sont interdites Les toitures terrasses partielles et accessibles, ouvertes dans un pan de toiture et inscrites dans le volume sont autorisées si elles respectent les conditions suivantes : - L’ouverture dans la toiture ne doit pas excéder 20% de l’emprise du corps du bâtiment, - Elles ne devront pas être visibles depuis l’espace public proche, - Les terrasses doivent être accessibles de plain-pied à une marche près depuis un niveau existant du logement, - Les rives latérales, basses (égout) et hautes (faîtage) de toiture doivent être maintenues selon les règles suivantes : • Entre la rive de toiture et l’ouverture de la terrasse, cote de 1.80 m minimum dans le plan de la toiture, • Entre l’épaisseur de la corniche et la terrasse, 5 rangées de tuile au minimum, • Aucun élément, garde-corps en particulier, ne doit être saillant par rapport au plan de la toiture dans laquelle a été aménagée la terrasse, • En partie basse de l’ouverture ménagée dans le plan de la toiture, la cote verticale ne doit pas être inférieure à 1m.

Schéma à valeur illustrative

La couverture est la tuile canal ou romaine, toutefois, si cela est justifié, peuvent être utilisés : zinc, tuile plate ou tuile mécanique de Marseille. Aucune partie éventuelle de plaque de support ne doit rester apparente (en sous face, égout, arêtier, rive etc.). Les tuiles noires sont interdites.

Recommandations La tuile creuse est une tuile demi cylindrique légèrement conique. Ces tuiles s’emboîtent les unes dans les autres et sont posées alternativement l’arrondi dessous (tuile de canal ou de courant), l’arrondi dessus (tuile de couvert). Ce mode de couverture est utilisé pour des toitures à faible pente (de 25 à 35%). Pour respecter le bâti traditionnel, mais également l’esthétique de la toiture en favorisant les jeux d’ombre et de lumière, il faut privilégier les couvertures en tuiles creuses. La tuile creuse ancienne doit être réemployée chaque fois que cela est possible. Les tuiles endommagées seront remplacées par des tuiles neuves en courant, tandis que les tuiles récupérables pourront être réutilisées comme tuiles de couvert (dites tuiles de réemploi en chapeau). L’emploi de sous-toiture ondulée en fibrociment est à éviter, en plus d’être inesthétique, le manque de ventilation peut provoquer des moisissures.

Schéma à valeur illustrative

1.5 Clôtures Les clôtures sont constituées de :

- Un mur aux mêmes caractéristiques que celles des murs des façades - Un mur d’un mètre environ, surmonté d’une grille en fer, conférant un caractère urbain à l’ensemble de la rue. La hauteur maximum des clôtures est de 1.80 mètres

1.6 Volets Ils seront de préférence pleins ou persiennés. Les caissons de volets roulants ne seront pas visibles sauf en cas d'impossibilité technique, à condition d'être compatibles avec l'architecture et de garder une proportion verticale des ouvertures, ils pourront être masqués par un éléments de décor architectural (type lambrequin).

1.7 Menuiseries Les menuiseries anciennes (portes, fenêtres, volets) doivent être conservées, restaurées ou restituées dans l’esprit d’origine si leur restauration n’est pas possible.

Règlement du PLU de la commune de Nyons- approbation Le type et la couleur des menuiseries dépendent de l’ensemble du décor et doivent être homogènes pour l’ensemble des baies d’une même façade, des exceptions sont possibles pour le rez-de-chaussée (commerce, bureaux etc.) Les teintes ne doivent pas être saturées. Le blanc pur, et les brillances des peintures ou des lasures sont interdits. La porte d’entrée sera de couleur en accord avec les menuiseries des fenêtres, teinte sombre, finition mate. Les matières plastiques de type PVC sont interdites.

1.8 Ferronneries - Les ferronneries et serrureries doivent correspondre à la typologie et à l’époque de construction de l’édifice. - Les ferronneries et serrureries anciennes seront de couleur noir ou brun - Les garde-corps anciens sont facteurs de datation, ils doivent être conservés.

1.9 Construction neuve : Toute façade doit s’inscrire dans la composition des façades de la rue :

- Elle doit être composée en accord avec les hauteurs des rez-de-chaussée et les niveaux des façades voisines, si celles-ci présentent un caractère patrimonial ou une bonne qualité d’intégration.

- Afin de s’insérer dans le tissu, soit, la façade respecte les règles précitées du bâti existant, soit, elle propose un parti architectural contemporain aux formes et matériaux contemporains,

Dans tous les cas : - L’adéquation du rapport de plein et de vide dans les percements de façade sera recherché e, - L’Implantation sur le terrain devra prendre en compte de la topographie, - Les teintes vives comme le blanc pur, les pastels (blanc coloré), les teintes primaires (rouge, jeune, bleu) ...sont proscrites quel que soit le matériau de support (fenêtres, portail, gouttière, grille, volets, murs, ...)

1.10 Accessoires : Les équipements techniques (boîtiers de raccordement, cheminées, machineries d'ascenseurs, d'aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes à gaz ou à mazout, installations sanitaires ou autres Installations de service, etc..), devront être implantés dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe. Il est possible d'encastrer les blocs de climatiseur en façade derrière une grille, ou les placer sous les toits dans les combles. Les portes des coffrets techniques seront en harmonie avec les façades. Les antennes paraboliques doivent être masquées (taille de l'antenne, peindre l'antenne de la teinte du toit, ...). Éviter les sorties de ventilation en façade. Préserver les toitures des de tout dispositif de panneaux solaire si elles sont en co-visibilité avec un ou plusieurs monuments historiques. Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés à condition qu'ils s'intègrent dès la conception du projet ou de manière discrète et homogène à l'architecture existante. Ils seront non visibles depuis l'espace public, positionnés de préférence sur une toiture annexe, ou le cas échéant sur une seule rangée en bande d’égout ou sous faîtage de la toiture principale. Les cadres seront de couleur foncée.

2 - Prescriptions générales applicables hors zone Ua à toutes les constructions

2.1/ Aspect Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemples : architectures néo-classiques, haciendas…). L’architecture contemporaine est admise. Elle n’est pas considérée comme extérieure à la région et doit suivre les règles suivantes. Illustrations de constructions d’aspects étrangers à la région ou néoclassiques à proscrire :

Photos à valeur illustrative

Recommandation : La volumétrie des constructions sera simple et composée, même dans le cas de bâtiments importants. L’articulation des volumes respectera de préférence un plan orthogonal. 2.2/ Enduits et couleurs et des façades Doivent être recouverts d'un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits devront respecter par leur couleur les tons des enduits et badigeons traditionnels locaux. La couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en grande surface. On privilégiera les enduits à finition lisse. Les façades bois et végétalisées sont admises. L’utilisation des bardages doit s’inscrire dans un projet architectural de qualité. Leurs couleurs devront respecter les tons de bois châtaigner, Noyer, Chêne, Sapin, Pin, Mélèze, ou des couleurs neutres (gris bruns) de finition mate. La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites en grande surface.

Règlement du PLU de la commune de Nyons- approbation 2.3/ Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel, par conséquent sont interdits :

- Les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres interdites).

Dans les pentes, à partir de 10%, les constructions devront s’adapter à la pente selon les modes d’implantation suivants: Par encastrement dans le terrain :

En accompagnant la pente (étagement en cascade) :

Schémas à valeur illustrative COMPOSITION DES TALUS : La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les talus doivent être plantés. Les enrochements et les soutènements doivent rester limités et de taille adaptée à l’échelle du site paysager.

2.4/ Clôtures Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Pour les clôtures nouvelles, elles doivent être édifiées à l’alignement des voies sauf contrainte technique. Pour l’ensemble des constructions :

- La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au sol de l’espace public. - La hauteur de la clôture entre deux parcelles est mesurée à partir du terrain naturel en limite séparative La hauteur des clôtures ne peut excéder les hauteurs maximales définies ci-après, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant dépassant cette hauteur. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur préexistante. Elles seront constituées :

- Soit d’un grillage sans support visible, dans ce cas elles seront doublées d’une haie - Soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 1 m qui pourra être surmonté d’un système à claire voie. La hauteur totale ne pouvant excéder 1.80m. - Soit d’un mur dont la hauteur sera comprise entre 1.20 m et 1.80m. Il sera enduit avec une finition « gratté fin » ou « taloché » en harmonie avec la façade. Il sera limité à 30% de la totalité du linéaire de clôture. Dans ce cas on privilégiera son positionnement en continuité d’annexes, des piscines et aux abords des accès Dans le cas de plantations de haies : - Les haies seront d’espèces variées. - Les essences seront choisies préférentiellement dans les essences préconisées dans la liste figurant en annexe du présent règlement. Les brises vues imitant les haies, le bois, les paillages, et les bâches sont interdits. Les couleurs vives, les couleurs primaires et le blanc sont interdites sur les clôtures.

2.5/ Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques Dans les secteurs de covisbilité d’un monument historique les panneaux solaires sont interdits. Panneaux solaires sur les toitures à pentes :

- Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture (dans la limite de 50% de la surface totale de la toiture), de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. Les panneaux devront être alignés entre eux.

- Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture (dans la limite de 50% de la surface de la toiture) qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.

Panneaux solaires sur les toitures-terrasses Les panneaux solaires disposés sur les toitures-terrasses ne devront pas dépasser le niveau haut de l’acrotère.

Schéma à valeur illustrative

Les paraboles et antennes de toit Elles devront être le moins possible, perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation en débord des loggias et balcons est interdite.

Climatiseurs et pompes à chaleur Pour les nouvelles constructions : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…) en débord ou à l’intérieur des constructions. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et ne seront pas saillants. S’ils sont posés sur des toitures-terrasses, ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

2.6/ Autres éléments techniques Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) devront être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture. Les points de regroupement et de présentation réservés aux conteneurs de déchets qui seront aménagés seront situés hors du domaine public et à proximité de la voie publique. Ils seront habillés de façon à préserver les vues depuis la rue.

2.7/Locaux annexes, extensions : Les annexes et les extensions des bâtiments existants devront être réalisés, dans la mesure du possible, avec le même aspect que ceux du bâtiment ou à défaut avec un aspect à dominante naturelle (bois, pierre…).

2-8 Menuiseries extérieures Les couleurs des menuiseries extérieures devront respecter les tons des couleurs locales et seront de finition mate. Les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites. Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade.

3 - Prescriptions applicables hors zone Ua aux constructions neuves (hors constructions agricoles, industrielles, artisanales et de bureaux)

3.1/ Toitures (pentes) Les toitures terrasses sont autorisées. Lorsque les toitures ont des pentes les dispositions suivantes s’appliquent :

- Les toitures doivent être de disposition simple et avoir de préférence deux pans par volume, dans le sens convexe. Les toitures à trois ou quatre pans peuvent être autorisées si des considérations architecturales le justifient. Leur pente sera comprise entre 28% et 35 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

- Les toitures à une pente sont autorisées pour les bâtiments de petit volume. - Toutefois, des pentes inférieures peuvent être admises pour les vérandas. - Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes. Toutefois, elles doivent être de même nature que celles de la construction principale. - L'inclinaison des différents pans doit être identique

3.2/ Débords Les toitures à pentes doivent avoir un débord minimal de 0.3m et maximal de 0.6 cm en façade et en pignon (sauf en limite de propriété). Les casquettes solaires ne sont pas concernées ce dimensionnement des débords.

3.3/ Type de couverture Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, celles-ci doivent être d’aspect terre cuite. Les tuiles noires sont interdites. Les couvertures des vérandas et des annexes ne sont pas réglementées. Toutefois les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites. Pour les architectures d’expression contemporaine : - Les toitures en tôle seront de tonalité neutre (gris, vert sombre, brun sombre…). - De plus quelle que soit la nature de la couverture, les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture.

3.4/ Balcons et galeries Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane. Les garde-corps préfabriqués de type balustre tournée sont proscrits.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26220_PLU_20191009.
Page : https://edifiable.fr/plu/nyons-26220/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/nyons-26220.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26220/zone/n